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  • FR-60510 La Neuville-en-Hez
  • 30.07.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 111222)

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 31.07.2012, 18:00 Date limite de candidature
    Date limite pour les documents 30.07.2012, 18:00
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Infrastructure technique
    Nature de la prestation Objektplanung Ver- und Entsorgungsanlagen
    Langue Français
    Tâche
    Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration.
    Étendue de la prestation
    Le montant estimé des travaux est de 4 020 000,00 EUR (HT).
    La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante: AP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
    Adresse du projet FR-60510 La Neuville-en-Hez
    N° de document TED : 195515-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de la Neuville-en-Hez
      1 rue du 8 Mai 1945
      Zu Händen von: Dufour Jean-François
      60510 La Neuville-en-Hez
      FRANKREICH
      Telefon: +33 344789543
      Fax: +33 344780120
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://avisdemarches.leparisien.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: ADTO
      10 rue des Teinturiers
      Zu Händen von: Vervin Stéphane
      60000 Beauvais
      FRANKREICH
      Telefon: +33 344153735
      E-Mail: svervin@adto60.com
      Fax: +33 344153730
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Mairie
      1 rue du 8 Mai 1945
      Zu Händen von: M. le maire
      60510 La Neuville-en-Hez
      FRANKREICH
      Telefon: +33 344789543
      Fax: +33 344780120
      Internet-Adresse: http://avisdemarches.leparisien.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      30.7.2012 - 18:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      31.7.2012 - 18:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de la Neuville-en-Hez
      1 rue du 8 Mai 1945
      À l'attention de: Dufour Jean-François
      60510 La Neuville-en-Hez
      FRANCE
      Téléphone: +33 344789543
      Fax: +33 344780120
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: ADTO
      10 rue des Teinturiers
      À l'attention de: Vervin Stéphane
      60000 Beauvais
      FRANCE
      Téléphone: +33 344153735
      E-mail: svervin@adto60.com
      Fax: +33 344153730
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Mairie
      1 rue du 8 Mai 1945
      À l'attention de: M. le maire
      60510 La Neuville-en-Hez
      FRANCE
      Téléphone: +33 344789543
      Fax: +33 344780120
      Adresse internet: http://avisdemarches.leparisien.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Collectivité territoriale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station
      d'épuration.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le montant estimé des travaux est de 4 020 000,00 EUR (HT).
      La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante: AP - PRO - ACT -
      VISA - DET - AOR.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
      Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la
      totalité de son montant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant
      (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire.
      Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de
      financement: subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). Le
      marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds
      communautaires.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés.
      Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme
      du groupement après attribution du marché.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate
      devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 et 52 du
      code des marchés publics et devra produire:
      — l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres
      du groupement en cas de candidature groupée,
      — l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre
      du groupement en cas de candidature groupée,
      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et,
      conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances,
      l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués
      au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
      destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
      par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
      candidat,
      — capacités professionnelles: BET. En cas de groupement, le mandataire
      sera le bet + déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
      candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
      dernières années. + Indication des titres d'études professionnels (CV) du
      candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
      prestation de services de même nature que celle du marché,
      — capacités techniques: description de l'équipement technique, des mesures
      employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens
      d'étude et de recherche de son entreprise.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. valeur technique de l'offre. Pondération 70
      2. prix de la prestation. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      ADTO 12 141

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 30.7.2012 - 18:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      31.7.2012 - 18:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme
      électronique à l'adresse http://avisdemarches.leparisien.fr.
      Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le
      candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de
      la personne physique téléchargeant les documents et une adresse
      électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique,
      afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
      diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier
      les éventuelles précisions ou report de délais.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      14 rue Lemercier
      80011 Amiens
      FRANCE
      Organe chargé des procédures de médiation
      CCRA
      préfecture 1 rue du Préfet Erignac
      54000 Nancy
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé
      pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article
      L.551-1 du code de justice administrative) depuis le début de la procédure
      jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article
      R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la publication
      ou de la notification de la décision attaquée.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      20.6.2012
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  • Garantie

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INFOBOX

Appel d'offres publié 22.06.2012
Actualisé en dernier 22.06.2012
ID du concours 2-111222 Statut Payant d'appel d'offres
Affichages de la page 21

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