Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabili ... 106305 | competitionline

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FR-75610 Paris
29.05.2012
Appel d'offres
(ID 106305)

Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234 logements à St. Michel-sur-Orge (91)

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	29.05.2012, 12:00
Procédure	Procédure négociée
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes Nombre de participants souhaité : 3-7
Type de bâtiment	Construction de logements
Nature de la prestation	Objektplanung Gebäude
Langue	Français
Tâche	Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234 logements - quartier du Bois-des-Roches - résidence Offenbach à Saint-Michel-sur-Orge (91).
Adresse du projet	FR-75610 Paris
N° de document TED :	134900-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Société nationale immobilière - Groupe SNI
  20 place des Vins de France
  Zu Händen von: M. Emmanuel Sauvain - responsable d'opérations
  75610 Paris Cedex 12
  FRANKREICH
  E-Mail: esauvain@groupesni.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Société nationale
  immobiliere - établissement Ile-de-France - cellule marchés
  20 place des Vins de France - bât. A - 6ème étage
  75610 Paris Cedex 12
  FRANKREICH
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71200000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architekturbüros.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  29.5.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Société nationale immobilière - Groupe SNI
  20 place des Vins de France
  À l'attention de: M. Emmanuel Sauvain - responsable d'opérations
  75610 Paris Cedex 12
  FRANCE
  E-mail: esauvain@groupesni.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Société nationale immobiliere - établissement Ile-de-France -
  cellule marchés
  20 place des Vins de France - bât. A - 6ème étage
  75610 Paris Cedex 12
  FRANCE
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre: SAEM
  
  I.3) Activité principale
  Logement et équipements collectifs
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234
  logements à St. Michel-sur-Orge (91).
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: 4/6 rue Berlioz, 9 à 21 rue Sains-Saëns, 1 à 16
  rue Debussy et 1 à 7 rue Gounod à Saint-Michel sur Orge (91)
  Code NUTS FR104
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234
  logements - quartier du Bois-des-Roches - résidence Offenbach à
  Saint-Michel-sur-Orge (91).
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71200000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 28 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Fonds propres.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Le marché sera attribué à un groupement constitué:
  — Mandataire: un architecte,
  — Co-traitant: un bureau d'études pluridisciplinaires ou de plusieurs
  bureaux d'études spécialisés (thermique, électricité, économie de la
  construction).
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Fournir les formulaires DC1-lettre de candidature et
  DC2-déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante:
  http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
  — Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.
  620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un
  droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre
  leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
  — Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du
  travail (cf. formulaire NOTI1-information au candidat retenu, disponible à
  l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
  chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
  du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà
  fournie au DC2),
  — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour
  chacune des 3 dernières années,
  — Attestations et certificats délivrés par les administrations et
  organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
  obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2-état annuel des
  certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante:
  http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents
  équivalents en cas de candidat étranger,
  — Attestation d’assurance civile et professionnelle des membres de
  l’équipe en cours de validité,
  — Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
  présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des
  mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
  capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
  engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
  dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
  indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
  qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
  techniques,
  — Liste des principaux services fournis ou en cours de réalisation au
  cours des 3 dernières années, mettant en valeur la capacité à concevoir ou
  à réhabiliter des logements. Ces références comprendront notamment les
  coordonnées du maître d’ouvrage (public ou privé), la localisation et le
  montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques
  principales, le niveau de performance énergétique, la date de réalisation
  et le rôle précis du candidat,
  — Document à remettre par les architectes: copie de la carte d’inscription
  à l’ordre des architectes,
  — Curriculum vitae des intervenants proposés,
  — Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
  Inscription à l'ordre des architectes et pour les BET qualification
  Opqibi.
  Loi n° 77.2 du 3.1.1977 sur l'architecture et directive CEE n° 85/384 du
  10.6.1985.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Inscription à l'ordre des architectes.
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
  certains types de procédures négociées) non
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 7
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats
  seront sélectionnés sur compétences, moyens et références.
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  SNI-MOE-OFFENBACH
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  29.5.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de grande instance de Paris
  4 boulevard du Palais
  75001 Paris
  FRANCE
  Téléphone: +33 144325151
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du tribunal de grande instance de Paris
  4 boulevard du Palais
  75001 Paris
  FRANCE
  Téléphone: +33 144325151
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  25.4.2012
Carte
Garantie

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