Contrôle des travaux de raccordement en domaine privé assai ... 113320 | competitionline

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FR-60000 Beauvais
21.08.2012
Appel d'offres
(ID 113320)

Contrôle des travaux de raccordement en domaine privé assainissement collectif PPI 2012-2013 pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	21.08.2012, 12:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Ingénieurs en génie civil
Nature de la prestation	Kontrolle, Monitoring, Überwachung
Langue	Français
Tâche	Contrôle des travaux de raccordement en domaine privé assainissement collectif PPI 2012-2013 pour la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
Étendue de la prestation	L'ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel.
Adresse du projet	FR-60000 Beauvais
N° de document TED :	219763-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Cté d'Agglomération du Beauvaisis
  48 rue Desgroux
  Zu Händen von: Mme la Présidente
  60000 Beauvais
  FRANKREICH
  Telefon: +33 344105252
  Fax: +33 344105255
  Internet-Adresse(n):
  Adresse des Beschafferprofils: https://marchespublics.beauvaisis.fr
  Weitere Auskünfte erteilen: Direction de l'Assainissement
  70 rue de Tilloy
  Zu Händen von: M. Yannick Plottu
  60000 Beauvais
  FRANKREICH
  Telefon: +33 344105252
  Fax: +33 344105255
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Direction de l'administration des Services techniques
  Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le
  site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés
  par télécopieur ou retirés aux Services techniques, 70 rue de Tilloy
  Zu Händen von: Mme Gwladys Dutot
  60000 Beauvais
  FRANKREICH
  Telefon: +33 344105251
  Fax: +33 344105255
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction de
  l'administration des Services Techniques
  Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site
  www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés-publics ou envoyées ou déposées à
  l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70
  rue de Tilloy
  Zu Händen von: Mme Gwladys Dutot
  60000 Beauvais
  FRANKREICH
  Telefon: +33 344105251
  Fax: +33 344105255
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71356100
  Beschreibung
  Technische Überwachung.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  21.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Cté d'Agglomération du Beauvaisis
  48 rue Desgroux
  À l'attention de: Mme la Présidente
  60000 Beauvais
  FRANCE
  Téléphone: +33 344105252
  Fax: +33 344105255
  Adresse(s) internet:
  Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.beauvaisis.fr
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Direction de l'Assainissement
  70 rue de Tilloy
  À l'attention de: M. Yannick Plottu
  60000 Beauvais
  FRANCE
  Téléphone: +33 344105252
  Fax: +33 344105255
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
  de l'administration des Services techniques
  Les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le
  site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés
  par télécopieur ou retirés aux Services techniques, 70 rue de Tilloy
  À l'attention de: Mme Gwladys Dutot
  60000 Beauvais
  FRANCE
  Téléphone: +33 344105251
  Fax: +33 344105255
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Direction de l'administration des Services Techniques
  Les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site
  www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés-publics ou envoyées ou déposées à
  l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70
  rue de Tilloy
  À l'attention de: Mme Gwladys Dutot
  60000 Beauvais
  FRANCE
  Téléphone: +33 344105251
  Fax: +33 344105255
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Organisme de droit public
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Contrôle des travaux de raccordement en domaine privé assainissement
  collectif PPI 2012-2013 pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 27: Autres services
  Code NUTS
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  Durée de l’accord-cadre
  Durée en années: 4
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Contrôle des travaux de raccordement en domaine privé assainissement
  collectif PPI 2012-2013 pour la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71356100
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: oui
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  L'ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert
  européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
  en un seul lot.
  Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché
  est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Le marché est passé pour une année à compter
  de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction
  expresse pour une période de un an pendant 3 années consécutives.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat
  administratif.
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur financière de l'offre. Pondération 40
  2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  PPI 2012-2013
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  21.8.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse
  conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:
  1) Valeur financière de l'offre: 40 %
  Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses
  annexes.
  La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:
  Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).
  Dans laquelle:
  M = moyenne des offres.
  D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.
  F = ((d/m) - (40/2)) - 1,5.
  Offre = offre notée.
  Offre mini = offre la moins chère.
  Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être
  modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et
  l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
  2) Valeur technique de l'offre: 60 %
  Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le
  soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants.
  Délais d'invention pour contrôle "tranchée ouverte" et pour les visites
  (initiale ou finale) après sollicitation du propriétaire (en jours): 10
  points.
  Qualifications et expériences des personnes physiques appelées à conduire
  la prestation, la désignation de l'interlocuteur principal, références et
  compétences pour ce type de prestation: 15 points.
  Pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour
  l'exécution de sa mission et les moyens mis en oeuvre pour sa réalisation
  et la note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la
  mission, les points singuliers, le calendrier et phasage de la mission,
  justification des honoraires demandés par une organisation prévisionnelle
  du travail et du volume de celui-ci et du temps passé. 35 points.
  Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de
  publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé
  précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à
  la signature du marché objet de la présente procédure;
  — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification
  ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente
  procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de
  pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se
  verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché
  aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice
  administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux
  Signalisation, Req. no 291545),
  — tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la
  publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un
  manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en
  concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du
  code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le
  juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance
  d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
  publication de l'avis d'attribution susmentionné.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif d'Amiens
  Rue Lemerchier
  80000 Amiens
  FRANCE
  Téléphone: +33 322336170
  Fax: +33 322336172
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Tribunal administratif d'Amiens
  Rue Lemerchier
  80000 Amiens
  FRANCE
  Téléphone: +33 322336170
  Fax: +33 322336172
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  9.7.2012
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