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FR-55210 Heudicourt-sous-Les Cotes
09.07.2012
Appel d'offres
(ID 109267)

Mission CSPS (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour la réhabilitation du centre équestre dans le cadre de la première tranche de travaux relative au projet de restructuration de la base de loisirs et de tourisme de Madine

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	09.07.2012, 14:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Ingénieurs en génie civil
Type de bâtiment	Installations sportives et de loisirs
Nature de la prestation	Kontrolle, Monitoring, Überwachung / Sicherheits- und Gesundheitsschutzkoordination
Langue	Français
Tâche	Opération de réhabilitation - catégorie 2. Pour le lot 2: missions l, LE, SEI et HAND. Montant estimé des travaux (HT): 960 000, 00 EUR (HT).
Étendue de la prestation	Lot 1: mission de coordination SPS - ouvrage de catégorie 2 - phases conception et réalisation. Lot 2: Mission de contrôle technique - l, LE, SEI et Hand.
Adresse du projet	FR-55210 Heudicourt-sous-Les Cotes
N° de document TED :	172732-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Syndicat mixte du lac de Madine
  maison de Madine
  Zu Händen von: Yveline Puche
  55210 Nonsard
  FRANKREICH
  Telefon: +33 29895993
  Fax: +33 29900572
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lacmadine.com
  Adresse des Beschafferprofils: http://www.lacmadine.com
  Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
  http://www.lacmadine.com
  Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
  Kontaktstellen
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71312000
  Beschreibung
  Beratung im Hochbau.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
  9.7.2012 - 14:00
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  9.7.2012 - 14:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Syndicat mixte du lac de Madine
  maison de Madine
  À l'attention de: Yveline Puche
  55210 Nonsard
  FRANCE
  Téléphone: +33 29895993
  Fax: +33 29900572
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacmadine.com
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.lacmadine.com
  Soumission des offres et des demandes de participation par voie
  électronique: http://www.lacmadine.com
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Loisirs, culture et religion
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission CSPS (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour la
  réhabilitation du centre équestre dans le cadre de la première tranche de
  travaux relative au projet de restructuration de la base de loisirs et de
  tourisme de Madine.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Lac de Madine 55210 Heudicourt sous les côtes,
  55210 Heudicourt-sous-Les Cotes, FRANCE.
  Code NUTS FR412
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Opération de réhabilitation - catégorie 2.
  Pour le lot 2: missions l, LE, SEI et HAND.
  Montant estimé des travaux (HT): 960 000, 00 EUR (HT).
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71312000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: oui
  Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Lot 1: mission de coordination SPS - ouvrage de catégorie 2 - phases
  conception et réalisation.
  Lot 2: Mission de contrôle technique - l, LE, SEI et Hand.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  Information sur les lots
  Lot nº: 1
  Intitulé: mission CSPS
  1) Description succincte
  Mission CSPS.
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71312000
  Lot nº: 2
  Intitulé: mission de contrôle technique
  1) Description succincte
  Mission de contrôle technique.
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71312000
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Paiment par mandat administratif - délai de paiement de 30 jours -
  financement sur fonds propres et subventions.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement conjoint.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
  description de ces conditions: Se référer au dossier de consultation.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Se référer au dossier de consultation.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Se référer au dossier de consultation.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Se référer au dossier de consultation.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Coordonateur SPS pour le lot 1 - bureau de
  contrôle pour le lot 2.
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Prix. Pondération 40
  2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30
  3. Temps passé. Pondération 30
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  2012-13
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
  aux documents: 9.7.2012 - 14:00
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  9.7.2012 - 14:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Lieu: maison de Madine
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal adminsitratif de Nancy
  place Carrière
  54000 Nancy
  FRANCE
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de Nancy
  place Carrière
  54000 Nancy
  FRANCE
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  29.5.2012
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