Mission de diagnostic immobilier ... 109269 | competitionline

Moniteur de concours

competitionline TOOLBOX

FR-93218 La Plaine-Saint-Denis
12.07.2012
Appel d'offres
(ID 109269)

Mission de diagnostic immobilier

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	12.07.2012, 14:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Ingénieurs en génie civil
Nature de la prestation	Studie, Gutachten, Konzeptentwicklung
Langue	Français
Tâche	Réalisation de diagnostics de "sécurité" des sites dont l'efs est propriétaire et définition des interventions nécessaires à la correction des désordres susceptibles de présenter des risques pour les personnes.
Adresse du projet	FR-93218 La Plaine-Saint-Denis
N° de document TED :	172898-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Kontaktstelle(n): M. le président de l'etablissement Françai-du-Sang
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 155939500
  E-Mail: efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.dondusang.net
  Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.gouv.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Kontaktstelle(n): direction immobilière
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANKREICH
  E-Mail: efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANKREICH
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Etablissement
  Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Kontaktstelle(n): direction immobilière
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71631300
  Beschreibung
  Technische Gebäudeüberwachung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  12.7.2012 - 14:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Point(s) de contact: M. le président de l'etablissement Françai-du-Sang
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 155939500
  E-mail: efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dondusang.net
  Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Point(s) de contact: direction immobilière
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANCE
  E-mail: efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
  Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANCE
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Etablissement Français-du-Sang
  20 avenue du Stade-de-France
  Point(s) de contact: direction immobilière
  93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex
  FRANCE
  Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Santé
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission de diagnostic immobilier.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à
  l'exclusion des services des véhicules blindés
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: France Metropolitaine.
  Code NUTS FR106
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Réalisation de diagnostics de "sécurité" des sites dont l'efs est
  propriétaire et définition des interventions nécessaires à la correction
  des désordres susceptibles de présenter des risques pour les personnes.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: oui
  Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Le marché pourra être reconduit 1 fois pour
  une période de 12 (douze) mois.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  Nombre de reconductions éventuelles: 1
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
  Information sur les lots
  Lot nº: 1
  Intitulé: région nord
  1) Description succincte
  Etablissement de transfusion sanguine Région Nord (Alsace,
  Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Ile-de-France, Lorraine-Champagne,
  Normandie, Pays de Loire).
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300
  3) Quantité ou étendue
  Minimum 7 sites; maximum 16 sites.
  4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
  Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
  Lot nº: 2
  Intitulé: région Sud
  1) Description succincte
  Etablissement de transfusion sanguine Région Sud (Alpes-Méditerranée,
  Aquitaine-Limousin, Auvergne-Loire, Centre Atlantique,
  Pyrénées-Méditerranée, Rhônes-Alpes).
  2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300
  3) Quantité ou étendue
  Minimum 7 site; maximum 22 sites.
  4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
  Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le
  délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé
  conformément aux stipulations de l'article 8.2 du cahier des clauses
  administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à
  l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de
  créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code
  des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement
  d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé
  par les fonds propres de l'EFS.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou,
  conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics,
  sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré
  titulaire devra être de forme conjoite et son mandataire devra être
  solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs
  obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de
  plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne
  peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou
  plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'acte
  d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des
  marchés publics.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée par une personne
  compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
  — Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du
  candidat,
  — Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro
  d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
  — Ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera
  annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a
  qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
  — Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le
  pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du
  code des marchés publics,
  — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
  jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent
  valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2
  disponibles sur le site suivant:
  http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel
  global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du
  marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du
  personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Une présentation
  d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
  années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
  Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
  de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
  celle du marché.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique. Pondération 50
  2. Prix. Pondération 40
  3. Cohérence coût/jour/surface. Pondération 10
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  ACNAT12030
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  12.7.2012 - 14:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Critères et pondération: Valeur technique: 50 % - composition,
  qualification et expérience de l'équipe dédiée: 35 % - pertinence du
  contenu du rapport-type: 10 % - moyens matériels: 5 % prix: 40 % - prix
  des prestations: 35 % - coût horaire technicien et ingénieur: 5 %
  cohérence coût/jour/surface: 10 % adéquation du temps prévisionnel passé à
  la méthode proposée: 20 % méthodologie de travail: 20 % retrait du dossier
  de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et
  téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
  (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Acnat12030) il est
  fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier
  préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de
  consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
  Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:
  1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé
  portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir par le service
  courrier" et "accord-cadre relatif a des prestations intellectuelles de
  conduite d'opérations et assistance à maîtrise d'ouvrage" et contenant les
  documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée
  avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président
  de l'efs 20, avenue du stade de France 93218 la plaine saint-denis cedex,
  soit contre récépissé à l'efs - direction de l'immobilier - 20 avenue du
  stade de France - 93218 la plaine saint-denis, du lundi au vendredi, de
  9:00 à 18:00.
  2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de
  consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la
  plateforme de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des
  plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de
  remise d'une copie de sauvegarde - aide: les candidats peuvent se référer
  à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique
  "Aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit
  faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel,
  courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: m. le président -
  établissement Français du sang - 20 avenue du stade de France 93218 la
  plaine Saint-Denis Cedex - mèl: efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr. Les
  candidats adressent leur demande le 2.7.2012 au plus tard à l'EFS aucune
  demande ne sera acceptée au delà de cette date.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Montreuil
  7 rue Catherine Puig
  93100 Montreuil-sous-Bois
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Téléphone: +33 149202000
  Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
  Fax: +33 149202099
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de montreuil 7 rue Catherine Puig 93100
  Montreuil-sous-Bois(0149202000) ou à la direction des affaires juridiques
  de l'EFS (0155939500).
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  30.5.2012
Carte
Garantie

competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut ou de retard dans l'exploitation ou lors de la transmission de contenus. competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas de préjudices ou de dommages résultant de l'utilisation des pages Internet, de l'utilisation de contenus d'utilisateurs ou de contenus de tiers postés à partir des pages Internet ou par le biais du service ou transmis à l'utilisateur, ou encore résultant d'interactions entre des utilisateurs et les pages Internet (en ligne ou hors ligne). Veuillez lire à ce sujet nos conditions d'utilisation.