Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren
Bauauftrag
Richtlinie 2004/17/EG

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Réseau ferré de France
92 avenue de France
Kontaktstelle(n): direction du contournement de Nîmes et de Montpellier
Zu Händen von: M. le directeur du projet CNM
75013 Paris
FRANKREICH
Telefon: +33 153943021
Fax: +33 153943890
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers:
www.rff.frethttp://contournement-nimes-montpellier.com/
Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten
Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen

Abschnitt II: Auftragsgegenstand

II.1) Beschreibung

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
45210000, 45213321, 71000000, 50700000
Beschreibung
Bauleistungen im Hochbau.
Bau von Bahnhöfen.
Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
Prüfstellen.
Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.3) Verwaltungsangaben

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
Unterlagen (außer DBS)
Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
25.10.2012 - 16:00

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
25.10.2012 - 16:00

IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.

Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Réseau ferré de France
92 avenue de France
Point(s) de contact: direction du contournement de Nîmes et de Montpellier
À l'attention de: M. le directeur du projet CNM
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153943021
Fax: +33 153943890
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
www.rff.frethttp://contournement-nimes-montpellier.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de
contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Section II: Objet du marché

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat de partenariat du pôle d'échange multimodal de Montpellier -
Odysseum gare nouvelle de Montpellier.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux
exigences spécifiées par le soumissionnaire retenu
Code NUTS FR81

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions:
Contrat de partenariat attribué sur le fondement de l'ordonnance n°
2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat portant sur la
conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement
du pôle d'échange multimodal (gare nouvelle) de Montpellier Odysseum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45213321, 71000000, 50700000

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le contrat de partenariat porte sur:
— tout ou partie du financement de l'investissement,
— la conception d'un bâtiment voyageur d'environ 10 000 m² de SHON, d'un
parvis, d'espaces d'intermodalité et de stationnement des différents modes
de transport, de quais et de l'ensemble des éléments techniques assurant
les fonctionnalités du pôle,
— la réalisation des travaux,
— tout ou partie de l'entretien, de la maintenance, des opérations de gros
entretien et de renouvellement et le fonctionnement de tout ou partie du
Pôle, en ce compris la fourniture des fluides,
— la fourniture de tout ou partie des équipements mobiliers du Pôle et le
cas échéant de mobiliers de bureaux,
— le cas échéant, l'exercice d'activités annexes notamment de
valorisation.
Les équipements ferroviaires ne sont pas inclus dans le périmètre du
contrat.
Le périmètre des prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire
ainsi que les principales caractéristiques des ouvrages et des services
seront précisées dans le dossier de consultation et pourront être ajustés
au cours de la procédure en fonction notamment des pistes d'optimisation
identifiées au cours du dialogue.

II.2.2) Information sur les options
Options: non

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 360 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La société titulaire du contrat de partenariat et, le cas échéant, ses
actionnaires, pourront être invités à constituer des garanties et
cautionnement dans des conditions qui seront arrêtées dans les documents
de la consultation, et conformément aux pratiques de marché et aux
exigences de la législation en vigueur en matière de contrat de
partenariat. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne
exécution des travaux de construction et des prestations d'entretien, de
maintenance et de fonctionnement réalisées par la société titulaire du
contrat de partenariat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance no 2004-559
du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, la rémunération du
partenaire, qui sera liée à des objectifs de performance qui lui seront
assignés, fera l'objet de paiements versés par RFF pendant toute la durée
du contrat.
Les modalités financières du contrat seront précisées au cours de la
consultation, notamment en ce qui concerne la fixation de cette
rémunération, et en particulier (i) ses bases de calcul et ses modalités
de révision ou d'indexation, ainsi que (ii) ses délais et conditions de
versement (et notamment les dates et les conditions prévues pour le
versement des différentes composantes de la rémunération, leur
périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités,
...) et (iii) les autres conditions financières.
Il est envisagé que la société titulaire du contrat de partenariat puisse
bénéficier de concours publics initiaux d'investissement en période de
construction dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de
consultation.
Le financement de la rémunération versée au titulaire par RFF, et le cas
échéant des concours publics initiaux d'investissement, sera assuré par
les ressources budgétaires de RFF, de l'etat français et des collectivités
publiques intéressées au projet, ainsi que, le cas échéant, par l'union
Européenne.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat de
partenariat, objet du présent avis, seuls ou sous forme de groupement avec
un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans
plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de
membre d'un ou plusieurs groupements.
Pour la formation du groupement, les entreprises respectent les règles
relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le contrat de partenariat sera conclu avec une société de projet ad hoc,
préalablement créée par le candidat attributaire sous la forme de société
commerciale, en vue de la signature et de l'exécution du contrat de
partenariat. En cas de désignation d'un candidat constitué en groupement,
cette société regroupe l'ensemble des membres de ce groupement.
Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la
stabilité de la composition de leur candidature jusqu'à la signature du
contrat de partenariat et confirmer qu'ils seront les seuls actionnaires
de la future société de projet, sous réserve des règles qui seront fixées
dans le dossier de consultation quant à l'ouverture de l'actionnariat de
ladite société.
Par dérogation, une modification de la composition des candidats pourra
être admise après avoir recueilli l'agrément préalable et exprès de RFF,
selon des modalités et conditions qui seront précisées dans le dossier de
consultation, et en tout état de cause, à la condition que le candidat
continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à
celles qui ont conduit à retenir sa candidature, et, qu'en cas
d'adjonction d'un nouveau membre, ce dernier ne relève d'aucun cas
d'interdiction de soumissionner.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats seront invités à identifier
l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du
suivi de leur réalisation, conformément à l'article 12 de l'ordonnance
précitée du 17.6.2004.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Afin de permettre à RFF de procéder à l'analyse des
candidatures, les candidats produisent un dossier de candidature composé
comme suit:
1) un sous-dossier (Sd1) comportant une lettre de candidature, présentant
le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment
habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que,
le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) un sous-dossier administratif (Sd2) comportant une déclaration sur
l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion
visés à l'article 4 de l'ordonnance no 2004-559 modifiée.
Les candidats non établis en France produisent une déclaration sur
l'honneur attestant de la régularité de la situation du candidat ou de
chacun des membres du groupement candidat, au regard des règles et des
procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles
visées ci-dessus.
3) un sous-dossier économique et financier (Sd3): v. Iii.2.2 ci-dessous.
4) un sous-dossier technique (Sd4): v. Iii.2.3 ci-dessous.
En cas de candidature sous la forme de groupement, la production des
sous-dossiers Sd2, Sd3 et Sd4 est exigée pour chacun des membres du
groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Au titre du sous-dossier économique et financier (Sd3), est
fournie une déclaration concernant:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net
concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat,
réalisées au cours des trois derniers exercices (ou des derniers exercices
disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de
l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait
inférieure à 3 ans);
2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels;
3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents
demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document
considéré équivalent.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le sous-dossier technique (Sd4) est composé comme suit:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou des
dernières années disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du
début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait
inférieure à 3 ans),
— une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature,
— des certificats de qualifications professionnelles. A défaut, la preuve
de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des
spécifications ou des normes. RFF acceptera d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites si ceux-ci n'ont pas
accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une
offre ou à négocier

