Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC d ... 111722 | competitionline

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FR-57971 Yutz Cedex
28.08.2012
Appel d'offres
(ID 111722)

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC du Warndtpark de la Communauté de communes du Warndt

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	28.08.2012, 12:00
Procédure	Procédure négociée
Personnes/groupes autorisés à participer	Urbanistes, Concepteurs paysagistes/environnementaux, Architectes paysagistes Nombre de participants souhaité : 3-5
Type de bâtiment	Projets d'aménagement urbain
Nature de la prestation	Stadt- und Gebietsplanung
Langue	Français
Tâche	Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC d'environ 91ha à vocation mixte: - activité et industrie - équipement énergétique - équipement de loisirs - habitat de type "Waldstadt".
Étendue de la prestation	Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: tranche ferme.
Adresse du projet	FR-57971 Yutz Cedex
N° de document TED :	200981-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  Zu Händen von: le directeur général
  57971 Yutz Cedex
  FRANKREICH
  Weitere Auskünfte erteilen: Sodevam Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  Zu Händen von: Elodie Dumetier
  57971 Yutz Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 382591080
  E-Mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Sodevam Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  57971 Yutz Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 382591080
  E-Mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  Internet-Adresse: http://www.sodevam.com
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Sodevam Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  57971 Yutz Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 382591080
  E-Mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71240000
  Beschreibung
  Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
  planungsbezogene Leistungen.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  28.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  À l'attention de: le directeur général
  57971 Yutz Cedex
  FRANCE
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Sodevam Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  À l'attention de: Elodie Dumetier
  57971 Yutz Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 382591080
  E-mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sodevam
  Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  57971 Yutz Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 382591080
  E-mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  Adresse internet: http://www.sodevam.com
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Sodevam Nord Lorraine
  2 avenue Gabriel Lippmann, BP 50021
  57971 Yutz Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 382591080
  E-mail: sodevam@sodevam.com
  Fax: +33 382591089
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC du Warndtpark de
  la Communauté de communes du Warndt.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Creutzwald.
  Code NUTS FR41
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC d'environ 91ha à vocation
  mixte: - activité et industrie - équipement énergétique - équipement de
  loisirs - habitat de type "Waldstadt".
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71240000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: tranche ferme.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Tranche conditionnelle 1: Tc1 Tranche
  conditionnelle no1. Tranche conditionnelle 2: Tranche conditionnelle no2.
  Tranche conditionnelle 3: Tranche conditionnelle no3. Tranche
  conditionnelle 4: Tranche conditionnelle no4. Tranche conditionnelle 5:
  Tranche conditionnelle no5.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Début 15.1.2013. Fin 30.6.2027
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Aucune garantie financière n'est exigée.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation
  des prix: fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des
  comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est
  de 30 jours. Modalités de financements: l'opération est financée par la
  vente des terrains et la participation de la collectivité.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
  candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en
  qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
  groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
  description de ces conditions: Le marché débutera à compter du 15.1.2013
  jusqu'au 30.6.2027. Tranche ferme: délai du 15.1.2013 au 31.12.2016.
  Tranche conditionnelle 1: Délai du 1.1.2017 au 31.12.2019. Tranche
  conditionnelle 2: délai du 1.1.2021 au 31.12.2023. Tranche conditionnelle
  3: délai du 1.1.2025 au 31.12.2025. Tranche conditionnelle 4: délai
  tranche conditionnelle 5: délai des prestations supplémentaires ou
  alternatives sont définies au cahier des charges.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
  redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
  candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
  l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou
  preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
  fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
  cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de
  banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
  années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
  économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
  de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que
  celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
  l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
  contrats de meme nature; Par membre du groupement, une sélection de 5
  références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature
  similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une
  liste de références générales et environnementales. Une note de motivation
  dans laquelle le candidat expose les raisons de l'intéret qu'il porte à
  l'opération.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : non
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Négociée
  
  IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
  ou à participer
  Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- compétences
  des équipes et moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, 2- note de
  motivation, 3- références générales et dans le domaine considéré,
  références environnementales.
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Prix des prestations. Pondération 30
  2. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation. Pondération 25
  3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles. Pondération
  20
  4. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles:
  présentation des membres du groupement. Pondération 6
  5. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles: répartition
  des honoraires entre phase études et travaux, entre urbaniste, paysagiste
  et BET. Pondération 7
  6. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles: descriptif
  du temps passé. Pondération 7
  7. Compréhension du contexte et des enjeux. Pondération 25
  8. Compréhension du contexte et des enjeux: perception du candidat sur le
  dossier de création, le contecte et le site. Pondération 9
  9. Compréhension du contexte et des enjeux: premières pistes de réflexion
  pour garantir le respect des objectifs Q3 de l'opération. Pondération 8
  10. Compréhension du contexte et des enjeux: premières pistes de réflexion
  pour prendre en compte la dimension transfrontalière du projet.
  Pondération 8
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  1149_MOE
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  28.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
  et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
  documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La
  transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette
  consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre
  recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  22.6.2012
Carte
Garantie

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