• FR-28630 Sours
  • 02.07.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 109254)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse+" pour la construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune de Sours (28) dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Sours


Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 02.07.2012, 14:00 Date limite de candidature
    Procédure Concours restreint
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes
    Nombre de participants souhaité : 3
    Type de bâtiment Écoles
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude
    Langue Français
    Récompenses pécuniaires/Honoraires 27.000 EUR zzgl. USt.
    Baukosten 2.200.000 EUR zzgl. USt.
    Tâche
    Procédure en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Construction d'un pôle école maternelle de 4 classes, centre de loisirs sans hébergement, restauration. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 EUR HT.
    Adresse du projet FR-28630 Sours
    N° de document TED : 172639-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Wettbewerbsbekanntmachung
      Dieser Wettbewerb fällt unter: Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Chartres métropole
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      Zu Händen von: M. le directeur général des services
      28112 Lucé Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 237913574
      E-Mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913636
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers / des Auftraggebers:
      http://www.agglo-chartres.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération de Chartres
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      Kontaktstelle(n): renseignements d'ordre technique: M. le directeur
      général des services, tél +33 237913574 renseignements d'ordre
      administratif: bureau des marches publics
      28112 Lucé Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 237913537
      E-Mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913549
      Internet-Adresse: https://marches.chartres-metropole.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: communauté
      d'agglomération de chartres
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      Zu Händen von: bureau des marches publics
      28112 Lucé Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 237913537
      E-Mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913549
      Internet-Adresse: https://marches.chartres-metropole.fr

      Abschnitt II: Gegenstand des Wettbewerbs / Beschreibung des Projekts

      II.1) Beschreibung

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen .

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.4) Verwaltungsangaben

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte oder Teilnahmeanträge
      Tag: 2.7.2012 - 14:00

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte erstellt oder
      Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de concours
      Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Chartres métropole
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      À l'attention de: M. le directeur général des services
      28112 Lucé Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 237913574
      E-mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913636
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice:
      http://www.agglo-chartres.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté d'agglomération de Chartres
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      Point(s) de contact: renseignements d'ordre technique: M. le directeur
      général des services, tél +33 237913574 renseignements d'ordre
      administratif: bureau des marches publics
      28112 Lucé Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 237913537
      E-mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913549
      Adresse internet: https://marches.chartres-metropole.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: communauté d'agglomération de chartres
      3 rue Charles Brune, BP 90085
      À l'attention de: bureau des marches publics
      28112 Lucé Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 237913537
      E-mail: marches@agglo-chartres.fr
      Fax: +33 237913549
      Adresse internet: https://marches.chartres-metropole.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      1.3) Activité principale
      Environnement
      Affaires économiques et financières
      Loisirs, culture et religion

      Section II: Objet du concours/description du projet

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse+" pour la
      construction d'un pôle école maternelle, centre de loisirs sur la commune
      de Sours (28) dans le cadre d'une opération en co-maîtrise d'ouvrage avec
      la commune de Sours.

      II.1.2) Description succincte:
      Procédure en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés
      publics. Construction d'un pôle école maternelle de 4 classes, centre de
      loisirs sans hébergement, restauration. L'Enveloppe financière
      prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 EUR HT.

      II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Critères de sélection des participants:
      a) Candidats: Le concours s'adresse aux concepteurs se présentant seuls,
      s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées
      ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre
      constituées en groupement conjoint, justificant de la totalité des
      compétences ci-après: - un architecte mandataire, commun de l'équipe. Il
      pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes associés; - un ou plusieurs
      bureaux d'études compétents dans les domaines suivants: structure, VRD,
      fluides, économie de la construction, aménagement paysager. Les
      architectes mandataires ne peuvent faire acte de candidature que dans le
      cadre d'une seule équipe. Si le marché est attribué à un groupement
      conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
      dans l'exécution du marché. B) Critères de sélection des candidats: Après
      examen de la validité des dossiers administratifs et de la composition de
      l'équipe, les candidatures seront sélectionnées selon les critères
      suivants: - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
      - qualité des références fournies c) Dossier de candidature à remettre:
      voir la rubrique "VI autres informations"

      III.2) Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no 77-2 du
      3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'un architecte diplômé inscrit à
      l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non
      français) est exigée.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de concours
      Restreinte
      Nombre de participants envisagé: 3

      IV.3) Critères d'évaluation des projets:
      — adéquation de la proposition au programme - qualité architecturale et
      qualité de l'insertion dans le site - adéquation du projet avec
      l'enveloppe financière prévisionnelle annoncée.

      IV.4) Renseignements d'ordre administratif

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
      Moe201201

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
      participation
      Date: 2.7.2012 - 14:00

      IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande
      de participation
      français.

      IV.5) Récompenses et jury

      IV.5.1) Information sur les primes:
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      nombre et montant des primes à attribuer: 9 000 euro(s) HT pour chacun des
      candidats admis à remettre une prestation.

      IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
      Il sera précisé dans le règlement du concours.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours
      Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être
      attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

      IV.5.4) Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
      adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés
      1. 1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera
      précisée dans le règlement du concours

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.2) Informations complémentaires:
      Dossier de candidature (suite des informations mentionnées à la rubrique

      III.1.) C) Dossier de candidature à remettre: 1. Dossier administratif: -
      une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 faisant apparaître le cas
      échéant les membres du groupement; Pour chacun des membres du groupement:
      - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une
      interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du
      code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats
      non établis en France; - le cas échéant, le jugement de redressement
      judiciaire; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles; Les formulaires Dc1 et Dc2
      sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefe.gouv.fr 2. Dossier
      Technique: - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe
      candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des
      tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum; - un dossier qui
      présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom
      du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année
      de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines de ces
      références (3 au maximum) pourront faire l'objet d'une note de
      présentation plus détaillée, comportant éventuellement des photographies
      des ouvrages réalisés et des réductions de plans et façades illustrant ces
      réalisations. Chacune de ces notes de présentation ne pourra excéder 2
      formats A3. Les documents seront restitués aux candidats qui en feront la
      demande. Remise des candidatures: Les candidats transmettent leur offre
      sous pli cacheté portant les mentions: Concours restreint de maîtrise
      d'oeuvre sur " esquisse +" pour la construction d'un pôle école maternelle
      et centre de loisirs sur la commune de Sours (28). Ne pas ouvrir. Ce pli
      devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli
      recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant
      la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse
      suivante: M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés
      publics 3 rue Charles Brune, BP 90085-28112 Lucé cedex ou par voie
      dématérialisée à l'adresse: https://marches.chartres-metropole.fr Le
      pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
      papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus.
      Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible:
      l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature
      et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support
      physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel)
      n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les
      délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur
      support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est
      transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de
      sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent
      êtres transmis sont les suivants: fichiers aux formats word, excel et pdf.
      Le choix de transmission est irréversible et global pour le candidat.
      Modalites de financement et de paiement: application des articles 86 à 111
      du CMP -financement: budget de la collectivité, ressources propres
      -modalités de paiement: virement administratif -délai global de paiement:
      30 jours en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de
      l'intérêt légal en vigueur, aufgmenté de 7 points. L'unite monetaire
      utilisee est l'euro procedures de recours: Instance chargée des procédures
      de recours: Tribunal adminsitratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
      45044 Orleans, FRANCE, téléphone +33 238775900 télécopieur +33 238538516,
      courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr service auprès duquel des
      renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
      Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
      Bretonnerie 45044 Orleans téléphone +33 238775900, télécopieur +33
      238538516, courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

      VI.4) Date d’envoi du présent avis:
      30.5.2012
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  • Garantie

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