Wettbewerbsbekanntmachung
Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Grand Lyon habitat
2 place de Francfort, CS 13754
Zu Händen von: Godet Daniel, directeur général
69444 Lyon
FRANKREICH
Telefon: +33 472746800
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Weitere Auskünfte erteilen: Grandlyon habitat: renseignements
adiministraitifs - Mme Dimet - direction des marchés - tél. +33 472746728.
Mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr
renseignements techniques - M. Perreton - DPAU - tél. +33 472746774 -
mail. F.perreton@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi, 2 place de
Francfort - CS 13754 Cedex 03
69444 Lyon
FRANKREICH
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: le dossier de consultation papier peut être commandé au plus
tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par
téléphone: +33 478952284 ou par télécopie: +33 478629952. Les frais
d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être
retiré à leur adresse: Chaumeil - 70, rue Bossuet
Kontaktstelle(n): le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"
69006 Lyon
FRANKREICH
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: les offres peuvent
faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de
la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace
pro-fournisseur": les offres peuvent être également envoyées sous pli ou
déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à
16:30, 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03
69444 Lyon
FRANKREICH

Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

II.1) Beschreibung

II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
71000000
Beschreibung
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen .

Abschnitt IV: Verfahren

IV.4) Verwaltungsangaben

IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Vertrags- und ergänzenden
Unterlagen

IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
Tag: 10.7.2012 - 11:30

IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
Teilnahmeanträge verfasst werden können
Französisch.

Avis de concours
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grand Lyon habitat
2 place de Francfort, CS 13754
À l'attention de: Godet Daniel, directeur général
69444 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Grandlyon habitat: renseignements adiministraitifs - Mme Dimet -
direction des marchés - tél. +33 472746728. Mail.
P.dimet@grandlyonhabitat.fr
renseignements techniques - M. Perreton - DPAU - tél. +33 472746774 -
mail. F.perreton@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi, 2 place de
Francfort - CS 13754 Cedex 03
69444 Lyon
FRANCE
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: le dossier
de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la
date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone: +33 478952284 ou
par télécopie: +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des
candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil -
70, rue Bossuet
Point(s) de contact: le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur"
69006 Lyon
FRANCE
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans
les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur": les offres
peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée
ci-dessous
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à
16:30, 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03
69444 Lyon
FRANCE

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet du concours/description du projet

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Concours restreint sur esquisse en vue d'attribuer un marché de maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'environ 35 logements et 1 local " Point
Contact Grandlyon Habitat " Bâtiment 3 zac Mermoz Nord Future rue "
Moselle Prolongée ", entre la Tour Charlie et l'église de la Trinité -
69008 Lyon, FRANCE.

II.1.2) Description succincte:
La présente consultation a pour projet la construction de 35 logements et
1 local "Point Contact Grandlyon Habitat" pour une s. HAB d'environ 2.460
mètres carrés. Les bâtiments seront construits avec l'objectif d'obtenir
le label " BBC effinergie ". Une note de présentation du programme est
jointe au dossier de consultation. Le titulaire retenu se verra confier
une mission de base avec études d'exécution et ordonnancement, pilotage et
coordination, suivi Qeb. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un
forfait Ht de rémunération calculé sur la base d'une enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux de 3 755 000,00 EUR HT. Calendrier
prévisionnel: ? Date limite de remise des candidatures: 10.7.2012 à 11:30,
Analyse des candidatures - jury de concours 1ère phase: septembre 2012,
Remise du dossier programme aux 3 candidats retenus: septembre octobre
2012, Date limite pour la remise de l'esquisse: novembre 2012, Analyse des
projets (jury de concours 2nde phase, le cas échéant audition des
candidats suite aux questions posées par le jury) désignation du lauréat
décembre 2012, Dépôt du permis de construire: été 2013, Démarrage
prévisionnel des travaux: printemps 2015.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Critères de sélection des participants:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43, 44 et 45 du code des marchés publics, qui ne comportent pas toutes les
pièces demandées au titre de la candidature, qui ne présentent pas les
compétences et des garanties professionnelles, techniques et financières
suffisantes, ne seront pas admises. Si après examen, le nombre de
candidatures pouvant être recevables est supérieur au nombre maximum de
candidats pouvant être admis à concourir (3), les candidatures seront
sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte: Pour 40 %: - les
moyens humains (10 points) et financiers (10 points) du ou des candidats
apportant la compétence architecturale. Une estimation des moyens minimum
nécessaires à l'opération a été dressée. Cette estimation a une valeur de
5. Les candidats présentant des moyens inférieurs à cette estimation
obtiendront une note qui se situera entre 5 et 0, ceux présentant des
moyens supérieurs à cette estimation obtiendront une note comprise entre 5
et 10. La note de 10 correspond au double des moyens estimés. Au-Delà, la
note reste de 10. - les références en Haute Qualité Environnementale de
l'équipe (10 points). Plus le nombre de références Hqe sera important,
plus la note sera importante. - l'adéquation des références du ou des
candidats apportant la compétence architecturale avec l'opération projetée
(30 points). Il sera opéré un décompte des références selon les trois
angles suivants: environnementales (10 points), contexte urbain (10
points), destination/objet du concours (10 points). Pour chacune de ces
rubriques, plus le nombre de références sera important, plus la note sera
élevée. Le total de ces notes sera ramené à une note sur 10. Pour 60 %:
l'adéquation du traitement architectural des références présentées avec
l'intention du projet (10 points).

III.2) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui

Section IV: Procédure

IV.1) Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3

IV.3) Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets et leur pondération seront les
suivants: - la qualité du projet pondérée à hauteur de 20 % sera appréciée
en fonction des paramètres suivants: ? l'intégration dans le site ?
l'expression architecturale ? la qualité des matériaux ? la qualité des
aménagements. - Le fonctionnement du projet pondéré à hauteur de 20 % sera
apprécié en fonction des paramètres suivants: ? la conception des locaux
de service, des locaux techniques, des logements, des accès et des
garages, des espaces extérieurs. - La réponse au programme pondérée à
hauteur de 15 % sera appréciée en fonction des paramètres suivants: ?
surface des locaux de service et des locaux techniques ? typologie et
surfaces des logements ? respect du référentiel des besoins, du cahier des
charges des prescriptions architecturales et environnementales. -
L'Économie du projet pondérée à hauteur de 15 % sera appréciée en fonction
du paramètre suivant: ? compatibilité du projet avec l'enveloppe
prévisionnelle affectée aux travaux - la qualité environnementale pondérée
à hauteur de 30 % sera appréciée en fonction du paramètre suivant: ? la
démarche environnementale appliquée au projet suivant le tableau de bord
de la qualité environnementale.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Ccmoe/Bat 3 Mn/Dp

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnels

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation
Date: 10.7.2012 - 11:30

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
de participation
français.

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité d'un montant de 15
000 euros (H.T.) sera attribuée à chacun des candidats ayant remis des
prestations sous réserve que celles - ci soient conformes aux exigences du
dossier de consultation. La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte
de la prime reçue par le candidat attributaire du marché.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du maître d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le
candidat attributaire du marché.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.grandlyonhabitat.fr Code NUTS FR716. Réduction du nombre
d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Non Unité monétaire
utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 184 rue Duguesclin 69006 Lyon, FRANCE, tél: +33 478141010
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé
précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal
Administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice
administrative), - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.
421-1 du code de justice administrative), - recours de pleine juridiction
pour les candidats évincés contestant la validité dece contrat ou de
certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant,
de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 31 jours à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la
conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

VI.4) Date d’envoi du présent avis:
29.5.2012