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  • FR-69399 Lyon
  • 04.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 106328)

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 04.06.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil
    Nombre de participants souhaité : 5
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Langue Français
    Tâche
    Ce marché fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre complète et concerne les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière. Ces travaux ont pour objet de combler les écarts entre le dossier de sécurité réalisé en 2009 et la réglementation applicable. Il s'agit de définir les dispositions qui permettront d'assurer la protection et l'évacuation des usagers et l'intervention des services de secours en cas d'incident ou d'accident, ainsi que de limiter les conséquences d'un tel événement.
    En parallèle, de la mise en sécurité réglementaire du tunnel, la rénovation des façades aux têtes d'ouvrage est nécessaire compte tenu de la vétusté des structures. Les façades seront rénovées à l'identique.
    Étendue de la prestation
    La maîtrise d'oeuvre de conception comprend les éléments de mission normalisés DIA, AVP et PRO.
    La maîtrise d'oeuvre de conception comprend les éléments de mission normalisés ACT, VISA, DET, OPC et AOR.
    Des missions complémentaires: Missions complémentaires 1: élaboration du dossier d'exploitation sous chantier.
    Missions complémentaires 2: élaboration du dossier de sécurité, y compris la mise à jour du plan d'intervention et de la sécurité final (participation à l'élaboration du PIS final).
    Missions complémentaires 3: essais incendies. La mission consiste à organiser et assurer le suivi des essais et établir les rapports finaux.
    Missions complémentaires 4: participation à la coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre,lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission OPC chantiers (maintenance, travaux de GER, ordonnancement des fermetures de l'ouvrage...).
    Missions complémentaires 5: constitution du dossier pour le dépôt du permis de construire (si nécessaire) et des différentes autorisations administratives.
    Adresse du projet FR-69399 Lyon
    N° de document TED : 134799-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté urbaine de Lyon
      20 rue du Lac - BP 3103
      Kontaktstelle(n): direction de la voirie
      Zu Händen von: M. le vice président chargé des grands ouvrages
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Fax: +33 478957097
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://marches.grandlyon.com
      Adresse des Beschafferprofils: http://marches.grandlyon.com
      Elektronischer Zugang zu Informationen: http://marches.grandlyon.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://marches.grandlyon.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté urbaine de Lyon
      20 rue du Lac - BP 3103
      Kontaktstelle(n): direction de la voirie- unité marchés
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Fax: +33 478957035
      Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communauté urbaine de Lyon
      83 cours de la Liberté - BP 3103
      Kontaktstelle(n): direction de la voirie- unité marchés
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Fax: +33 478957035
      Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté urbaine de
      Lyon
      niveau 5 - pile orange - 20 rue du Lac -BP 3103
      Kontaktstelle(n): direction des affaires juridiques et de la commande
      publique
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://marches.grandlyon.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      4.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté urbaine de Lyon
      20 rue du Lac - BP 3103
      Point(s) de contact: direction de la voirie
      À l'attention de: M. le vice président chargé des grands ouvrages
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Fax: +33 478957097
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.grandlyon.com
      Accès électronique à l'information: http://marches.grandlyon.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique: http://marches.grandlyon.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté urbaine de Lyon
      20 rue du Lac - BP 3103
      Point(s) de contact: direction de la voirie- unité marchés
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Fax: +33 478957035
      Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      urbaine de Lyon
      83 cours de la Liberté - BP 3103
      Point(s) de contact: direction de la voirie- unité marchés
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Fax: +33 478957035
      Adresse internet: http://marches.grandlyon.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté urbaine de Lyon
      niveau 5 - pile orange - 20 rue du Lac -BP 3103
      Point(s) de contact: direction des affaires juridiques et de la commande
      publique
      69399 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Adresse internet: http://marches.grandlyon.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous
      Fourvière.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Lyon 5ème et 9ème.
      Code NUTS FR716

