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  • FR-75100 Paris
  • 12.09.2012
  • Appel d'offres
  • (ID 115505)

Mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de simulations thermiques dynamiques, thermographie infrarouge et audits énergétiques dans les bâtiments abritant des juridictions administratives en France métropolitaine

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 12.09.2012, 12:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil, Planificateurs énergétiques, Concepteurs d'équipements techniques de bâtiment
    Type de bâtiment Bâtiments communaux et étatiques
    Nature de la prestation allgemeine Beratungsleistungen / Energieplanung, energetische Beratung
    Langue Français
    Tâche
    Mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de simulations thermiques dynamiques, thermographie infrarouge et audits énergétiques dans les bâtiments abritant des juridictions administratives en France métropolitaine. La loi no 2009-967 du 3.8.2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et plus particulièrement son article 5, fixe un objectif ambitieux de réhabilitation énergétique du patrimoine immobilier de l'etat, l'objectif étant d'engager sa rénovation avec pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans à compter de 2012. La présente mission d'audits énergétiques constitue donc une phase de mise en œuvre de cet objectif de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Parmi les 34 immeubles concernés par la mission, 13 ont déjà fait l'objet d'une évaluation de la performance énergétique selon la méthode conventionnelle, sans simulation thermique dynamique. Le maitre d'ouvrage souhaite compléter sa connaissance du patrimoine en faisant réaliser une simulation thermique dynamique et, si nécessaire, mettre à jour les documents en sa possession de manière à avoir une homogénéité de documentation. Pour les 21 autres sites la mission est à réaliser intégralement. Une mission complémentaire de thermographie est envisagée sur les 41 sites métropolitains.
    Adresse du projet FR-75100 Paris
    N° de document TED : 246065-2012

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil d'État
      1 place du Palais Royal
      Zu Händen von: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANKREICH
      Telefon: +33 172605667
      E-Mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.conseil-etat.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil d'État, direction de la prospective et
      des finances bureau des marchés
      1 place du Palais Royal
      Zu Händen von: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANKREICH
      Telefon: +33 172605667
      E-Mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Conseil d'État-direction de la prospective et des
      finances-bureau des marchés
      1 place du Palais Royal
      Zu Händen von: Mme Redouani Emine
      75100 Paris 01
      FRANKREICH
      Telefon: +33 172605667
      E-Mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil d'État
      direction de la prospective et des finances bureau des marchés
      En ce qui concerne la remise des plis sous format papier: - soit contre
      récépissé à l'adresse suivante: Conseil d'État-direction de la prospective
      et des finances-bureau des marchés, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris.
      -Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal à
      l'adresse suivante: Conseil d'État-direction de la prospectives et des
      finances-bureau des marchés-1, place du Palais Royal; 75100 Paris Cedex
      01. 1 place du Palais Royal
      Zu Händen von: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71310000
      Beschreibung
      Technische Beratung und Konstruktionsberatung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      12.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil d'État
      1 place du Palais Royal
      À l'attention de: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANCE
      Téléphone: +33 172605667
      E-mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.conseil-etat.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances
      bureau des marchés
      1 place du Palais Royal
      À l'attention de: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANCE
      Téléphone: +33 172605667
      E-mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
      d'État-direction de la prospective et des finances-bureau des marchés
      1 place du Palais Royal
      À l'attention de: Mme Redouani Emine
      75100 Paris 01
      FRANCE
      Téléphone: +33 172605667
      E-mail: emine.redouani@conseil-etat.fr
      Fax: +33 172605685
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil d'État direction de la prospective et des finances
      bureau des marchés
      En ce qui concerne la remise des plis sous format papier: - soit contre
      récépissé à l'adresse suivante: Conseil d'État-direction de la prospective
      et des finances-bureau des marchés, 98-102 rue de Richelieu, 75002 Paris.
      -Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal à
      l'adresse suivante: Conseil d'État-direction de la prospectives et des
      finances-bureau des marchés-1, place du Palais Royal; 75100 Paris Cedex
      01. 1 place du Palais Royal
      À l'attention de: Mme Redouani Emine
      75100 Paris Cedex 01
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67749&orgAcronyme=d3f

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
      subdivisions régionales ou locales

