Marché de mandat - rénovation et mise aux normes du patrimo ... 106110 | competitionline

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FR-44923 Nantes
05.06.2012
Appel d'offres
(ID 106110)

Marché de mandat - rénovation et mise aux normes du patrimoine immobilier mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport pour la période 2012-2015

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	05.06.2012, 12:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Ingénieurs en génie civil
Nature de la prestation	allgemeine Beratungsleistungen
Langue	Français
Tâche	Réalisation en qualité de mandataire d'un programme de rénovation et de mise aux normes du patrimoine immobilier mis à la disposition du délégataire de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur la période 2012 à 2015.
Étendue de la prestation	Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération ont été approuvés pour un montant de 3 762 542 EUR HT, soit 4 500 000 EUR TTC.
Adresse du projet	FR-44923 Nantes
N° de document TED :	131834-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/17/EG
  
  Abschnitt I: Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Nantes métropole
  2 Cours du Champ de Mars
  Zu Händen von: M. le président
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANKREICH
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: Direction générale des déplacements
  direction des investissements - 2 cours du Champ de Mars Jean-Claude Porez
  - fax: +33 240999257 - courriel: jean-claude.porez@nantesmetropole.fr
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANKREICH
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: Direction de la commande
  publique
  service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à
  12:30 et de 13:30 à 17:30 Secrétariat du service des marchés, tél: +33
  240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANKREICH
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: direction de la
  commande publique
  service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à
  12:30 et de 13:30 à 17:30 secrétariat du service des marchés, tél: +33
  240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANKREICH
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71315200
  Beschreibung
  Bautechnische Beratung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen (außer DBS)
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  5.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  Sonstige: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
  langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
  accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
  par un traducteur assermenté.
  
  Avis de marché – secteurs spéciaux
  Services
  Directive 2004/17/CE
  
  Section I: Entité adjudicatrice
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Nantes métropole
  2 Cours du Champ de Mars
  À l'attention de: M. le président
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANCE
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Direction générale des déplacements
  direction des investissements - 2 cours du Champ de Mars Jean-Claude Porez
  - fax: +33 240999257 - courriel: jean-claude.porez@nantesmetropole.fr
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANCE
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
  d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande
  publique
  service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à
  12:30 et de 13:30 à 17:30 Secrétariat du service des marchés, tél: +33
  240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANCE
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: direction de la commande publique
  service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à
  12:30 et de 13:30 à 17:30 secrétariat du service des marchés, tél: +33
  240992368/77/78 - télécopieur: +33 240999840
  44923 Nantes Cedex 9
  FRANCE
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
  Marché de mandat - rénovation et mise aux normes du patrimoine immobilier
  mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport pour la
  période 2012-2015.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et
  services connexes
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: territoire de Nantes métropole.
  Code NUTS FR511
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions:
  Réalisation en qualité de mandataire d'un programme de rénovation et de
  mise aux normes du patrimoine immobilier mis à la disposition du
  délégataire de service public du réseau de transports publics urbains de
  voyageurs sur la période 2012 à 2015.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71315200
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Information sur les lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération
  ont été approuvés pour un montant de 3 762 542 EUR HT, soit 4 500 000 EUR
  TTC.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 70 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
  Décret no2002-232 du 21.2./2002.
  Modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières:
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Critère de sélection des candidats:
  Capacités professionnelles, techniques et financières.
  Situation juridique:
  L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment
  rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la
  candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en
  groupement.
  Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le
  formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
  judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
  Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager
  le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
  cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à
  remplir si utilisation de ce document).
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
  candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
  dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout
  document complémentaire),
  — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
  années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
  complémentaire).
  Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
  d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
  candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
  opérateur économique que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice.
  En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour
  l'exécution du marché.
  La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par
  des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
  attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
  laquelle il se porte candidat.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
  offre ou à négocier
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
  adjudicatrice:
  12FA003
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
  complémentaires (sauf pour un SAD)
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  5.6.2012 - 12:00
  
  IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
  langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
  accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
  par un traducteur assermenté.
  
  IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires:
  Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de
  notification.
  Date prévisionnelle du début des prestations: Septembre 2012.
  Le marché est conclu pour une durée qui débute de la date de notification
  jusqu'à la date du quitus donné par Nantes Métropole. Un délai global
  estimé de 70 mois pour la réalisation complète du mandat.
  Le mandataire s'engagera à tout mettre en oeuvre pour faire réaliser les
  études, les travaux et les mises en service prévus au programme dans un
  délai estimé à quarante deux (52) mois à compter de la notification du
  marché de mandat.
  Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie
  électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
  La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas
  obligatoire.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Nantes
  6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-Mail:
  greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de Nantes
  6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-Mail:
  greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  23.4.2012
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