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Ce marché fait l'objet d'une maîtrise d'oeuvre complète et concerne les
      travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière. Ces travaux ont pour
      objet de combler les écarts entre le dossier de sécurité réalisé en 2009
      et la réglementation applicable. Il s'agit de définir les dispositions qui
      permettront d'assurer la protection et l'évacuation des usagers et
      l'intervention des services de secours en cas d'incident ou d'accident,
      ainsi que de limiter les conséquences d'un tel événement.
      En parallèle, de la mise en sécurité réglementaire du tunnel, la
      rénovation des façades aux têtes d'ouvrage est nécessaire compte tenu de
      la vétusté des structures. Les façades seront rénovées à l'identique.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La maîtrise d'oeuvre de conception comprend les éléments de mission
      normalisés DIA, AVP et PRO.
      La maîtrise d'oeuvre de conception comprend les éléments de mission
      normalisés ACT, VISA, DET, OPC et AOR.
      Des missions complémentaires:
      Missions complémentaires 1: élaboration du dossier d'exploitation sous
      chantier.
      Missions complémentaires 2: élaboration du dossier de sécurité, y compris
      la mise à jour du plan d'intervention et de la sécurité final
      (participation à l'élaboration du PIS final).
      Missions complémentaires 3: essais incendies. La mission consiste à
      organiser et assurer le suivi des essais et établir les rapports finaux.
      Missions complémentaires 4: participation à la coordination des actions
      effectuées par des intervenants extérieurs à la maîtrise
      d'oeuvre,lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission OPC
      chantiers (maintenance, travaux de GER, ordonnancement des fermetures de
      l'ouvrage...).
      Missions complémentaires 5: constitution du dossier pour le dépôt du
      permis de construire (si nécessaire) et des différentes autorisations
      administratives.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Pas de cautionnement ou garanties exigés.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur et financement de
      l'etat à hauteur de 15.25 m EUR (TTC) pour les études et les travaux de
      mise en sécurité. Ainsi que de 2.7 m EUR (TTC) pour la rénovation des
      façades.
      Paiement:
      Par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique
      française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret
      2002-232 du 21.2.2002 modifié.
      Prix: révisable.
      Avance: versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés
      publics.
      Acomptes: versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés
      publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint. Le mandataire est solidaire de ses co-traitants,
      membres conjoints du groupement.
      Le groupement devra disposer des compétences en génie civil, en
      équipements, en ventilation, en architecture. Le mandataire possèdera des
      compétences techniques et professionnelle en génie civil.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou
      équivalent,
      — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
      prononcés à cet effet,
      — déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à
      l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent
      pour les candidats non établis en France,
      — si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux
      pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou
      équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
      En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée
      par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire
      seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les
      autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du
      groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
      du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
      l'impossibilité de fournir ceux demandés.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires
      global moyen annuel sur au moins l'un des 3 derniers exercices doit être
      au minimum de 3 000 000 EUR.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 25 personnes, dont
      au moin 50 % de cadres.
      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
      services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
      la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
      — le candidat devra etre en capacité de réaliser des missions de maîtrise
      d'oeuvre, en conception et en réalisation, de rénovation d'ouvrages
      souterrains routiers et en exploitation, appréciés notamment au regard
      d'un total d'au moins 3 références détaillées, de moins de 3 ans:
      — 1 référence en génie civil en tunnel,
      — 1 référence en ventilation sanitaire et désenfumage,
      — 1 référence en alimentation électrique (courant fort et courant faible)
      et équipements électriques, gestion technique centralisée.
      Ou équivalents.
      Le candidat précisera pour chaque référence fournie:
      *l'objet détaillé de la mission,
      *le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage,
      *la description de la mission réellement réalisée par le candidat,
      *le montant des travaux,
      *les dates de début et fin de la mission.
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le candidat devra justifier des titres d'études ou professionnels
      suivants:
      — un diplôme d'ingénieurs de niveau bac +5 (ou équivalent) en génie civil,
      — un diplôme d'ingénieurs de niveau bac +5 (ou équivalent) en équipements,
      — un diplôme d'ingénieurs de niveau bac +5 (ou équivalent) en ventilation,
      — un diplôme d'architecte (DPLG ou équivalent),
      — un diplôme de technicien de niveau bac +2 (ou équivalent) en génie
      civil,
      — Un diplôme de technicien de niveau bac +2 (ou équivalent) en
      équipements.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Équipe comportant obligatoirement un
      architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-
      articles 9 à 12 de la loi 77-2 du 3-01-77.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de
      candidats ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au
      nombre de candidat admis à déposer une offre, les candidatures seront
      sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères
      hiérarchisés suivants:
      1- adéquation des références de maitrise d'oeuvre (en rénovation d'ouvrage
      souterrains routiers et en exploitation) avec la nature du projet (mise en
      sécurité du tunnel sous Fourvière);
      2- adéquation des effectifs et des titres d'études ou professionnels avec
      la complexité du projet.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique de l'offre, appréciée au regard d'une note
      méthodologique. Pondération 60
      2. prix. Pondération 30
      3. cohérence de l'offre. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-VTU-001

