Montereau-Fault-Yonne - ZAC des Bords d'eau accord-cadre d'ar ... 111210 | competitionline

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FR-75582 Paris
20.07.2012
Appel d'offres
(ID 111210)

Montereau-Fault-Yonne - ZAC des Bords d'eau accord-cadre d'architecte urbaniste coordonnateur de ZAC

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	20.07.2012, 12:00
Procédure	Procédure négociée
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes, Urbanistes Nombre de participants souhaité : 6
Type de bâtiment	Projets d'aménagement urbain
Nature de la prestation	Stadt- und Gebietsplanung
Langue	Français
Tâche	L'AFTRP recherche un urbaniste coordonnateur de ZAC pour l'accompagner dans la durée la mise en oeuvre du projet urbain de la ZAC des Bords d'eau. Le périmètre de l'accord-cadre est celui de la ZAC (20 ha). Le programme global prévisionnel porte sur 66 400 m² SPC environ répartis de la manière suivante: — Logement: 62 650 m² SPC, — Commerces / services: 750 m² SPC, — Équipement public (groupe scolaire): 3 000 m² SPC. L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents. Les missions du titulaire sont les suivantes: — Mission 1 - mise au point du projet d'aménagement d'ensemble, — Mission 2 - coordination du projet d'aménagement d'ensemble, — Mission 3 - architecte conseil, — Mission 4 - accompagnement à la communication / concertation Les missions seront définies, de manière plus précise, dans le cadre des différents marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Étendue de la prestation	Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 6 ans à compter de la notification du contrat.
Adresse du projet	FR-75582 Paris
N° de document TED :	195380-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  AFTRP
  195 rue de Bercy Cedex 12
  Zu Händen von: le président - directeur général
  75582 Paris
  FRANKREICH
  Weitere Auskünfte erteilen: AFTRP / DF / service achats
  tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
  Zu Händen von: Mme Amélie Jacobi
  75582 Paris
  FRANKREICH
  Telefon: +33 140046145
  E-Mail: a.jacobi@aftrp.com
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: AFTRP / DF / service
  achats
  tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
  75582 Paris
  FRANKREICH
  Internet-Adresse: http://www.achatpublic.com
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71000000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
  Prüfstellen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  20.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  AFTRP
  195 rue de Bercy Cedex 12
  À l'attention de: le président - directeur général
  75582 Paris
  FRANCE
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: AFTRP / DF / service achats
  tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
  À l'attention de: Mme Amélie Jacobi
  75582 Paris
  FRANCE
  Téléphone: +33 140046145
  E-mail: a.jacobi@aftrp.com
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
  ou des points de contact susmentionnés
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: AFTRP / DF / service achats
  tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12
  75582 Paris
  FRANCE
  Adresse internet: http://www.achatpublic.com
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre
  
  I.3) Activité principale
  Autre: aménagement et foncier
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Montereau-Fault-Yonne - ZAC des Bords d'eau accord-cadre d'architecte
  urbaniste coordonnateur de ZAC.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Montereau-Fault-Yonne - ZAC des Bords d'eau.
  Code NUTS FR104
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Durée de l’accord-cadre
  Durée en mois: 72
  Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
  L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'AFTRP pour l'aménagement
  de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement
  envisagée nécessite un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise
  d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
  durée de l’accord-cadre
  Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  L'AFTRP recherche un urbaniste coordonnateur de ZAC pour l'accompagner
  dans la durée la mise en oeuvre du projet urbain de la ZAC des Bords
  d'eau. Le périmètre de l'accord-cadre est celui de la ZAC (20 ha). Le
  programme global prévisionnel porte sur 66 400 m² SPC environ répartis de
  la manière suivante:
  — Logement: 62 650 m² SPC,
  — Commerces / services: 750 m² SPC,
  — Équipement public (groupe scolaire): 3 000 m² SPC. L'accord-cadre a pour
  objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents.
  Les missions du titulaire sont les suivantes:
  — Mission 1 - mise au point du projet d'aménagement d'ensemble,
  — Mission 2 - coordination du projet d'aménagement d'ensemble,
  — Mission 3 - architecte conseil,
  — Mission 4 - accompagnement à la communication / concertation Les
  missions seront définies, de manière plus précise, dans le cadre des
  différents marchés subséquents qui découleront de cet accord-cadre. Le
  présent accord-cadre est mono-attributaire.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71000000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant
  estimatif 200 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de
  6 ans à compter de la notification du contrat.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Aucune garantie financière n'est exigée.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités
  de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Modalité de
  règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de
  paiement est de 45 jours. Modalités de financements: fonds propres AFTRP.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
  redressement judiciaire; la lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout
  document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments
  figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du
  candidat (imprimé DC2) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant
  intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2. Pouvoirs des
  personnes habilitées à engager le candidat.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
  cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de
  banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
  années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
  années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
  destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
  prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
  du contrat.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre d’opérateurs envisagé: 6
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 - compétences
  de l'équipe susceptible d'être affectée à la mission;
  2 - références portant sur des projets de même nature et de même ampleur.
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. 1. prix des prestations. Pondération 40
  2. 2. valeur technique de l'offre. Pondération 60
  3. 2. valeur technique de l'offre: 2.1 mémoire méthodologique. Pondération
  20
  4. 2. valeur technique de l'offre: 2.2 note d'intention. Pondération 40
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  DDSMONUR
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  20.7.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
  et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
  documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La
  valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager
  l'AFTRP. Le dossier de consultation des entreprises sera remis
  gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères
  indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une
  première offre. A l'issue d'une première analyse effectuée selon les
  critères de sélection des offres, les 3 meilleures propositions seront
  discutées dans le cadre d'une rencontre permettant de juger de la
  compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de
  cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une
  offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649
  du 6.12.2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
  Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées
  ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et
  anonyme portant les seules mentions: "Montereau urbaniste - ne pas
  ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
  postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse
  indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à
  12:00 et de 14:00 à 16:00) - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL
  suivante:
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O4Q_96U7ae.
  Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la
  transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
  adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
  et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
  (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de
  signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent
  classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de
  sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la
  liste disponible à l'adresse suivante:
  http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document
  contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
  sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
  soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Paris
  7 rue de Jouy Cedex 04
  75181 Paris
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
  Téléphone: +33 144594400
  Fax: +33 144594646
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif de Paris
  7 rue de Jouy Cedex 04
  75181 Paris
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
  Téléphone: +33 144594400
  Fax: +33 144594646
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  19.6.2012
Carte
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