ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et du de l'Aménagement de l'Espace
Agence Urbaine d'Ouarzazate-Zagora
AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 02/2012
Le 05/06/2012 10:00, il sera procédé, dans les bureaux de Agence Urbaine de Ouarzazate
- Zagora à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour La Charte
Architecturale, Urbanistique et Paysagère de la Ville de Ouarzazate (Province
d'Ouarzazate)
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à Agence Urbaine de Ouarzazate - Zagora 26,
lotissement du centre- Ouarzazate - , il peut également être télécharger à partir du portail
des marchés https://www.marchespublics.gov.ma/.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
· soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Agence Urbaine de
Ouarzazate - Zagora 26, lotissement du centre- Ouarzazate -
· soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité ;
· soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n 2-06.388
précité, à savoir :
Dossier administratif comprenant :
- la déclaration sur l'honneur ;
- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS
certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
- le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et
solidaire en tenant lieu ;
- le certificat d'immatriculation au registre du commerce
Dossier technique (*) comprenant :
- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a
participé ;
- les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates
de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire