Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisat ... 106102 | competitionline

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FR-73160 Cognin
12.06.2012
Appel d'offres
(ID 106102)

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ZAC du Coteau

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	12.06.2012, 16:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes, Ingénieurs en génie civil, Concepteurs paysagistes/environnementaux
Type de bâtiment	Projets d'aménagement urbain
Nature de la prestation	Projektsteuerung, Projektmanagement
Langue	Français
Tâche	La consultation a pour objet une mission d'assistance, à caractère administratif, technique et financier, à la commune de Cognin, maître d'ouvrage, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du Coteau. Le maître d'ouvrage charge l'assistant à maîtrise d'ouvrage des missions suivantes: — assistance à la définition des conditions administratives et techniques de réalisation de l'opération, — assistance à la gestion financière des marchés et contrats, — assistance à la passation et au suivi de l'exécution des contrats signés par le maitre d'ouvrage. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Étendue de la prestation	Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux a été arrêté à la somme de 3 000 000 EUR HT (soit 3 588 000 EUR (TTC)).
Adresse du projet	FR-73160 Cognin
N° de document TED :	131689-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Mairie de Cognin
  8 rue de l'Epine
  Zu Händen von: Mme Vallin-Balas-Florence
  73160 Cognin
  FRANKREICH
  Telefon: +33 479968000
  E-Mail: servtech@cognin.fr
  Fax: +33 479960209
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
  http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Adresse des Beschafferprofils: http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Elektronischer Zugang zu Informationen:
  http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
  http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Mairie de Cognin
  8 rue de l'Epine
  Kontaktstelle(n): service urbanisme
  Zu Händen von: Mme le maire
  73160 Cognin
  FRANKREICH
  Telefon: +33 479698000
  E-Mail: servtech@cognin.fr
  Fax: +33 479960209
  Internet-Adresse: http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  79994000, 71313000, 71000000, 71310000
  Beschreibung
  Vertragsverwaltung.
  Umwelttechnische Beratung.
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  Technische Beratung und Konstruktionsberatung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  12.6.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Mairie de Cognin
  8 rue de l'Epine
  À l'attention de: Mme Vallin-Balas-Florence
  73160 Cognin
  FRANCE
  Téléphone: +33 479968000
  E-mail: servtech@cognin.fr
  Fax: +33 479960209
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
  http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Accès électronique à l'information:
  http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Soumission des offres et des demandes de participation par voie
  électronique: http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Mairie de Cognin
  8 rue de l'Epine
  Point(s) de contact: service urbanisme
  À l'attention de: Mme le maire
  73160 Cognin
  FRANCE
  Téléphone: +33 479698000
  E-mail: servtech@cognin.fr
  Fax: +33 479960209
  Adresse internet: http://marchespublics.chambery-metropole.fr
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  Autre: aménagement du territoire
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la ZAC du
  Coteau.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: 8 rue de l'Epine, 73160 Cognin, FRANCE.
  Code NUTS FR717
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  La consultation a pour objet une mission d'assistance, à caractère
  administratif, technique et financier, à la commune de Cognin, maître
  d'ouvrage, dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la
  ZAC du Coteau.
  Le maître d'ouvrage charge l'assistant à maîtrise d'ouvrage des missions
  suivantes:
  — assistance à la définition des conditions administratives et techniques
  de réalisation de l'opération,
  — assistance à la gestion financière des marchés et contrats,
  — assistance à la passation et au suivi de l'exécution des contrats signés
  par le maitre d'ouvrage.
  L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses
  particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79994000, 71313000, 71000000, 71310000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire.
  Le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux a été arrêté à la
  somme de 3 000 000 EUR HT (soit 3 588 000 EUR (TTC)).
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire
  bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou
  une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant
  de l'avance consentie.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  La dépense générée par ce marché sera financée par un budget annexe de la
  commune de Cognin. Le mode de règlement est le virement par mandat
  administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à
  compter de la réception par la commune de la demande de paiement, selon
  les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret
  2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le
  défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera
  courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au
  bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé
  directement.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la
  forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de
  présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le
  groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement
  solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la
  candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre
  la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En
  application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats
  ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
  de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en
  qualité de membres de plusieurs groupements.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Une lettre de candidature signée par une personne habilitée
  à engager le candidat (DC1/www.minefi.gouv.fr). Pour un groupement, la
  lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre et celle
  du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement
  soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.
  Chaque entreprise candidate, ou pour un groupement d'entreprises, chaque
  membre, devra fournir:
  — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
  —— avoir satisfait à ses obligations fiscales-sociales, et qu'il a au
  31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant, acquitté les impôts
  et cotisations exigibles à cette date,
  —— ne pas avoir fait l"objet d'une interdiction de concourir,
  —— ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une
  condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
  infractions visées aux articles: L.324-9 L.324-10 L.341-6 L.125-1 L.125-3
  du code du travail français,
  —— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation
  définitive pour les infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,
