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  • FR-73026 Chambéry
  • 06.08.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 112710)

Maîtrise d'oeuvre pour l'harmonisation de la supervision des tunnels du PC Osiris

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 06.08.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure négociée
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Langue Français
    Tâche
    — Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle, de fournitures de matériels et d'installation (avec le cas échéant des travaux d'installation et de raccordement de nouveaux automates en tunnel).
    Ces phases sont composées des missions suivantes: — PRO (projet), — ACT (passation des contrats), — VISA et DET (suivi de la conception et réalisation), — AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).
    Est ajouté une mission complémentaire: — GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).
    Étendue de la prestation
    Maîtrise d'oeuvre composée des missions suivantes: — PRO (projet), — ACT (passation des contrats), — VISA et DET (suivi de la conception et réalisation), — AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur du système).
    Mission complémentaire: — GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de maintenance).
    Adresse du projet FR-73026 Chambéry
    N° de document TED : 212596-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      DIR Centre Est SREI de Chambéry
      M. le Directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation
      préfectorale n° 2010-6448 du 1.12.2010), 228 rue Garibaldi
      Kontaktstelle(n): SREI Chambéry
      69446 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: DIR CE - SREI de Chambéry
      83 avenue de Lyon
      Kontaktstelle(n): district de Chambéry
      Zu Händen von: Emmanuel Berne
      73026 Chambery Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 479601259
      E-Mail: emmanuel.berne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 479601300
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Plate-forme de dématérialisation
      Internet-Adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: direction régionale de
      l'environnement, de l'aménagement et du logement - Samif - unité marchés
      publics
      5 place Jules Ferry
      69453 Lyon Cedex 06
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      6.8.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      DIR Centre Est SREI de Chambéry
      M. le Directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation
      préfectorale n° 2010-6448 du 1.12.2010), 228 rue Garibaldi
      Point(s) de contact: SREI Chambéry
      69446 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: DIR CE - SREI de Chambéry
      83 avenue de Lyon
      Point(s) de contact: district de Chambéry
      À l'attention de: Emmanuel Berne
      73026 Chambery Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 479601259
      E-mail: emmanuel.berne@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 479601300
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plate-forme
      de dématérialisation
      Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
      logement - Samif - unité marchés publics
      5 place Jules Ferry
      69453 Lyon Cedex 06
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre pour l'harmonisation de la supervision des tunnels du PC
      Osiris.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: SREI de Chambéry, 83 avenue de Lyon, 73026
      Chambéry Cedex, FRANCE.
      Code NUTS FR717

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      — Maîtrise d'oeuvre des phases de réalisation logicielle, de fournitures
      de matériels et d'installation (avec le cas échéant des travaux
      d'installation et de raccordement de nouveaux automates en tunnel).
      Ces phases sont composées des missions suivantes:
      — PRO (projet),
      — ACT (passation des contrats),
      — VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),
      — AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de
      parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur
      du système).
      Est ajouté une mission complémentaire:
      — GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de
      maintenance).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Maîtrise d'oeuvre composée des missions suivantes:
      — PRO (projet),
      — ACT (passation des contrats),
      — VISA et DET (suivi de la conception et réalisation),
      — AOR (opérations de réception + suivi de la période de garantie de
      parfait achèvement incluant la période de VSR, réalisée par le développeur
      du système).
      Mission complémentaire:
      — GAR (suivi de la période de garantie et préparation du marché de
      maintenance).

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Origine de financement: 100 % Etat.
      Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et
      sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
      Les prix seront révisables.
      Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
      Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
      — soit avec un entrepreneur unique,
      — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiqué le
      nom du mandataire.
      Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une
      seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de
      membre d'un groupement.
      Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour
      engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
      habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la
      passation du marché.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour
      présenter sa candidature (co-traitant ou sous-traitant) en application du
      III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes
      documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
      par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des
      capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le
      candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Les documents fournis par les candidats qui sont
      recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
      — Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à
      l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
      A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2
      téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens
      pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics,
      les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la
      passation et l'exécution:
      — DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
      co-traitants) daté et signé en original,
      — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
      En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du
      groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Le chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années
      (global et spécifique à l'objet du marché),
      — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
      3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public
      ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — des certificats de qualifications professionnelles.
      La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen
      notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
      de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
      la prestation pour laquelle il se porte candidat;
      — des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants
      fondés sur les normes européennes ou tout moyen de preuve équivalent,
      — une description de l'équipement technique et des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise,
      — indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestations de service de même nature que celle du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Compétences,
      références et moyens en rapport avec la description de l'opération.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      dirce-srei-2012-pcosiris-bet2

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      6.8.2012 - 12:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      14.8.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
      tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les
      candidatures et tous les documents associés seraient issus d'une
      traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par
      un traducteur assermenté.
      L'unité monétaire utilisée est l'euro;
      Le délai de réalisation est de 48 mois à compter de la notification du
      marché.
      Début des prestations envisagé: octobre 2012.
      Délai distinct concernant la phase PRO: 4 mois et production d'une
      première version pour validation à la maîtrise d'ouvrage du DCE
      "développeur" de la phase ACT: 1 mois.
      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires:
      Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix
      du mode de transmission de l'offre;
      Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires
      pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
      dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
      publique "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2", après avoir installé les
      pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
      Conditions de remise des candidatures:
      Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même
      candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie
      électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le
      délai fixé pour la remise des candidatures. Les autres documents sont
      retournés au candidat sans être ouverts.
      La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics,
      doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie
      de sauvegarde".
      Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant
      serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une
      réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
      Informations pour les candidature remises par échange électronique sur la
      plate-forme de dématérialisation:
      Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation
      (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les
      pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
      La remise d'une candidature par voie électronique se fera sur la
      plate-forme de dématérialisation sous la référence
      "Dirce-Srei-2012-Pcosiris-Bet2".
      En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
      — la candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure
      indiquées au
      IV.3.4) du présent AAPC,
      — la durée de transmission de la candidature est fonction du débit de
      l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
      Il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la
      compréhension de sa candidature,
      — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait
      délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus,
      ils ne seront pas renvoyé à leurs auteurs,
      — les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers
      informatiques. Seuls les formats pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi,
      sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de
      macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format
      zip. Leurs noms devront être suffisamment explicités,
      — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus
      d'un certificat de signature électronique.
      Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une
      liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci
      seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
      Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
      marché:
      Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code
      du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au
      moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé
      aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOT
      I2)
      mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site
      internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques
      réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les
      formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et
      l'exécution.
      Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à
      la rubrique E du formulaire NOTI1.
      Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un
      support physique électronique,
      L'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un
      document papier signé.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Palais des juridictions administratives
      184 rue Duguesclin
      69433 Lyon Cedex 03
      FRANCE
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lyon
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      3.7.2012
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INFOBOX

Appel d'offres publié 06.07.2012
Actualisé en dernier 06.07.2012
ID du concours 2-112710 Statut Payant d'appel d'offres
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