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  • FR-63460 Combronde
  • 20.07.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 111230)

Maîtrise d'oeuvre pour l'équipement et l'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques de l'Aize

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 20.07.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil, Architectes, Architectes paysagistes
    Nombre de participants souhaité : 5
    Type de bâtiment Zones Commerciales, Zones Industrielles
    Nature de la prestation Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Langue Français
    Tâche
    Maîtrise d'oeuvre pour l'équipement et l'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques de l'Aize.
    Procédure: appel d'offres restreint en application des articles 74 et 60 à 64 du code des marchés publics.
    Étendue de la prestation
    Le Parc d'activités économiques de l'aize se situe au nord du bourg de Combronde et en bordure immédiate de la RD 2144, qui relie Clermont-Ferrand et Riom à Montluçon. La superficie de l'extension projetée est d'environ 119 hectares, dont environ 65 hectares commercialisables.
    Le programme d'équipement de cette extension comprend les principales prestations suivantes: — réalisation de l'ensemble des voiries et réseaux divers (alimentation en eau potable, eaux usées, eaux pluviales, basse tension, téléphone, éclairage public, fibre optique, etc.), — construction d'une nouvelle station d'épuration pour une capacité d'environ 350 Eh, — aménagement paysager de la zone d'extension.
    L'équipement et l'aménagement de l'extension du parc d'activités économiques de l'aize s'effectueront au travers de six phases fonctionnelles successives.
    Engagement prévisionnel des études techniques: octobre 2012.
    Adresse du projet FR-63460 Combronde
    N° de document TED : 195365-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      SEM parc de l'Aize
      18 rue Général Desaix
      Zu Händen von: Lelievre Sylvain
      63460 Combronde
      FRANKREICH
      Telefon: +33 473973604
      E-Mail: parcdelaize@orange.fr
      Fax: +33 473973772
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://klekoon.com
      Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=31296
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71242000, 71521000, 71420000
      Beschreibung
      Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung.
      Baustellenüberwachung.
      Landschaftsgestaltung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      SEM parc de l'Aize
      18 rue Général Desaix
      À l'attention de: Lelievre Sylvain
      63460 Combronde
      FRANCE
      Téléphone: +33 473973604
      E-mail: parcdelaize@orange.fr
      Fax: +33 473973772
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://klekoon.com
      Soumission des offres et des demandes de participation par voie
      électronique:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=31296
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour l'équipement et l'aménagement de l'extension du
      parc d'activités économiques de l'Aize.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: 18 rue Général Desaix, 63460 Combronde, FRANCE.
      Code NUTS FR724

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Maîtrise d'oeuvre pour l'équipement et l'aménagement de l'extension du
      parc d'activités économiques de l'Aize.
      Procédure: appel d'offres restreint en application des articles 74 et 60 à
      64 du code des marchés publics.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71242000, 71521000, 71420000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le Parc d'activités économiques de l'aize se situe au nord du bourg de
      Combronde et en bordure immédiate de la RD 2144, qui relie
      Clermont-Ferrand et Riom à Montluçon. La superficie de l'extension
      projetée est d'environ 119 hectares, dont environ 65 hectares
      commercialisables.
      Le programme d'équipement de cette extension comprend les principales
      prestations suivantes:
      — réalisation de l'ensemble des voiries et réseaux divers (alimentation en
      eau potable, eaux usées, eaux pluviales, basse tension, téléphone,
      éclairage public, fibre optique, etc.),
      — construction d'une nouvelle station d'épuration pour une capacité
      d'environ 350 Eh,
      — aménagement paysager de la zone d'extension.
      L'équipement et l'aménagement de l'extension du parc d'activités
      économiques de l'aize s'effectueront au travers de six phases
      fonctionnelles successives.
      Engagement prévisionnel des études techniques: octobre 2012.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: voirie et réseaux divers
      1) Description succincte
      Voirie et réseaux divers.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71242000, 71521000
      Lot nº: 2
      Intitulé: station d'épuration
      1) Description succincte
      Station d'épuration.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71242000, 71521000
      Lot nº: 3
      Intitulé: traitement paysager
      1) Description succincte
      Traitement paysager.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71242000, 71521000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Ressources propres, ressources extérieures publiques et privées.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Conformité des
      pièces administratives de l'ensemble des membres de l'équipe,
      — Moyens et compétences de l'équipe,
      — Références et capacités de l'équipe à mener à bien l'opération
      d'aménagement projetée.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      20120602

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      20.7.2012 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      7.8.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Justifications et pièces à produire par les candidats: Les dossiers de
      candidature comprendront les pièces suivantes:
      — lettre de candidature avec indication de la composition, des membres de
      l'équipe de maîtrise d'oeuvre et du mandataire éventuel,
      — pour chaque membre de l'équipe.
      Déclaration sur l'honneur attestant, conformément à l'article 45 du code
      des marchés publics, que le candidat a satisfait à ses obligations
      fiscales et sociales au 31.12.2011.
      Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet,
      au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
      bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
      articles L 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du code du Travail.
      Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement
      judiciaire.
      Attestations d'assurance.
      — note exposant les moyens humains et techniques et les compétences de
      l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
      — note présentant les références récentes de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
      pour des opérations d'aménagement de même nature, avec indication des
      maîtres d'ouvrage, des montants d'investissement et des dates de
      réalisation.
      Présentation des candidatures: Les candidatures seront présentées sous
      plis cachetés avec la mention "appel de candidatures - maîtrise d'oeuvre
      pour l'extension du parc de l'Aize - ne pas ouvrir" et comprendront
      l'ensemble des pièces administratives et techniques demandées. Toute
      candidature ne contenant pas l'ensemble de ces éléments sera rejetée.
      Remise des candidatures: Les candidatures seront adressées par lettres
      recommandées avec accusés de réception ou remises contre récépissés au
      siège du syndicat mixte du parc de l'Aize, aux heures d'ouverture, avant
      le 20.7.2012 à 12:00, délai de rigueur.
      Les candidats devront s'assurer que leurs plis parviendront bien au siège
      du syndicat mixte du parc de l'Aize dans les délais impartis.
      La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à
      l'adresse suivante:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=31296.
      Nombre de candidatures admises: Pour chaque lot et après examen des
      candidatures, il sera admis 5 candidats pour la suite de la procédure.
      Suite de la procédure: Chaque candidat admis recevra un exemplaire du
      dossier de consultation de manière à lui permettre d'établir une offre,
      selon les modalités fixées par le règlement de consultation inclus dans le
      dossier de consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      63000 Clermont Ferrand
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      63000 Clermont Ferrand
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      19.6.2012
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  • Garantie

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INFOBOX

Appel d'offres publié 22.06.2012
Actualisé en dernier 22.06.2012
ID du concours 2-111230 Statut Payant d'appel d'offres
Affichages de la page 18

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