• Retenir
  • Envoyer
  • Imprimer
20833 sur 100397
  • FR-35207 Rennes
  • 14.08.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 114007)

Territoires communaux de Cesson Sévigné et de Chantepie - petite Touche Aury et Chêne Morand - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - accord cadre - appel d'offres restreint

Annonce


 
  • Données du projet

    Agrandir

    Date limite de candidature 14.08.2012, 16:45 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Urbanistes, Architectes paysagistes, Concepteurs paysagistes/environnementaux, Ingénieurs en génie civil, Planificateurs en matière de circulation, Ingénieurs en hydraulique
    Nombre de participants souhaité : 5-6
    Type de bâtiment Projets d'aménagement urbain
    Nature de la prestation Stadt- und Gebietsplanung
    Langue Français
    Tâche
    La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine ayant pour objectif principal la mise en oeuvre d'un projet urbain cohérent depuis la phase "Élaboration du plan d'aménagement d'ensemble" jusqu'au "Suivi de la phase opérationnelle". La mission est décomposée en cinq volets: — volet n° 1: élaboration et mise à jour du parti d'aménagement d'ensemble, — volet n° 2: études pré-opérationnelles, — volet n° 3: suivi urbanistique et architectural, — volet n° 4: mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure, — volet n° 5: communication-concertation.
    Étendue de la prestation
    Le périmètre d'étude se répartit, sur les communes de Cesson Sévigné et de Chantepie, en 2 secteurs: Le secteur du " Chêne Morand " (en prolongement de la Zise), qui compte environ 25 hectares, et le secteur " Petite Touche Aury ", comptant environ 36 hectares. Les 2 sites sont séparés par la rocade de Rennes.
    Adresse du projet FR-35207 Rennes
    N° de document TED : 227418-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

    Agrandir

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Rennes métropole
      4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      Kontaktstelle(n): Karine Lambert
      Zu Händen von: M. le président de Rennes métropole
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299866330
      E-Mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.e-megalisbretagne.org/
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération de Rennes métropole
      direction de l'aménagement opérationnel - service des opérations
      d'aménagement, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      Zu Händen von: Karine Lambert
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299866330
      E-Mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communauté d'agglomération de Rennes métropole
      direction de l'aménagement opérationnel - service des opérations
      d'aménagement, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 299866330
      E-Mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté
      d'agglomération de Rennes métropole
      Dgepib - direction des infrastructures - service marchés - modulaires 1er
      étage, 75 rue Dupont des Loges, CS 20723
      Zu Händen von: Nadège Hospodarec
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANKREICH
      Telefon: +33 223622493
      E-Mail: n.hospodarec@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622339

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71400000, 71310000, 71313000
      Beschreibung
      Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.
      Technische Beratung und Konstruktionsberatung.
      Umwelttechnische Beratung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      14.8.2012 - 16:45

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      14.8.2012 - 16:45

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Rennes métropole
      4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      Point(s) de contact: Karine Lambert
      À l'attention de: M. le président de Rennes métropole
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 299866330
      E-mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté d'agglomération de Rennes métropole
      direction de l'aménagement opérationnel - service des opérations
      d'aménagement, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      À l'attention de: Karine Lambert
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 299866330
      E-mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      d'agglomération de Rennes métropole
      direction de l'aménagement opérationnel - service des opérations
      d'aménagement, 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 299866330
      E-mail: dao-operationsdamenagement@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622309
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté d'agglomération de Rennes métropole
      Dgepib - direction des infrastructures - service marchés - modulaires 1er
      étage, 75 rue Dupont des Loges, CS 20723
      À l'attention de: Nadège Hospodarec
      35207 Rennes Cedex 2
      FRANCE
      Téléphone: +33 223622493
      E-mail: n.hospodarec@agglo-rennesmetropole.fr
      Fax: +33 223622339

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Territoires communaux de Cesson Sévigné et de Chantepie - petite Touche
      Aury et Chêne Morand - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - accord cadre
      - appel d'offres restreint.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Cesson Sévigné - chantepie (petite Touche Aury et
      Chêne Morand), 35510, FRANCE.
      Code NUTS FR523