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      4.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      — précisions sur les rubriques ci-dessus,
      — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de
      coopération intercommunale,
      — précision du 2-3: ce marché est d'une durée estimée de 57 mois à compter
      de la date de sa notification, toutefois le démarrage des prestations se
      fera sur ordre de service,
      — l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 38,1 meuro
      (TTC),
      — précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres
      restreint,
      — précision du 4-1-2: limites concernant le nombre d'opérateurs invités à
      soumissionner ou à participer.
      Nombre minimal: 5 nombre maximal: 5.
      — précision du 4-2.1,
      — critère 1 : 60 % Valeur technique de l'offre, appréciée au regard d'une
      note méthodologique précisant: (chaque sous-critère est d'égale valeur).
      Sous-critère 1: compréhension de la mission de la mission et méthodes
      proposées.
      Le candidat décrira sa compréhension des missions dans leur contexte
      réglementaire et technique. Il produira une note présentant notamment sa
      compréhension du programme d'amélioration (étendue de la mission,
      contraintes et enjeux).
      Le candidat décrira les méthodes qu'il mettra en oeuvre pour assurer les
      missions d'études et les missions complémentaires, pour assurer le suivi
      de travaux, et tenir informé le maitre d'ouvrage: mobilisation des moyens,
      démarche d'assurance qualité et contrôles, intégration des études entre
      co-traitants et sous-traitants, réunions de projets, modalités pour lever
      les points critiques et d'arrêt, types de documents remis pour les
      différentes tâches et fonctions à accomplir.
      Il décrira les dispositions prises pour procéder, pendant toute la durée
      des travaux, au contrôle pointu du coût des travaux et du délai de
      réalisation de manière à respecter les clauses du marché de travaux
      notifié au groupement d'entreprises.
      Pour les prestations architecturales, le candidat décrira les méthodes et
      le rendu des prestations.
      Sous-critère 2: pertinence et organisation des moyens humains.
      Le candidat décrira les moyens et l'organisation proposés pour assurer les
      études, le suivi des travaux, les prestations administratives et
      financières, en tenant compte des contraintes d'exploitation. Il décrira:
      — l'organisation (description de l'équipe dédiée et son organisation,
      répartition des compétences au sein de l'équipe en cas de groupement,
      travaux de nuit),
      — les moyens humains qu'il compte mettre en oeuvre pour la réalisation des
      prestations attendues (nom des personnes qui seront proposées en chef de
      projet, qualifications, références, CV, entreprise d'appartenance (en cas
      de co-traitance ou de sous-traitance),
      — le rôle et fonction de chaque intervenant.
      Sous-critère 3: pertinence du planning de l'opération avec décomposition
      des différentes missions de maîtrise d'oeuvre (études et travaux) et des
      principales phases de travaux.
      — critère 2 : 30 % prix,
      — critère 3 : 10 % cohérence de l'offre, appréciée au regard du temps
      passé par élément de mission et de la décomposition du forfait de
      rémunération.
      En plus des 2 tableaux précités, le candidat devra fournir le détail des
      ressources humaines affectées pour chaque élément de mission (par
      intervenant) et les prix de vente journaliers des différents intervenants.
      — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier sera
      envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant
      soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par
      voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du
      dossier.
      Précision du 4-3-5: la date d'envoi des DCE est indicative.
      — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.10.2012,
      — précisions sur le marché,
      — procédure d'appel d'offres par exception au concours (article 74-III du
      code des marchés publics),
      — marché à parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestattions
      intellectuelles,
      — composition du jury,
      — le président de la commission d'appel d'offres, président du jury,
      — les 5 membres de la commission d'appel d'offres -,
      — les personnes qualifiées désignées par arrêté du président du jury,
      — M. Jean-Claude Martin ingénieur INSA (CETU),
      — M. Jacques Mouchon ingénieur ENTPE (DIRCE),
      — M. Georges Pasini ingénieur INSA (ville de Lyon),
      — M. Herve Vadon Architecte DPLG (cabinet Strates),
      — un représentant de la direction de la concurrence de la consommation et
      de la répression des fraudes,
      — le comptable public,
      — forme des candidatures,
      — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par
      tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale
      des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque
      cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et
      professionnelles requises pour l'exécution du marché,
      — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander
      la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit
      alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs
      professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des
      candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de
      l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour
      l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs
      exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
      — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs
      offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
      membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs
      groupements,
      — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à
      l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
      — modalités de remise des plis,
      — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support
      papier,
      — les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé
      portant l'objet du marché, la procédure et la mention "ne pas ouvrir". Les
      plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou
      reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse
      indiquée au point 1.1. Les documents visés au point III-2.1 dont la
      signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne
      habilitée à engager l'entreprise,
      — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie
      électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.
      Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une
      copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique
      électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être
      placée dans un pli cacheté, comportant la mention lisible: "copie de
      sauvegarde, l'objet du marché, l'objet, la procédure et la mention "ne pas
      ouvrir". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point III-2.1
      dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la
      copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature
      électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique
      électronique.
      — la signature électronique est apposée sur chaque document dont la
      signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature
      électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un
      fichier de type "ZIP") sera considérée comme non-conforme,
      — la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat
      de signature électronique en cours de validité à la date de signature du
      document par le candidat,
      — le certificat de signature électronique est établi nominativement et
      délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,
      — le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories
      de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée
      par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site
      http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28.8.2006),
      — en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature
      électronique doit respecter les modalités suivantes.
      Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par
      les cotraitants:
      La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le
      mandataire et par chaque cotraitant.
      Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le
      cotraitant concerné.
      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent
      être signés par le cotraitant concerné.
      Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les
      cotraitants:
      La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le
      mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les
      cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de
      candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des
      pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.
      Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par
      le cotraitant concerné.
      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent
      être signés le cotraitant concerné.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours
      gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à
      compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
      — référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
      personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
      conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
      marchés publics,
      — référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours
      suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence
      de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du
      jour de la conclusion du contrat,
      — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
      publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
      (article R.421-1 du code de justice administrative),
      — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
      2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
      d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
      pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
      ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
      contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545).

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      24.4.2012
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INFOBOX

Appel d'offres publié 27.04.2012
Actualisé en dernier 27.04.2012
ID du concours 2-106328 Statut Payant d'appel d'offres
Affichages de la page 25

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