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  • FR-54036 Nancy
  • 25.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 107773)

Diagnostics génie civil sur ouvrages fluviaux

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 25.06.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil, Ingénieurs en hydraulique
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Langue Français
    Tâche
    La réalisation de diagnostics génie civil sur les ouvrages fluviaux du domaine géré par le DT Nord-Est de VNF.
    Étendue de la prestation
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 130 000 et 150 000 EUR
    Adresse du projet FR-54036 Nancy
    N° de document TED : 152494-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Voies navigables de France
      28 boulevard Albert Ier, CO no 80 062
      Kontaktstelle(n): Mme la directrice interrégionale de VNF
      Zu Händen von: Mme de VNF la directrice interrégionale
      54036 Nancy
      FRANKREICH
      Telefon: +33 383953001
      Fax: +33 383985661
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Voies navigables de France
      10 rue Poirel
      Kontaktstelle(n): AEME/MSO
      54000 Nancy
      FRANKREICH
      Telefon: +33 383368630
      E-Mail: aeme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Voies navigables de France
      10 rue Poirel
      Kontaktstelle(n): AEME/MSO
      54000 Nancy
      FRANKREICH
      Telefon: +33 383368630
      E-Mail: aeme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 383985661
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39499&orgAcronyme=d4t
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Voies navigables de
      France
      28 boulevard Albert 1er CO n° 80062
      54036 Nancy Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 383953001
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39499&orgAcronyme=d4t

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71311000
      Beschreibung
      Beratung im Tief- und Hochbau.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Voies navigables de France
      28 boulevard Albert Ier, CO no 80 062
      Point(s) de contact: Mme la directrice interrégionale de VNF
      À l'attention de: Mme de VNF la directrice interrégionale
      54036 Nancy
      FRANCE
      Téléphone: +33 383953001
      Fax: +33 383985661
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Voies navigables de France
      10 rue Poirel
      Point(s) de contact: AEME/MSO
      54000 Nancy
      FRANCE
      Téléphone: +33 383368630
      E-mail: aeme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voies
      navigables de France
      10 rue Poirel
      Point(s) de contact: AEME/MSO
      54000 Nancy
      FRANCE
      Téléphone: +33 383368630
      E-mail: aeme.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 383985661
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39499&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Voies navigables de France
      28 boulevard Albert 1er CO n° 80062
      54036 Nancy Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 383953001
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39499&orgAcronyme=d4t

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Autre: gestion et développement de la voie d'eau

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Diagnostics génie civil sur ouvrages fluviaux.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: ouvrages de génie civil du domaine confié à vnf
      dir Nord-Est et DL 52.
      Code NUTS FR

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
      durée de l’accord-cadre
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 130 000 et 1 500 000 EUR

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La réalisation de diagnostics génie civil sur les ouvrages fluviaux du
      domaine géré par le DT Nord-Est de VNF.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71311000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 130 000 et 150 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine du financement: fonds propres VNF; Une avance sera accordée au
      titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix
      seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
      Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un
      prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés solidaires, dans
      le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait
      présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera
      demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de
      réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la
      notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne
      exécution du marché.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les
      candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés
      publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1
      et DC2 joints au présent DCE et téléchargeables sur le site
      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; La forme juridique du
      candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les
      pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en
      cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
      représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,
      réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut
      prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
      le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou
      exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
      exécution en expertise génie civil. Ces attestations indiquent le montant,
      l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont
      été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne
      fin.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
      notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat. Une déclaration indiquant
      les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
      d'encadrement; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
      l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      marchés de même nature;pour justifier de ses capacités professionnelles,
      techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
      peut demander que soient également prises en compte les capacités
      professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
      économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre
      ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour
      justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour
      l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique. Pondération 60
      2. Le prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-09

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
      française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le
      cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés
      seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée
      conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire
      utilisée, l'euro; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le
      2e semestre 2012 pour une durée de 4 ans; Marché à bons de commande passé
      en application de l'article 77 du CMP; Conditions d'obtention du cahier
      des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du
      dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
      transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les
      renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique
      sur la plate-forme de dématérialisation
      (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
      "2012-09",Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
      connaissance du manuel d'utilisation; Les documents téléchargeables
      déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les
      suivants: - documents à compléter (Acte d'engagement, formulaire
      d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres
      types de décomposition de prix forfaitaires): .Pdf - plans du projet:
      .Pdf, - autres documents: .Pdf.
      Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par
      le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront
      disposer des logiciels permettant de lire le format .pdf (par exemple
      Adobe Acrobat reader): Conditions de remise des offres ou des
      candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un
      même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie
      électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le
      délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés
      au candidat sans être ouverts;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article
      56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
      lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans
      lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
      pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront
      réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la
      transmission des offres sous forme papier; Les offres transmises par
      échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
      (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-09",
      le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nancy
      5 place Carrière CO 38
      54036 Nancy Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 383174343
      Fax: +33 383174350

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
      précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
      signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
      Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis
      d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du
      code de justice administrative);
      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
      notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de
      justice administrative);
      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de
      l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
      marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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INFOBOX

Appel d'offres publié 15.05.2012
Actualisé en dernier 15.05.2012
ID du concours 2-107773 Statut Payant d'appel d'offres
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