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  • FR-92250 La Garenne-Colombes
  • 22.08.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 113986)

Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement urbain

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 22.08.2012, 16:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Urbanistes, Architectes
    Type de bâtiment Projets d'aménagement urbain
    Nature de la prestation allgemeine Beratungsleistungen / Projektsteuerung, Projektmanagement
    Langue Français
    Tâche
    Les missions dues au titre du présent marché peuvent concerner les sujets suivants: a) études générales d'urbanisme; b) études particulières d'aménagement urbain; c) études de création d'équipements publics communaux.
    Étendue de la prestation
    Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 0 et 60 000 EUR
    Adresse du projet FR-92250 La Garenne-Colombes
    N° de document TED : 227411-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de La Garenne Colombes
      68 boulevard de la République
      Zu Händen von: M. Juvin Philippe
      92250 La Garenne-Colombes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 172424000
      E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Weitere Auskünfte erteilen: Commune de La Garenne Colombes
      68 boulevard de la République
      Kontaktstelle(n): Service marchés publics
      92250 La Garenne Colombes
      FRANKREICH
      E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Fax: +33 172424559
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Commune de La Garenne-Colombes
      68 boulevard de la République
      Kontaktstelle(n): service marchés publics: horaires: du lundi au vendredi
      de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
      92250 La Garenne Colombes
      FRANKREICH
      E-Mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Fax: +33 172424559
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de La Garenne
      Colombes
      68 boulevard de la République
      Kontaktstelle(n): service marchés publics: horaires: du lundi au vendredi
      de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      92250 La Garenne Colombes
      FRANKREICH
      Telefon: +33 172424094
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71410000, 71000000, 79419000, 71241000, 79311000
      Beschreibung
      Stadtplanung.
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Beratung in Sachen Evaluierung.
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.
      Umfragen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      22.8.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      22.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de La Garenne Colombes
      68 boulevard de la République
      À l'attention de: M. Juvin Philippe
      92250 La Garenne-Colombes
      FRANCE
      Téléphone: +33 172424000
      E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Commune de La Garenne Colombes
      68 boulevard de la République
      Point(s) de contact: Service marchés publics
      92250 La Garenne Colombes
      FRANCE
      E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Fax: +33 172424559
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de
      La Garenne-Colombes
      68 boulevard de la République
      Point(s) de contact: service marchés publics: horaires: du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
      92250 La Garenne Colombes
      FRANCE
      E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr
      Fax: +33 172424559
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Commune de La Garenne Colombes
      68 boulevard de la République
      Point(s) de contact: service marchés publics: horaires: du lundi au
      vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
      92250 La Garenne Colombes
      FRANCE
      Téléphone: +33 172424094
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en aménagement
      urbain.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: La Garenne Colombes, 92250 La Garenne Colombes,
      FRANCE.
      Code NUTS FR105

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Les missions dues au titre du présent marché peuvent concerner les sujets
      suivants:
      a) études générales d'urbanisme;
      b) études particulières d'aménagement urbain;
      c) études de création d'équipements publics communaux.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71410000, 71000000, 79419000, 71241000, 79311000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Valeur estimée hors TVA:
      fourchette: entre 0 et 60 000 EUR

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune
      modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement
      est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de
      réception de la facture par l'administration imputée sur le budget
      communal (imputation: chapitre 020- fonction: 020 - nature: 2031).

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se
      porter candidat. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir
      adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à
      l'article 51-vii du code des marchés publics. Dans le cas où les
      justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être
      produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera
      rejetée et le candidat éliminé. La collectivité se réserve la possibilité
      de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après
      au regard des critères de jugement. En application de l'article 51-vi du
      code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de
      présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
      individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée
      par la personne habilitée à engager l'entreprise. 2. Pouvoir,
      éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du
      dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 3. Extrait
      Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier
      l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du
      marché; 4. Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement
      renseignée; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
      ou des jugements prononcés à cet effet;

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités
      financières du candidat: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires
      relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des 3 dernières
      années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      1) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et
      techniques du candidat. Liste de ses références significatives pour des
      prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (liste
      les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations,
      le lieu d'exécution, la date d'exécution) le cas échéant. 2) Ses moyens en
      personnels, les effectifs pour les 3 dernières années, les titres d'études
      et professionnels des responsables de la prestation de service ou
      l'importance du personnel d'encadrement, les moyens techniques et les
      mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des
      moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique: une description de l'approche méthodologique pour les
      missions; la liste des personnels mobilisés pour l'exécution de ce marché,
      leur niveau de compétence décrit par leur formation ainsi que leur
      expérience; une description la plus complète des moyens matériels pouvant
      être mis à disposition de la Ville. Pondération 70
      2. Valeur économique. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      AOO/2012/04

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 22.8.2012 - 16:00
      Documents payants: oui
      Prix: 0 EUR
      Modalités de paiement: Les dossiers de consultation sont à retirer
      gratuitement à l'adresse suivante: Commune de La Garenne-Colombes, service
      des marchés publics, 68 boulevard de la République, 92250 La
      Garenne-Colombes, FRANCE. Horaire: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et
      de 14:00 à 17:00. Les dossiers pourront également être envoyés par mail
      après réception d'un fax (+33 172424559,) ou d'un mail
      (marches.publics@lagarennecolombes.fr) sollicitant une demande de dossier
      ou sur le site internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_a0SpxRJZ_8.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      22.8.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23.8.2012 - 09:30
      Lieu: hôtel de Ville
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      95027 Cergy Pontoise Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone: +33 130173400
      Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
      Fax: +33 130173459
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable
      des litiges relatifs aux marchés publics
      29 rue Barbet-de-Jouy
      75700 Paris Cedex 7
      FRANCE
      Téléphone: +33 144426343
      Fax: +33 144426337

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
      95027 Cergy Pontoise Cedex
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone: +33 130173400
      Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
      Fax: +33 130173459

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
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