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 25.10.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
25.10.2012 - 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l’Union européenne: non

VI.3) Informations complémentaires:
I. Sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants:
— capacité professionnelle et technique,
— capacité financière.
II. Modalités de dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant
la mention "contrat de partenariat Pem Odysseum - dossier de candidature"
et "ne pas ouvrir".
Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés
de 9:30 à 16:30) à l'adresse indiquée au point I.1, ou parvenir par pli
recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de
donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1,
avant le 25.10.2012 à 16:00.
Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.
En complément des éléments demandés au titre de la rubrique
III.2.3)
Capacité technique, le candidat est invité à renseigner une indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduites des travaux de même nature que celle du contrat de
partenariat.
En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur
l'honneur visée au point III.2.1 "situation propre des opérateurs
économiques, y compris...etc.", ainsi que les renseignements visés aux
points Iii.2.2 " Capacité économique et financière" et Iii.2.3 " Capacité
technique" sont exigés de chacun des membres du groupement.
Par ailleurs et dans l'hypothèse où le candidat souhaite que soient prises
en compte les capacités économiques et financières et/ou professionnelles
et techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la
nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le
candidat ou les membres du groupement candidat, il produit les
renseignements visés aux points III.2.2 "capacité économique et
financière" et/ou Iii.2.3 "Capacité technique" pour chacun des
prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces
prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la
disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.
Les candidatures seront remises en quatre exemplaires papier (un original
identifié et trois copies dont une reproductible), ainsi que sur support
informatique (CD ou autre) en quatre exemplaires. En cas de divergence,
les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres
versions.
Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats
(certificats...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une
traduction assermentée en langue française. Par dérogation au point
IV.3.5, les candidats sont autorisés à produire au soutien de leur
candidature des plaquettes commerciales en anglais.
III. Divers
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une durée d'exécution
du contrat supérieure ou inférieure à celle indiquée à titre purement
indicatif au point II.3 ci-dessus pourra être retenue au cours de la
procédure. Il n'est pas envisagé à ce stade que la durée du contrat puisse
excéder 30 ans.
La consultation est menée conformément aux dispositions du paragraphe I de
l'article 7 de l'ordonnance no 2004-559 du 17.6.2004 relative aux contrats
de partenariat, et dans le respect des règles relatives à la procédure
négociée issue de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004 portant
coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
RFF envisage d'organiser la procédure par phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter. La réduction
progressive des solutions à discuter s'opérera par application des
critères d'attribution du contrat.
Le régime des variantes sera précisé dans le règlement de consultation qui
sera remis au candidat admis à participer à la consultation.
Au terme de la consultation, une indemnisation sera accordée aux candidats
ayant remis une offre selon les modalités et conditions qui seront
précisées dans le règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des solutions
d'optimisation financière pourront être présentées par les candidats dans
les conditions qui seront précisées par le règlement de consultation, y
compris dans le cas d'utilisation potentielle de solution obligataire.
Cet avis constitue un avis obligatoire conformément à l'article 1er II du
décret no 2004-1145 du 27.10.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 144594646

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.7.2012