Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ ... 106304 | competitionline

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FR-44410 La Chapelle-des-Marais
29.05.2012
Appel d'offres
(ID 106304)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 à 25 logements locatifs collectifs ou semi collectifs, et d'un pôle médical d'une douzaine professionels de santé - ilot gare- bld. de la Gare - 44410 La Chapelle-des-Marais - mission de base éventuellement étendue à l'OPC et l'EXE

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	29.05.2012, 17:00
Procédure	Procédure négociée
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes Nombre de participants souhaité : 4
Type de bâtiment	Construction de logements
Nature de la prestation	Objektplanung Gebäude
Langue	Français
Tâche	Marché maitrise d'oeuvre construction logements et pole médical - 44410 Chapelle-des-Marais FRANCE.
Adresse du projet	FR-44410 La Chapelle-des-Marais
N° de document TED :	134901-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Silène
  17 rue Pierre Mendes France BP 63
  Kontaktstelle(n): service juridique
  Zu Händen von: M. le directeur général
  44602 Saint-Nazaire Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 240178523
  E-Mail: lberthelon@silene-habitat.com
  Fax: +33 240190818
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.silene-habitat.com
  Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
  http://www.eu-supply.com/silene.asp
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71200000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architekturbüros.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  29.5.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Silène
  17 rue Pierre Mendes France BP 63
  Point(s) de contact: service juridique
  À l'attention de: M. le directeur général
  44602 Saint-Nazaire Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 240178523
  E-mail: lberthelon@silene-habitat.com
  Fax: +33 240190818
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.silene-habitat.com
  Soumission des offres et des demandes de participation par voie
  électronique: http://www.eu-supply.com/silene.asp
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 à 25
  logements locatifs collectifs ou semi collectifs, et d'un pôle médical
  d'une douzaine professionels de santé - ilot gare- bld. de la Gare - 44410
  La Chapelle-des-Marais - mission de base éventuellement étendue à l'OPC et
  l'EXE.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Chapelle-des-Marais (44410) FRANCE.
  Code NUTS FR511
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Marché maitrise d'oeuvre construction logements et pole médical - 44410
  Chapelle-des-Marais FRANCE.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71200000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Marché financé par des fonds propres, prets et subventions - paiement des
  prestations 45 jours à réception des factures.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: La prestation est réservée à une profession particulière.
  A ce stade de la consultation, les équipes candidates ne devront être
  composées que d'architectes; à défaut, la candidature sera rejetée.
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
  Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
  candidature:
  — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
  aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance numéro 2005-649 du
  6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,
  — Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par
  ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
  http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
  — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du
  groupement (disponible à l'adresse suivante:
  http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
  Autres renseignements demandés:
  — présentation de l'organisation et des moyens,
  — références pour des projets similaires réalisés depuis 5 ans,
  mentionnant le budget alloué (photos et documents sous format A4),
  — lettre de motivation,
  — fortement souhaité: 1 CDROM contenant 5 illustrations destinées à être
  projetées: format GIF, TIFF - PDF.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Les architectes devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre
  national des architectes, en cours de validité.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Consultation réservée aux architectes.
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées) non
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre d’opérateurs envisagé: 4
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  29.5.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Le présent marché Négocié est passé en application de l'ordonnance
  2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 33-I- 2° du décret 2005-1742 du
  30.12.2005.
  Pour tout renseignement administratif, contacter Mme Berthelon au +33
  240178523 - pour toute information technique, contacter M. Orsolin au +33
  253484444.
  Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
  — qualité de la production et maîtrise économique des projets,
  — adéquation entre l'expérience et les références de l'équipe avec le
  projet de construction projeté,
  — adéquation entre la composition de l'équipe, ses compétences, et le
  programme projeté,
  — expérience et réalisation en développement durable.
  Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale à l'attention du
  service Juridique - avec la mention "candidature MOE opération ilot gare à
  La Chapelle-des-Marais" - ou en se connectant sur la plate-forme Internet
  suivante: http://www.eu-supply.com/silene-asp.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif
  6 allée de l'Ile Gloriette
  44000 Nantes
  FRANCE
  
  VI.4.2) Introduction des recours
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Pour tout
  renseignements s'adresser au tribunal administratif -6 allée de l'Ile
  Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes FRANCE.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  25.4.2012
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