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  • FR-28330 Authon-du-Perche
  • 13.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 107777)

Restructuration du collège Joachim du Bellay d' Authon du Perche.

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 13.06.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil, Concepteurs anti-incendie, Concepteurs d'équipements techniques de bâtiment, Ingénieurs structures gros œuvre/Ingénieurs BTP
    Nombre de participants souhaité : 5-6
    Type de bâtiment Écoles
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Tâche
    Restructuration du collège Joachim du Bellay d' Authon du Perche.
    Étendue de la prestation
    Après plusieurs extensions, le Conseil général d'Eure-et-Loir a adopté en 2002 le principe d'une restructuration de l'établissement sur la base d'un programme en plusieurs tranches. la première tranche, livrée fin 2009, a été réalisée sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Dutrevis de Versailles(78). Elle a consisté à remplacer un bâtiment modulaire métallique par un bâtiment neuf en " tout électrique ", abritant une demi-pension, un préau, 4 classes d'enseignement général, 4 classes d'enseignement spécialisé. il convient désormais de procéder à la réhabilitation du bâtiment A (administration, CDI, enseignement, vie scolaire pour 950 mètres carrés de surface de plancher et 150m² de préau), de construire un bâtiment " rotule " reliant la phase 1 au bâtiment A comprenant les extensions nécessaires à l'implantation du hall d'accueil et des fonctions permanence, accueil parents, CPE et foyer des élèves pour un total estimé à 530 mètres carrés de surface de plancher. Enfin, la rénovation et/ou reconstruction des bâtiments technologie (210 mètres carrés), atelier du factotum (70 mètres carrés) et la disparition des vieux bâtiments modulaires marqueront l'achèvement de la restructuration de l'outil pédagogique. la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 860 000 EUR HT La durée globale du marché est de 25 mois y compris la période de consultation des entreprises (7 mois d'études et 15 mois de travaux).
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Adresse du projet FR-28330 Authon-du-Perche
    N° de document TED : 152467-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général d'Eure-et-Loir
      1 place Châtelet - CS 70403
      Zu Händen von: M. le président du Conseil général
      28026 Chartres Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cg28.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: CG 28 - direction de la commande publique
      1 place Châtelet - CS 70403
      Zu Händen von: Mme Guillou Christine
      28026 Chartres Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 237201057
      E-Mail: dcp_patrimoine@cg28.fr
      Fax: +33 237201385
      Internet-Adresse: http://www.edi-tender.com/cg28
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: CG 28 - direction de la
      commande publique
      1 place châtelet - CS 70403
      28026 Chartres Cedex
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      13.6.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      13.6.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général d'Eure-et-Loir
      1 place Châtelet - CS 70403
      À l'attention de: M. le président du Conseil général
      28026 Chartres Cedex
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg28.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CG 28 -
      direction de la commande publique
      1 place Châtelet - CS 70403
      À l'attention de: Mme Guillou Christine
      28026 Chartres Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 237201057
      E-mail: dcp_patrimoine@cg28.fr
      Fax: +33 237201385
      Adresse internet: http://www.edi-tender.com/cg28
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: CG 28 - direction de la commande publique
      1 place châtelet - CS 70403
      28026 Chartres Cedex
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: place Marronniers, 28330 Authon-du-Perche,
      FRANCE.
      Code NUTS FR242

