• Retenir
  • Envoyer
  • Imprimer
22415 sur 100215
  • FR-34064 Montpellier Cedex 2
  • 02.08.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 111591)

Technische Überwachung an Ingenieurbauten

Annonce


 
  • Données du projet

    Agrandir

    Date limite de candidature 02.08.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Kontrolle, Monitoring, Überwachung / Sicherheits- und Gesundheitsschutzkoordination
    Langue Français
    Tâche
    Réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction et une mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur l'opération concernant la création du port Marianne à Montpellier et la mise en navigabilité du Lez entre le port Marianne et le canal du Rhône à Sète (environ 10 km).
    Étendue de la prestation
    La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit: - lot no 1: marché de contrôle technique de la construction, - lot no 2: marché de coordination de la sécurité et protection de la santé. La mission de contrôle technique comprend des missions de base (L + S) et des missions complémentaires (LE + HAND + ENV + AV + PS + STI + SEI). La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est de niveau 1 pour une opération de catégorie 1. Le projet se situe sur le département de l'Hérault et son coût estimatif prévisionnel est estimé à 31 800 000 EUR HT, répartis comme suit: Mise en navigabilité du Lez 14 100 000 EUR HT.
    Création du port Marianne 17 700 000 EUR HT à titre indicatif, les travaux de construction sont d'une durée prévisionnelle de 24 mois, et devraient débuter au deuxième semestre 2013. les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même opérateur économique pourra être attributaire des 2 lots. Les prestations attendues sont précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
    Les marchés seront conclus pour une durée 5 ans non renouvelables. En effet la durée du marché est liée à la demande d'autorisation qui a une durée variable d'instruction. le délai prévisionnel des études est de 18 mois. Les délais d'exécution des prestations sont définis à l'article 5.2 du CCAP.
    Adresse du projet FR-34064 Montpellier Cedex 2
    N° de document TED : 199544-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

    Agrandir

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil régional Languedoc Roussillon
      201 avenue de la Pompignane
      Zu Händen von: Mme Albaracin Marie Hélène
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467226308
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467226374
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.laregion.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Région Languedoc Roussillon direction de la
      commande publique service des achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467226308
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Internet-Adresse: http://www.laregion.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Région Languedoc Roussillon direction de la commande publique
      service des achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 467226308
      E-Mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Internet-Adresse:
      https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5527&orgAcronyme=t5y
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région Languedoc
      Roussillon
      417 rue Samuel Morse
      34000 Montpellier
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5527&orgAcronyme=t5y

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71631400, 71317210
      Beschreibung
      Technische Überwachung an Ingenieurbauten.
      Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      2.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil régional Languedoc Roussillon
      201 avenue de la Pompignane
      À l'attention de: Mme Albaracin Marie Hélène
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467226308
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467226374
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.laregion.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Région Languedoc Roussillon direction de la commande publique
      service des achats formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467226308
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Adresse internet: http://www.laregion.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
      Languedoc Roussillon direction de la commande publique service des achats
      formalisés
      201 avenue de la Pompignane
      34064 Montpellier Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 467226308
      E-mail: cao@cr-languedocroussillon.fr
      Fax: +33 467229052
      Adresse internet:
      https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5527&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Languedoc Roussillon
      417 rue Samuel Morse
      34000 Montpellier
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5527&orgAcronyme=t5y

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS FR813

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Réalisation d'une mission de contrôle technique de la construction et une
      mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé sur
      l'opération concernant la création du port Marianne à Montpellier et la
      mise en navigabilité du Lez entre le port Marianne et le canal du Rhône à
      Sète (environ 10 km).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631400, 71317210

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit: - lot no 1:
      marché de contrôle technique de la construction, - lot no 2: marché de
      coordination de la sécurité et protection de la santé. La mission de
      contrôle technique comprend des missions de base (L + S) et des missions
      complémentaires (LE + HAND + ENV + AV + PS + STI + SEI). La mission de
      coordination de sécurité et de protection de la santé est de niveau 1 pour
      une opération de catégorie 1. Le projet se situe sur le département de
      l'Hérault et son coût estimatif prévisionnel est estimé à 31 800 000 EUR
      HT, répartis comme suit: Mise en navigabilité du Lez 14 100 000 EUR HT.
      Création du port Marianne 17 700 000 EUR HT à titre indicatif, les travaux
      de construction sont d'une durée prévisionnelle de 24 mois, et devraient
      débuter au deuxième semestre 2013. les candidats ont la possibilité de
      présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera
      lieu à la passation d'un marché séparé. Un même opérateur économique
      pourra être attributaire des 2 lots. Les prestations attendues sont
      précisées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
      Les marchés seront conclus pour une durée 5 ans non renouvelables. En
      effet la durée du marché est liée à la demande d'autorisation qui a une
      durée variable d'instruction. le délai prévisionnel des études est de 18
      mois. Les délais d'exécution des prestations sont définis à l'article 5.2
      du CCAP.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non
      Information sur les lots
      Lot nº: 1
      Intitulé: marché de contrôle technique de la construction
      1) Description succincte
      Marché de contrôle technique de la construction.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71631400
      Lot nº: 2
      Intitulé: marché de coordination de la sécurité et protection de la santé
      1) Description succincte
      Marché de coordination de la sécurité et protection de la santé.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71317210