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Ensemble du territoire métropolitain et ultra
      marin.
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de simulations
      thermiques dynamiques, thermographie infrarouge et audits énergétiques
      dans les bâtiments abritant des juridictions administratives en France
      métropolitaine. La loi no 2009-967 du 3.8.2009 de programmation relative à
      la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et plus particulièrement
      son article 5, fixe un objectif ambitieux de réhabilitation énergétique du
      patrimoine immobilier de l'etat, l'objectif étant d'engager sa rénovation
      avec pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie
      et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments
      dans un délai de huit ans à compter de 2012. La présente mission d'audits
      énergétiques constitue donc une phase de mise en œuvre de cet objectif de
      réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de
      serre. Parmi les 34 immeubles concernés par la mission, 13 ont déjà fait
      l'objet d'une évaluation de la performance énergétique selon la méthode
      conventionnelle, sans simulation thermique dynamique. Le maitre d'ouvrage
      souhaite compléter sa connaissance du patrimoine en faisant réaliser une
      simulation thermique dynamique et, si nécessaire, mettre à jour les
      documents en sa possession de manière à avoir une homogénéité de
      documentation. Pour les 21 autres sites la mission est à réaliser
      intégralement. Une mission complémentaire de thermographie est envisagée
      sur les 41 sites métropolitains.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71310000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur
      les ressources propres du Conseil d'État. Ces prestations seront réglées
      par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix. Le
      paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pouvant
      excéder trente (30) jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement
      de prestataires conjoint .Dès lors que le candidat se présente sous forme
      d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le
      montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres
      du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement sera
      obligatoirement conjoint pour l'exécution du marché, de chacun des membres
      du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
      adjudicateur. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de
      plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne
      peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la
      fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
      plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — La lettre de candidature: sous la forme impérative d'un
      formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement
      ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (document
      disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
      -Les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour
      présenter une offre: - la déclaration du candidat sous la forme impérative
      d'un formulaire DC 2 (document disponible à l'adresse suivante:
      http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
      - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
      l'entreprise:. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit
      à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la
      société, délibération du conseil d'administration ou tout autre
      document);. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document
      précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de
      plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans
      l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs
      successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et
      cette personne; - si le candidat est en redressement judiciaire ou objet
      d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements
      prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et
      signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
      mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de
      soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà mentionnée dans le
      cadre du DC1).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices pour des
      prestations comparables.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Les certificats de qualifications professionnelles apportant la preuve
      de la capacité du candidat à assurer la mission dans toutes ses exigences.
      La justification des compétences de la structure peut être attestée à
      travers des références significatives et d'importances comparables
      d'immeubles à caractère partrimonial, dans le domaine de la modélisation
      thermique dynamique et de l'analyse technique d'une cartographie de
      déperditions thermiques réalisée par caméra thermique. - Ou une
      présentation des principales prestations effectuées au cours des 3
      dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le
      montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas
      où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer
      clairement sa mission au sein du groupement. ET un dossier de présentation
      précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
      d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le matériel et
      l'équipement technique dont dispose le candidat.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-035-DAI-ER

