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  • FR-44923 Nantes
  • 25.06.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 107869)

Suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) communautaire en faveur du maintien à domicile (adaptation du parc au vieillissement et au handicap)

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 25.06.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Construction de logements
    Nature de la prestation Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
    Langue Français
    Tâche
    La consultation lancée par Nantes Métropole a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi-animation d'un programme d'intérêt général en faveur du maintien à domicile (adaptation du parc au vieillissement et au handicap) sur le territoire des 24 communes de la Communauté urbaine.
    Étendue de la prestation
    La mission confiée à l'opérateur aura un caractère général (missions d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération) et spécifique, lié à la thématique du programme d'intérêt général (PIG) qui vise le maintien à domicile. Elle consistera en une animation du territoire et des acteurs en relation avec cette question, pour aboutir à l'adaptation des logements de personnes âgées de plus de 60 ans ou titulaires d'une carte d'invalidité au vieillissement ou au handicap, avec comme double enjeu favoriser: — un logement adapté à son occupant (en facilitation du quotidien et pour offrir une réelle alternative entre rester dans son logement et le quitter pour aller dans une structure adaptée), — une meilleure adaptation du parc de logements à une population vieillissante.
    Adresse du projet FR-44923 Nantes
    N° de document TED : 154011-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Zu Händen von: M. le président
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Nantes Métropole
      département général du développement urbain - direction habitat - 2 cours
      du Champ de Mars - tél. +33 240994961 - fax +33 240994911, contact
      Stéphanie Davy
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Direction de la commande publique
      service des marchés, 11 avenue Carnot
      Kontaktstelle(n): ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction de la
      commande publique
      service des marchés, 11 avenue Carnot
      Kontaktstelle(n): ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANKREICH
      Telefon: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71241000
      Beschreibung
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.
      Sonstige: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
      langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
      accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
      par un traducteur assermenté.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      À l'attention de: M. le président
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Nantes Métropole
      département général du développement urbain - direction habitat - 2 cours
      du Champ de Mars - tél. +33 240994961 - fax +33 240994911, contact
      Stéphanie Davy
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
      de la commande publique
      service des marchés, 11 avenue Carnot
      Point(s) de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Direction de la commande publique
      service des marchés, 11 avenue Carnot
      Point(s) de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
      44923 Nantes Cedex 9
      FRANCE
      Téléphone: +33 240992368/77/78
      Fax: +33 240999840

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement
      Affaires économiques et financières
      Autre: transports, voirie

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Suivi-animation d'un programme d'intérêt général (PIG) communautaire en
      faveur du maintien à domicile (adaptation du parc au vieillissement et au
      handicap).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: territoire de Nantes Métropole.
      Code NUTS FR511

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La consultation lancée par Nantes Métropole a pour objet la nomination
      d'une équipe pluridisciplinaire à laquelle il sera confié la mission
      opérationnelle de suivi-animation d'un programme d'intérêt général en
      faveur du maintien à domicile (adaptation du parc au vieillissement et au
      handicap) sur le territoire des 24 communes de la Communauté urbaine.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La mission confiée à l'opérateur aura un caractère général (missions
      d'information, de communication, d'assistance et de suivi de l'opération)
      et spécifique, lié à la thématique du programme d'intérêt général (PIG)
      qui vise le maintien à domicile. Elle consistera en une animation du
      territoire et des acteurs en relation avec cette question, pour aboutir à
      l'adaptation des logements de personnes âgées de plus de 60 ans ou
      titulaires d'une carte d'invalidité au vieillissement ou au handicap, avec
      comme double enjeu favoriser:
      — un logement adapté à son occupant (en facilitation du quotidien et pour
      offrir une réelle alternative entre rester dans son logement et le quitter
      pour aller dans une structure adaptée),
      — une meilleure adaptation du parc de logements à une population
      vieillissante.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
      Décret no2002-232 du 21.2.2002.
      Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole. La
      subvention ingénierie Anah est calculée sur la base d'une part fixe liée
      au coût de la prestation de suivi animation (35 % plafonné à 250 000 EUR
      HT) auquel s'ajoute une part variable liée aux objectifs et résultats
      annuels de l'opération (300 EUR par logement).

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Critère de sélection des candidats: capacités
      professionnelles, techniques et financières.
      Situation juridique:
      — L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4)
      dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la
      candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en
      groupement,
      — Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le
      formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
      — Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour
      engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce
      document).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à
      remplir si utilisation de ce document).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document
      complémentaire),
      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au
      DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du contrat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout
      document complémentaire).
      La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par
      des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour
      laquelle il se porte candidat.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur.
      En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour
      l'exécution du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12HAB01

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.6.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.
      Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
      langue française ainsi que les documents de présentation associés ou
      accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original
      par un traducteur assermenté.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de
      notification.
      Date prévisionnelle du début des prestations: septembre/octobre 2012.
      Durée en mois: 24 mois de prestations de suivi-animation (à compter de la
      date d'attribution du contrat) + 12 mois pour dresser le bilan du
      programme et solder les relations contractuelles et financières.
      La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas
      obligatoire.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette BP 24111
      44000 Nantes Cedex 01
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée Ile Gloriette, BP 24111
      44000 Nantes Cedex 01
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      Téléphone: +33 240994600
      Fax: +33 240994658

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      11.5.2012
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  • Garantie

    competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut ou de retard dans l'exploitation ou lors de la transmission de contenus. competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas de préjudices ou de dommages résultant de l'utilisation des pages Internet, de l'utilisation de contenus d'utilisateurs ou de contenus de tiers postés à partir des pages Internet ou par le biais du service ou transmis à l'utilisateur, ou encore résultant d'interactions entre des utilisateurs et les pages Internet (en ligne ou hors ligne). Veuillez lire à ce sujet nos conditions d'utilisation.

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