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  • FR-20090 Ajaccio
  • 13.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 107004)

A12/18 Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur les 26 villages et hameaux anciens du territoire communautaire hors Ajaccio

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 13.06.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Urbanistes, Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Projets d'aménagement urbain
    Nature de la prestation Stadt- und Gebietsplanung
    Langue Français
    Tâche
    A12/18 Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les 26 villages et hameaux anciens du territoire communautaire hors Ajaccio.
    Adresse du projet FR-20090 Ajaccio
    N° de document TED : 143217-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
      immeuble Castellani Quartier Saint Joseph
      Zu Händen von: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays
      Ajaccien
      20090 Ajaccio
      FRANKREICH
      Telefon: +33 495529500
      E-Mail: marche-public@ca-ajaccien.fr
      Fax: +33 495525318
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ca-ajaccien.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
      immeuble Castellani Quartier Saint Joseph
      À l'attention de: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays
      Ajaccien
      20090 Ajaccio
      FRANCE
      Téléphone: +33 495529500
      E-mail: marche-public@ca-ajaccien.fr
      Fax: +33 495525318
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ca-ajaccien.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: etablissement public territorial; établissement public de
      coopération intercommunale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      A12/18 Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de
      l'habitat (Opah) sur les 26 villages et hameaux anciens du territoire
      communautaire hors Ajaccio.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: territoire communautaire.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      A12/18 Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de
      l'habitat (OPAH) sur les 26 villages et hameaux anciens du territoire
      communautaire hors Ajaccio.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
      Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI.
      Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financement: fonds propres et subventions.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
      l'attributaire du marché.
      Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
      la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
      l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et
      financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des
      marchés publics:
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
      trois derniers exercices disponibles,
      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la
      capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code
      des marchés publics:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat,
      — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
      opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
      un engagement écrit de l'opérateur économique.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique.
      Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      A12/18

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Il s'agit d'un avis obligatoire.
      Transmission sous support papier:
      Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être
      demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou
      par télécopieur au +33 495525318.
      Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de
      réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service
      de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph -
      20090 Ajaccio, FRANCE.
      Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
      Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
      http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
      Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs
      plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
      Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir
      adjudicateur.
      Date prévisionnelle de notification: Août 2012.
      Procédure: appel d'offres ouvert.
      Durée du marché: 6 ans à compter de la notification du marché.
      Unité monétaire utilisée: l'euro.
      Critères analyse des candidatures:
      — garanties et capacités techniques et financières,
      — capacités professionnelles.
      La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
      Méthode de travail: 30 %.
      Composition de l'équipe: 25 %.
      Exemples de documents de suivi: 5 %.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Montépiano
      20407 Bastia Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 495328866
      Fax: +33 495323855
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
      boulevard Paul Peytral
      13282 Marseille
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours
      peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de
      justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.5.2012
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  • Garantie

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