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Restructuration du collège Joachim du Bellay d' Authon du Perche.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Après plusieurs extensions, le Conseil général d'Eure-et-Loir a adopté en
      2002 le principe d'une restructuration de l'établissement sur la base d'un
      programme en plusieurs tranches. la première tranche, livrée fin 2009, a
      été réalisée sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Dutrevis de
      Versailles(78). Elle a consisté à remplacer un bâtiment modulaire
      métallique par un bâtiment neuf en " tout électrique ", abritant une
      demi-pension, un préau, 4 classes d'enseignement général, 4 classes
      d'enseignement spécialisé. il convient désormais de procéder à la
      réhabilitation du bâtiment A (administration, CDI, enseignement, vie
      scolaire pour 950 mètres carrés de surface de plancher et 150m² de préau),
      de construire un bâtiment " rotule " reliant la phase 1 au bâtiment A
      comprenant les extensions nécessaires à l'implantation du hall d'accueil
      et des fonctions permanence, accueil parents, CPE et foyer des élèves pour
      un total estimé à 530 mètres carrés de surface de plancher. Enfin, la
      rénovation et/ou reconstruction des bâtiments technologie (210 mètres
      carrés), atelier du factotum (70 mètres carrés) et la disparition des
      vieux bâtiments modulaires marqueront l'achèvement de la restructuration
      de l'outil pédagogique. la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle
      affectée aux travaux est estimée à 1 860 000 EUR HT La durée globale du
      marché est de 25 mois y compris la période de consultation des entreprises
      (7 mois d'études et 15 mois de travaux).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions fixées à
      l'article 87 du CMP, son versement est soumis à la production d'une
      garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le règlement s'effectuera par mandat administratif sous 30 jours.
      Financement au budget principal du Conseil général d' Eure et Loir,
      ressources propres.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des
      prestations, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire,
      le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.3) Capacité technique
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Compétences du candidat ou du groupement: architecture, OPC, électricité
      (courants forts et faibles), génie climatique, fluides, structure et
      coordination SSI.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: La participation est réservée à une
      profession particulière, architecte ou une équipe contenant au moins un
      architecte, loi no 77-3 du 03.01.77 sur l'architecture.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Investissements
      nécessaires pour remettre une offre. Indemnités versées aux candidats.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Adéquation avec le programme: respect des contraintes fonctionnelles et
      techniques, organisation interne des espaces %. Pondération 40
      2. Stricte compatibilité du projet avec l'enveloppe financière arrêtée par
      le maître d'ouvrage dans le programme %. Pondération 40
      3. Qualité architecturale du projet, inscription dans le site %.
      Pondération 20

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12DU BELLAY

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 13.6.2012 - 16:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      13.6.2012 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      30.7.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Marché de maîtrise d'oeuvre date prévisionnelle de début des prestations
      (fournitures/services): 15.11.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.
      Critères de sélection des participants: - références professionnelles dans
      le domaine du présent marché 30 % - compétences, moyens techniques et
      capacités financières 30 % - présentation d'une affiche sur deux A 3
      appréciée au regard de leurs qualités architecturales, techniques,
      financières et des éléments mis en valeur par le candidat 20 % -
      organisation proposée et motivation 20 % Définition des études à effectuer
      par les candidats lors d'un concours, d'un marché de
      conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: le lauréat se verra
      confier une mission de base conformément au décret no 93-1269 du 29
      novembre 1993 et à la loi MOP (loi 85-704 du 12.7.1985) (APS, APD, PRO,
      DCE, ACT, DET, VISA, AOR) + mission OPC, mission de coordination SSI et
      mission EXE limitée aux fluides (électricité, CVC, plomberie). Nombre et
      montant des primes à attribuer: chaque candidat ayant remis des
      prestations conformes au programme et au règlement de la consultation
      recevra une prime forfaitaire et non révisable de 4 000,00 EUR HT. En cas
      de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité
      précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné.
      L'indemnité versée au lauréat sera comprise dans le marché de maîtrise
      d'oeuvre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les
      candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous
      format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix
      du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais
      d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la
      charge de chaque candidat. Adresse auprès de laquelle des renseignements
      d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: CG 28 - direction
      de la commande publique. Correspondant: Mme Guillou Christine, 1 place
      Châtelet - CS 70403 -, 28026 Chartres Cedex, FRANCE tél.: +33 237201057,
      télécopieur: +33 237201385, courriel: dcp_patrimoine@cg28.fr, adresse
      Internet: www.eurelien.fr.
      Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
      Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
      candidature:
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
      concernant les interdictions de soumissionner.
      Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix
      de l'acheteur public:
      — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
      marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années,
      — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
      services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
      montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique.
      Autres renseignements demandés:
      — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le respect de
      l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code
      du travail,
      — Autres renseignements demandés: production pour chacun de ces opérateurs
      des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
      capacités professionnelles, techniques et financières,
      — Autres renseignements demandés: DC2: déclaration du candidat.
      Documents à fournir par le candidat ou le mandataire: - DC1: lettre de
      candidature - une présentation d'une affiche composée de 2 formats A 3
      (non reliés) - une note sur une page A 4 présentant les motivations du
      candidat - un dossier de synthèse de références récentes de même
      importance (précisant l'objet de l'opération, le maître de l'ouvrage, le
      nom du mandataire, les lieux et dates de réalisation, le coût des travaux,
      la mission réalisée...) à présenter suivant modèle figurant dans le
      dossier de consultation - la présentation libre de références
      significatives de l'architecture du candidat (chacune sur format A3) -
      l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes - les c v
      détaillés de chacun des responsables du projet.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
      45057 Orléans
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Téléphone: +33 238775900
      Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
      Fax: +33 238538516
      Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif - service médiation
      28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
      45057 Orléans
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
      Téléphone: +33 238775900
      Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr
      Fax: +33 238538516

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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  • Garantie

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