ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Délégation Provinciale du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Settat
AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 04/1613/j.s.p.s
Le 27/08/2012 10:00, il sera procédé, dans les bureaux de bureau de Monsieur Le
Délégué Provincial du Ministère de la Jeunesse et des Sports de Settat à l'ouverture des
plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour L’élaboration des études et du suivi des
travaux de construction des Centres socio-sportifs de proximité aux Communes Rurales
Lakrakra , Ouled Said et Ouled Bouali Nouaja relevants de la Délégation Provinciale du
Ministère de la Jeunesse et des Sports à Settat –Lot unique - (Province de Settat)
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à Délégation Provinciale du Ministère de la
Jeunesse et des Sports à Settat , il peut également être télécharger à partir du portail des
marchés https://demat.marchespublics.gov.ma/.
Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le
demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :
6.000.00 dirhams.
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
· soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de Délégation Provinciale
du Ministère de la Jeunesse et des Sports à Settat
· soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité ;
· soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 23 du décret n 2-06.388
précité, à savoir :
Dossier administratif comprenant :
- la déclaration sur l'honneur ;
- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ;
- l'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS
certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
- le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et
solidaire en tenant lieu ;
- le certificat d'immatriculation au registre du commerce
Dossier technique (*) comprenant :
- une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a
participé ;
- les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates
de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire