• FR-35065 Rennes
  • 13.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 106314)

Constitution des dossiers bruit après travaux d'opérations sur le réseau des routes nationales de la région Bretagne


Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 13.06.2012, 15:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil, Concepteurs anti-pollution, Planificateurs en matière de circulation
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Langue Français
    Tâche
    Constitution des dossiers bruit après travaux d'opérations sur le réseau des routes nationales de la région Bretagne.
    Étendue de la prestation
    Non definies.
    Adresse du projet FR-35065 Rennes
    N° de document TED : 134666-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DRE de Bretagne
      l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 L'Armorique - 10 rue Maurice
      Fabre - CS 96515
      Zu Händen von: Mme Montaret Anne
      35065 Rennes Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299334495
      E-Mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: DREAL Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Kontaktstelle(n): IST/DMOI
      Zu Händen von: M. Braguier Alain
      35065 Rennes Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299334484
      E-Mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: DREAL Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Kontaktstelle(n): IST/DMOI
      Zu Händen von: Mme Montaret Anne
      35065 Rennes Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299334484
      E-Mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39161&orgAcronyme=d4t
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: DREAL Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Kontaktstelle(n): PSI/UACM
      35065 Rennes Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39161&orgAcronyme=d4t

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000, 71313100, 90742000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Lärmschutzberatung.
      Dienstleistungen im Zusammenhang mit Lärmbelästigungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.6.2012 - 15:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      DRE de Bretagne
      l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 L'Armorique - 10 rue Maurice
      Fabre - CS 96515
      À l'attention de: Mme Montaret Anne
      35065 Rennes Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 299334495
      E-mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: DREAL Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Point(s) de contact: IST/DMOI
      À l'attention de: M. Braguier Alain
      35065 Rennes Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 299334484
      E-mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DREAL
      Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Point(s) de contact: IST/DMOI
      À l'attention de: Mme Montaret Anne
      35065 Rennes Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 299334484
      E-mail: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 299548523
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39161&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: DREAL Bretagne
      l'Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
      Point(s) de contact: PSI/UACM
      35065 Rennes Cedex
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39161&orgAcronyme=d4t

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Constitution des dossiers bruit après travaux d'opérations sur le réseau
      des routes nationales de la région Bretagne.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: région Bretagne.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Constitution des dossiers bruit après travaux d'opérations sur le réseau
      des routes nationales de la région Bretagne.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000, 71313100, 90742000

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Non definies.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 1

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement: Contrat de plan Etat/Région 2000-2006; PDMI
      2009-2014; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions
      fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes
      seront réglés sous la forme de décomptes; Le délai global de paiement du
      règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un
      prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires.
      Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
      seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
      membre d'un groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application de l'article 44 du Code Des Marchés Publics
      (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
      téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; La forme juridique
      du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les
      pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en
      cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
      représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de
      banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le
      candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme
      équivalent par le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      A - expérience: La présentation d'une liste des principaux services
      effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
      et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être
      accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles:
      L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de
      ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:
      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
      années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
      nature; Une description de l'équipement technique, des mesures employées
      par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
      d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités
      professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit
      d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les
      capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
      économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
      ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour
      justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour
      l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      DREAL-BRETAGNE-MESURESBRUIT

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.6.2012 - 15:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
      35044 Rennes Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      23.4.2012
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  • Garantie

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INFOBOX

Appel d'offres publié 27.04.2012
Actualisé en dernier 27.04.2012
ID du concours 2-106314 Statut Payant d'appel d'offres
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