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  • FR-69620 Le Bous D'Oingt
  • 02.07.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 108164)

Le Bois d'Oingt - rue Jean Goujon - marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'un foyer d'accueil médicalisé de 50 logements d'une SDO approximative de 3 000 m² comprenant des unités de vie, un pôle administration et logistique, un pôle social et soin et un pôle activité

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 02.07.2012, 16:30 Date limite de candidature
    Procédure Procédure négociée
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes
    Nombre de participants souhaité : 3
    Type de bâtiment Construction de logements
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Sonstige Dienstleistung
    Langue Français
    Tâche
    Reconstruction d'un foyer d'accueil médicalisé de 50 logements d'une SDO approximative de 3 000 m² comprenant des unités de vie, un pôle administration et logistique, un pôle social et soin et un pôle activité avec un objectif de référentiel de la région. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
    La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 EUR (HT). (valeur mai 2012).
    Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2012.
    Date prévisionnelle de commencement des travaux: novembre 2013.
    A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.9 à 1.
    Étendue de la prestation
    Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
    Missions prévues: base dont EXE, OPC.
    Adresse du projet FR-69620 Le Bous D'Oingt
    N° de document TED : 157981-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      OPAC du Rhône
      194 rue Duguesclin
      Zu Händen von: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478955200
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.opacdurhone.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: OPAC du Rhône - direction des résidences
      spécialisées
      194 rue Duguesclin
      Kontaktstelle(n): Edouard Boulière
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478956141
      E-Mail: ebouliere@opacdurhone.fr
      Internet-Adresse: http://www.opacdurhone.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: OPAC du Rhône - direction des résidences spécialisées
      194 rue Duguesclin
      Kontaktstelle(n): Edouard Boulière
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Telefon: +33 478956141
      Internet-Adresse: http://www.opacdurhone.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: OPAC du Rhône -
      direction des achats
      194 rue Duguesclin
      Zu Händen von: Florence du Peloux
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://www.opacdurhone.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71300000, 71313000, 71321100, 71356400
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Umwelttechnische Beratung.
      Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft.
      Technische Planungsleistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      2.7.2012 - 16:30

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.7.2012 - 16:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      OPAC du Rhône
      194 rue Duguesclin
      À l'attention de: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 478955200
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacdurhone.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: OPAC du Rhône - direction des résidences spécialisées
      194 rue Duguesclin
      Point(s) de contact: Edouard Boulière
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 478956141
      E-mail: ebouliere@opacdurhone.fr
      Adresse internet: http://www.opacdurhone.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC du
      Rhône - direction des résidences spécialisées
      194 rue Duguesclin
      Point(s) de contact: Edouard Boulière
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 478956141
      Adresse internet: http://www.opacdurhone.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: OPAC du Rhône - direction des achats
      194 rue Duguesclin
      À l'attention de: Florence du Peloux
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Adresse internet: http://www.opacdurhone.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Le Bois d'Oingt - rue Jean Goujon - marché de maîtrise d'oeuvre pour la
      reconstruction d'un foyer d'accueil médicalisé de 50 logements d'une SDO
      approximative de 3 000 m² comprenant des unités de vie, un pôle
      administration et logistique, un pôle social et soin et un pôle activité.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Rue Jean Goujon, 69620 Le Bous D'Oingt, FRANCE.
      Code NUTS FR716

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Reconstruction d'un foyer d'accueil médicalisé de 50 logements d'une SDO
      approximative de 3 000 m² comprenant des unités de vie, un pôle
      administration et logistique, un pôle social et soin et un pôle activité
      avec un objectif de référentiel de la région. Une présentation de
      l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de
      présentation de l'opération).
      La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
      est estimée à 4 200 000 EUR (HT). (valeur mai 2012).
      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2012.
      Date prévisionnelle de commencement des travaux: novembre 2013.
      A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une
      fourchette de 0.9 à 1.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71300000, 71313000, 71321100, 71356400

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise
      d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée.
      Missions prévues: base dont EXE, OPC.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Virement bancaire.
      Délai de paiement: 60 jours à compter de l'émission de la facture.
      Financement: PLUS.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Conjoint avec architecte mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les
      documents et renseignements suivants:
      A - document commun a L'Ensemble des membres du groupement le cas echeant:
      — une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses
      cotraitants "imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment
      complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas
      échéant,
      — la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
      b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:
      — une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
      "imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat
      doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
      (*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du
      groupement le cas echeant:
      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel
      minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 500 000 EUR.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le
      cas echeant:
      — présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des
      différentes formations et parcours (cv).
      Documents a joindre par le candidat ou le mandataire architecte uniquement
      en cas de groupement:
      1- 3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la
      consultation (opération équivalente à la construction de foyers d'accueil
      médicalisés (FAM) ou EHPAD) précisant le maître d'ouvrage, la localisation
      précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), le coût
      global des travaux, l'approche HQE, la durée du chantier, le nombre de
      lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise
      exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des
      références (*).
      2. 1 feuillea4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou
      perspectives.
      Documents a joindre par le candidat ou par les autres membres du
      groupement le cas echeant:
      Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune
      d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de
      l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
      (*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — Effectif: 4 personnes architectes,
      — Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement:
      Architecturales - techniques structures et fluides - economie de la
      construction - ordonnancement pilotage et coordination de travaux -
      qualité environnementale - coordination du SSI.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur
      l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du
      permis de construire.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures
      seront sélectionnées sur la base des critères suivants:
      La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière
      suivante:
      — 1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la
      compétence architecturale et des références associées notés sur 22 points,
      conduisant à une classification en 3 catégories:
      A:candidatures intéressantes pour le projet.
      B: candidatures satisfaisantes pour le projet.
      C: candidatures insuffisantes pour le projet.
      — 2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées
      des dossiers de catégorie A, avec un classement de ces seuls candidats
      selon les modalités suivantes:
      Compétences et références architecturale: sur 22 points.
      Chaque autre compétence requise: sur 2 points sauf la compétence OPC qui
      est sur 4 points.
      Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution
      de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
      Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de
      l'opération.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 60
      2. Valeur technqiue de l'offre. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      DRS EB BOIS D'OINGT MOE

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 2.7.2012 - 16:30
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.7.2012 - 16:30

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      24.9.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      — la durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre
      indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du
      marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait
      achèvement,
      — en cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée
      avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée
      entre la remise des candidatures et la remise des offres,
      — frais de port du DCE à la charge du candidat,
      — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre
      recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par
      voie électronique.
      En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à
      gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de
      transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au
      format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT. Les plis doivent être signés
      électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique.
      Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les
      conditions prévues à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005
      fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
      adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
      6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
      privées non soumises au code des marchés publics.
      — article Iv.2.
      I: la pondération s'exprime en pourcentage.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Se référer
      aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code
      de justice administrative et à l'arrêt no 291545 du Conseil d'etat du
      16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      18.5.2012
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