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la
      collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif
      conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des
      marchés publics à compter de la date de réception de la facture ou des
      demandes de paiement équivalentes.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un
      groupement. Les candidats peuvent présenter une offre par lot en agissant
      en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être
      mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le
      mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif.
      Pondération 70
      2. Prix. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      LEZ_CT_SPS

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      2.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Lieu d'exécution des études: lots 1 et 2: territoire des communes de
      Montpellier, Lattes et Palavas (Hérault, 34). les marchés seront traités à
      prix globaux et forfaitaires, révisables. en application de l'article 50
      du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur
      n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la
      consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées
      sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve
      qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. Les
      marchés ne sont pas décomposés en tranches au sens de l'article 72 du code
      des marchés publics. La consultation ne comporte pas d'option au sens du
      droit national. Option au sens du droit communautaire: - possibilité en
      cours d'exécution du marché de recourir à des avenants. la date
      prévisionnelle du début des prestations est fixée à juillet 2012. Pièces à
      fournir au titre dela candidature: 1/ les déclarations, certificats et
      attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés
      publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à
      engager le candidat à hauteur du montant de l'opération; - si le candidat
      est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
      cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signer du
      candidat pour justifier: - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins
      cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
      par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40,
      313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa
      de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article
      433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de
      l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à
      441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
      et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une
      condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de
      l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans
      d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741
      du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
      Etat de l'union Européenne; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins
      cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
      judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3,
      L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions
      de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - que pour les
      contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion
      ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et
      R.8272-11 du code du travail; - qu'il n'est pas en état de liquidation
      judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne
      fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
      - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en
      application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il
      ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit
      étranger; - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par
      l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie
      par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
      activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - qu'il a, au
      31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
      lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en
      matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles
      à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations
      avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué
      spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le
      comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; - qu'il est en règle, au
      cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
      de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et
      L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
      handicapés. " 2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification,
      expérience du personnel), le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
      disponibles et notamment les agréments dont dispose le candidat: -
      agrément de contrôle technique prévu à l'article L111-25 du code de la
      construction et de l'habitation pour le lot 1 - agrément justifiant de la
      capacitédu candidat à réaliser des missions de type 1 pour le lot 2, 3/ Si
      le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations
      réalisées au cours des trois dernières années. La liste fera apparaître la
      nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres
      d'ouvrage concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations
      des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
      critères de jugement des candidatures (identiques pour les 2 lots): -
      moyens humains et techniques, - capacités professionnelles (pour la
      mission SPS, les candidats devront justifier des agréments nécessaires à
      la réalisation de missions de niveau 1 pour opération de catégorie 1), -
      capacités financières. appel d'offres Ouvert (en application des articles
      26i, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics) les dossiers de
      consultation peuvent être téléchargés sur le site http://laregion.fr. Pour
      cela, il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les
      indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des
      procédures de marchés publics. les reponses par voie electronique ou sur
      support physique electronique sont autorisees selon les modalites
      explicitees dans le reglement de la Consultation. Pour obtenir tous les
      renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
      leur étude, les candidats feront parvenir 9 jours avant la date limite de
      réception des offres une demande écrite. Une réponse sera alors adressée,
      par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant
      retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception
      des offres. autres informations: - le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour
      le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Le marché ne s'inscrit pas
      dans un projet financé par les fonds communautaires. - L'avis implique
      deux marchés publics avec un opérateur économique par lot. - Les personnes
      morales sont tenuesd'indiquer les noms et les qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. - Une
      enchère électronique ne sera pas effectuée. - Le marché est réservé aux
      entreprises et personnes habilitées en vertu du décret no 99-443 du
      28.5.1999 pour le lot 1 et de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et les
      décrets d'application no 94-1159 du 26.12.1994 et no 2003-68 du 24.1.2003
      pour le lot 2. - L'exécution des marchés n'est pas soumise à d'autres
      conditions particulières.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34064 Montpellier Cedex
      FRANCE
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
      aux marchés publics
      bd. Paul Peytral
      13282 Marseille Cedex 20
      FRANCE

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      34064 Montpellier Cedex
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      22.6.2012
  • Carte

    Agrandir

  • Garantie

    competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut ou de retard dans l'exploitation ou lors de la transmission de contenus. competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas de préjudices ou de dommages résultant de l'utilisation des pages Internet, de l'utilisation de contenus d'utilisateurs ou de contenus de tiers postés à partir des pages Internet ou par le biais du service ou transmis à l'utilisateur, ou encore résultant d'interactions entre des utilisateurs et les pages Internet (en ligne ou hors ligne). Veuillez lire à ce sujet nos conditions d'utilisation.

Haut de la page
Annonce