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre
      Durée de l’accord-cadre
      Durée en années: 12
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Ce temps
      est estimé nécessaire pour assurer la maîtrise foncière et la réalisation
      des travaux d'un projet urbain cohérent d'environ 61 hectares (surface
      brute), qui nécessitera de pouvoir confier des missions de maîtrise
      d'oeuvre urbaine de la phase conception au suivi opérationnel sur
      l'ensemble de la période.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre
      urbaine ayant pour objectif principal la mise en oeuvre d'un projet urbain
      cohérent depuis la phase "Élaboration du plan d'aménagement d'ensemble"
      jusqu'au "Suivi de la phase opérationnelle". La mission est décomposée en
      cinq volets:
      — volet n° 1: élaboration et mise à jour du parti d'aménagement
      d'ensemble,
      — volet n° 2: études pré-opérationnelles,
      — volet n° 3: suivi urbanistique et architectural,
      — volet n° 4: mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure,
      — volet n° 5: communication-concertation.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71400000, 71310000, 71313000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le périmètre d'étude se répartit, sur les communes de Cesson Sévigné et de
      Chantepie, en 2 secteurs:
      Le secteur du " Chêne Morand " (en prolongement de la Zise), qui compte
      environ 25 hectares, et le secteur " Petite Touche Aury ", comptant
      environ 36 hectares. Les 2 sites sont séparés par la rocade de Rennes.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature, soit en qualité
      de candidats individuels regroupant toutes les compétences, soit en
      qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler
      les deux qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat,
      qu'il soit mandataire ou co-traitant ne pourra faire partie que d'un seul
      groupement.
      Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum
      et obligatoirement les domaines de compétences suivants:
      — urbanisme,
      — architecture,
      — paysage,
      — bureau d'études techniques d'infrastructures spécialisé en voiries et
      réseaux divers,
      — bureau d'études hydrauliques.
      Toutefois, plusieurs de ces compétences peuvent être assurées par un même
      membre de l'équipe. (exemple: architecte urbaniste, paysagiste urbaniste,
      etc...).
      Dans l'hypothèse d'un groupement, le mandataire sera impérativement
      l'urbaniste. Toute commande lui sera adressée, charge à lui, de proposer
      au maître de l'ouvrage la mobilisation des compétences nécessaires à la
      mission demandée.
      Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, le Maître de
      l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution de
      l'accord-cadre, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun
      des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Renseignements concernant la situation juridique de
      l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
      — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la
      copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve
      que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période
      correspondant à la durée du présent marché,
      — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics,
      — documents prouvant que la personne est habilitée à engager
      personnellement l'entreprise.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration de chacun des membres de l'équipe
      pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre,
      réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Indication des titres d'études et professionnels (CV), de chaque membre de
      l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des
      cadres de la structure, et notamment des responsables de prestations de
      services correspondant à des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine,
      paysagère, à des missions de maîtrise d'oeuvre infrastructures, et à des
      missions liées aux problématiques hydrauliques, de même nature que celles
      du marché.
      Déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant
      le matériel et l'équipement technique (dont informatique, logiciels) dont
      le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
      Capacités professionnelles:
      Présentation, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, d'une
      liste des principales références professionnelles correspondant à la
      réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, de missions de
      maîtrise d'oeuvre infrastructures, et de missions liées aux problématiques
      hydrauliques de même nature que la présente mission, les plus pertinentes
      effectuées au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le
      montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Le candidat devra
      préciser les cinq références les plus pertinentes par rapport à la mission
      demandée.
      Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage
      ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les certificats de
      qualification souhaités des bureaux d'études d'infrastructure spécialisés
      en voiries et réseaux divers sont en particulier:
      0803: Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs
      1101: Etude en terrassements courants
      1103: Etude de voiries courantes
      1105: Etude du génie civil de réseaux enterrés
      1304: Etudes de réseaux complexes d'assainissement
      Délivrés par Opqibi ou références équivalentes.
      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Références des dispositions législatives
      réglementaires ou administratives applicables: Architecte diplômé selon le
      décret n° 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des
      qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession
      d'architecte.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités
      professionnelles, techniques et financières.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12180016_AO

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 14.8.2012 - 16:45
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      14.8.2012 - 16:45

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      35044 Rennes Cedex
      FRANCE
      E-mail: greff.ta-rennes@juradmin.fr
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635689

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      35044 Rennes Cedex
      FRANCE
      E-mail: greff.ta-rennes@juradmin.fr
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      13.7.2012
  • Carte

    Agrandir

  • Garantie

    competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut ou de retard dans l'exploitation ou lors de la transmission de contenus. competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas de préjudices ou de dommages résultant de l'utilisation des pages Internet, de l'utilisation de contenus d'utilisateurs ou de contenus de tiers postés à partir des pages Internet ou par le biais du service ou transmis à l'utilisateur, ou encore résultant d'interactions entre des utilisateurs et les pages Internet (en ligne ou hors ligne). Veuillez lire à ce sujet nos conditions d'utilisation.

Haut de la page
Annonce