  313-1 à 313-3, 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, par le deuxième alinéa de
  l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
  434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
  alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 du
  code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts français,
  —— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
  a lieu le lancement de la consultation, au regard de la réglementation
  pour l'emploi des travailleurs handicapés,
  — la copie du/des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
  (ou procédure équivalente dans autre état membre).
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
  et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère
  le contrat,réalisés au cours des 3 exercices disponibles
  (DC2/www.minefi.gouv.fr),
  — la copie des bilans ou extraits des 3 derniers exercices connus lorsque
  leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en
  cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément
  permettant d'évaluer leur capacité économique, financière et garanties
  financières apportées par leurs actionnaires,
  — 1 attestation d'assurance pour risques professionnels,
  — 1 déclaration indiquant:effectifs moyens annuels du candidat et
  personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — 1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
  années indiquant montant, date, destinataire public ou privé. Les
  prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
  ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
  — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de
  prestations de même nature que celle du marché,
  — la déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique
  dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature.
  Pour justifier de ses capacité, le candidat, même pour un groupement, peut
  demander que soient également prises en compte les capacités
  professionnelles, techniques, financières d'un ou plusieurs autres
  opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien
  existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
  Le candidat produit alors les mêmes documents pour cet opérateur
  économique que ceux exigés aux candidats. En outre, pour prouver qu'il
  disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour
  l'exécution du marché, le candidat produit 1 engagement écrit du ou de
  chacun de ces opérateurs économiques. Pour un groupement, chacun des
  membres doit produire l'ensemble des documents exigés au titre du présent
  article, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui est commune à
  l'ensemble des membres du groupement.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base des éléments contenus
  dans le mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre.
  Pondération 60
  2. Prix des prestations. Pondération 40
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  12.6.2012 - 16:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Date: 26.6.2012 - 09:00
  Lieu: mairie de Cognin
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Durée du marché: Le marché objet de la consultation prend effet à la date
  de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 36 mois.
  Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-PI, la mission du titulaire du
  marché débute à la date de notification de l'ordre de service prescrivant
  le démarrage des prestations.
  Lieux d'exécution: Les prestations s'exécuteront dans les locaux du
  titulaire, dans les locaux du siège de la mairie de Cognin et sur le
  territoire de la ZAC du Coteau à Cognin.
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
  additionnels: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu
  gratuitement à compter de la publication du présent avis: soit directement
  sur la plateforme de dématérialisation de la commune à l'adresse suivante:
  https://marchespublics.chambery-metropole.fr; soit sous format papier à
  l'adresse suivante: service urbanisme, mairie de Cognin, 8 rue de l'Epine
  73 160 Cognin, FRANCE (télécopieur: + 33 479960209) horaires: du lundi au
  vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Aucun dossier ne sera transmis par
  messagerie électronique.
  L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de
  la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des
  soumissionnaire est attirée sur le fait que l'identification permet d'être
  tenus informés automatiquement des modifications et des précisions
  éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous
  appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
  communiquées.
  Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique
  peuvent être obtenus auprès du service urbanisme, à l'adresse ci-dessus
  mentionnée.
  Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats.
  Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront
  être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
  https://marchespublics.chambery-metropole.fr; soit envoyées sous pli
  recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à l'adresse
  postale de la commune de Cognin. Les conditions d'établissement et de
  remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de
  consultation. Les dossiers peuvent être déposés en mairie du lundi au
  vendredi aux heures d'ouverture du lundi au vendredi
  (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le
  règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la
  transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support
  papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique
  auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement
  de consultation.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Grenoble
  2 place Verdun, BP 1135
  38022 Grenoble
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Téléphone: +33 476429000
  Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Fax: +33 476422269
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé
  précontractuel introduit préalablement à la signature du marché dans les
  conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et
  suivants du code de justice administrative,
  — référé contractuel introduit après la conclusion du marché dans les
  conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
  administrative,
  — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
  publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce
  recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux
  adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la
  publication ou de la notification de la décision attaquée,
  — recours en indemnisation introduit dans les 2 mois du rejet d'une
  demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale,
  — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat après sa
  conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter
  de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il
  peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit
  sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision
  du juge du contrat.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  20.4.2012
Carte
Garantie

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