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      12.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum
      avec un montant maximum de 650 000 EUR(s) HT pour la durée totale du
      marché passé en application de l'article 77-1 2nd alinéa du code des
      marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1 er aout 2006. le dossier
      de consultation des entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite
      de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés
      publics de l'État, l'adresse suivante:
      https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, le pouvoir adjudicateur
      déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du
      dossier de consultation via cette plate-forme. En effet, cette
      fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la
      consultation (modification du DCE et/ou de la date limite de remise des
      offres, réponse aux questions posées par un candidat, etc.). Il est donc
      recommandé aux candidats de procéder au téléchargement du DCE après avoir
      préalablement complété le formulaire de demande de renseignements et avoir
      pris connaissance et accepté les conditions générales de la plate-forme de
      dématérialisation pour être averti en cas de modification de la
      consultation. Le pouvoir adjudicateur rappelle que la saisie de toute
      information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission
      des documents initiaux et aux éventuelles modifications de la
      consultation. En cas de difficulté de téléchargement via les modalités
      détaillées ci-dessus, le DCE sera envoyé par courriel aux candidats, dans
      un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite,
      précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les
      documents souhaités, faite par courriel à l'adresse:
      emine.redouani@conseil-etat.fr. le pouvoir adjudicateur se réserve le
      droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 5
      jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
      modifications de détailau dossier de consultation. Les candidats devront
      alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
      réclamation à ce sujet. A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille
      aux candidats d'opérer un téléchargement anonyme du dossier de
      consultation, les modifications éventuellement apportées à la consultation
      ne pouvant alors leur être notifiées. Si pendant l'étude du dossier par
      les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
      reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
      nouvelle date. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur
      pourra utiliser son profil d'acheteur (" Plate-forme des achats de l'etat
      ") pour communiquer par écrit avec les candidats: envoi des réponses aux
      questions, informations sur les éventuelles modifications du DCE,
      éventuelles demandes de compléments de candidatures, etc. Des courriels
      pourront donc être adressés aux candidats en provenance de l'adresse de
      messagerie nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr (courriel émis par le
      Conseil d'etat depuis la Plate-forme des achats de l'etat), contenant
      notamment un lien de téléchargement permettant à chaque candidat d'accuser
      réception et d'accéder au contenu de ces messages. Les candidats sont donc
      invités à: -s'assurer que la configuration de leur boite de messagerie
      courriel permet de recevoir ce type de message; -vérifier, le cas échéant,
      que ces courriels ne figurent pas dans le dossier " indésirable " ou "
      spam ", et -accuser réception de chacun de ces envois en cliquant sur le
      lien de téléchargement contenu dans le courriel. les candidats doivent
      choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur
      support papier: transmisison sous support papier: les candidats
      transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
      offre pour: " Mission de prestations intellectuelles pour la réalisation
      de simulations thermiques dynamiques, thermographie infrarouge et audits
      énergétiques dans les bâtiments abritant des juridictions administratives
      en France métropolitaine" " ne pas ouvrir " Ce pli devra être remis
      uniquement: Soit contre récépissé, impérativement à l'adresse suivante:
      Conseil d'etat direction de la prospective et des finances bureau des
      marchés 98-102, rue de Richelieu 75002 Paris, FRANCE.Il est précisé que la
      réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9:00 à
      17:00. ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de
      réception postal: Conseil d'État direction de la prospective et des
      finances bureau des marchés 1, place du Palais Royal 75001 Paris,
      FRANCE.Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heures
      indiquées dans la page de garde du présent règlement de la consultation.
      Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
      après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe
      non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
      Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les
      pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est
      défini à l'article 5 du présent règlement de la consultation. transmisison
      électronique: -généralités l'inscription sur la plate-forme des achats de
      l'état, profil d'acheteur du Conseil d'etat est gratuite et nécessaire
      pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à
      l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les
      pré-requis techniques, configurations minimales des postes et conditions
      d'utilisation sont librement accessibles sur le site de la plate-forme des
      achats de l'État en pied de page et dans les rubriques " Aide " et " Se
      préparer à répondre ". Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa
      réponse jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois
      successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date
      limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront
      inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Ii est recommandé
      de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces
      de candidature et d'offre: .doc, rtf, .zip, htm, .xls, .pdf, .jpeg, gif,
      .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux
      listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à
      disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents
      transmis au format .exe ne sont pas acceptés. -signature électronique les
      documents énumérés ci-après, transmis par voie électronique doivent
      obligatoirement être signés par les candidats grâce à un certificat de
      signature électronique de niveau 2, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une
      autorité de certification référencée dans la liste publiée à l'adresse
      www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A défaut les réponses
      transmises par voie électronique seront rejetées. Le certificat doit être
      détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre
      de la présente consultation. Les documents qui doivent être signés
      électroniquement sont les suivants: -la lettre de candidature et
      d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) demandé au
      titre de la candidature; -l'acte d'engagement demandé au titre de l'offre.
      -copie de sauvegarde lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de
      sauvegarde, les réponses transmises par voie électronique qui ne
      pourraient être ouvertes et lues par le pouvoir adjudicateur via la PMI
      donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Les candidats
      peuvent adresser cette copie de sauvegarde, qui contient l'intégralité des
      pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement de la consultation,
      soit sur support papier, soit support physique électronique (clé usb,
      cd-rom ou équivalent). Un document spécifique sur support papier joint
      précise également le nom du logiciel de signature électronique utilisé
      pour la signature de leurs pièces et l'adresse du site Internet de
      l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer
      gratuitement le vérificateur de signature. Les candidats doivent
      obligatoirement préciser sur l'enveloppe extérieure la mention lisible
      "copie de sauvegarde ", ainsi que l'intitulé de la consultation et
      l'adresser sous pli scellé à l'adresse suivante: Conseil d'état direction
      de la prospective et des finances - bureau des marchés 1, place du Palais
      Royal 75100 Paris Cedex 01, FRANCE-programme informatique malveillant les
      réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique
      malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de
      restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le
      candidat en sera informé. Il en ira de même en cas de détection d'un
      programme informatique malveillant dans la copie de sauvegarde transmise
      par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
      Toutefois, pour un document relatif à une candidature, le pouvoir
      adjudicateur pourra décider de demander à l'opérateur économique de
      procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis selon des
      modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat. Les
      candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant,
      compléter par la même voie leur dossier de candidature. -rematérialisation
      l'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie
      électronique entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble
      des pièces du marché et leur signature manuscrite. L'attribution du marché
      à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique entraînera
      obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et
      leur Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur
      seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
      parvenir leur demande uniquement par courrier électronique, par télécopie,
      ou via le site www.marchespublics.gouv.fr, au plus tard 8 jours avant la
      date limite de remise des offres. Les questions posées devront être
      explicites et précises. Elles ne pourront faire référence qu'au contexte
      et au périmètre du présent marché. Une réponse sera transmise par voie
      électronique à tous les candidats. Les offres devront être adaptées au
      contenu de cette réponse globale. une réponse sera alors adressée, via la
      Place de marché interministérielle, au plus tard 6 jours avant la date de
      remise des offres, à tous les candidats ayant retiré le dossier sur le
      profil acheteur du Conseil d'État.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      27.7.2012
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  • Garantie

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INFOBOX

Appel d'offres publié 02.08.2012
Actualisé en dernier 02.08.2012
ID du concours 2-115505 Statut Payant d'appel d'offres
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