Technopole Agen-Garonne ZAE Sainte Colombe marché de service ... 115954 | competitionline

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FR-47916 Agen
14.09.2012
Appel d'offres
(ID 115954)

Technopole Agen-Garonne ZAE Sainte Colombe marché de services de geometres-experts

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	14.09.2012, 12:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Géomètres
Nature de la prestation	Vermessungstechnische Leistungen
Langue	Français
Tâche	Mission de géomètre expert pour toutes les prestations telles que définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annéxé, pour les missions liées aux acquisitions foncières, relévés topographiques, établissement des plans de périmètre de ZAC et de DUP, dossier d'enquête parcellaire, à la réalisation des ouvrages de vrd et aménagements paysagers et à la pré commercialisation éventuellement, du projet de ZAC technopole Agen Garonne marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Étendue de la prestation	L'Opération sera réalisée par phases successives d'études et de travaux. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans un premier temps les missions porteront plus particulièrement au stade du dossier de création de zac sur les missions d'acquisitions foncières, de vérification du plan photogrammétrique et s'il y a lieu établissement d'un plan topographique, du plan de délimitation de zac, du report du cadastre sur le plan photogrammétrique, ou topographique des plans d'urbanisme, d'étude préliminaire, d'avant projet. Cette phase est prévue du 4ème trimestre 2012 à juillet 2013. Dans un deuxième temps au stade du dossier de réalisation, les missions porteront principalement sur l'établissement du plan de délimitation du périmètre de dup, l'établissement du dossier d'enquête parcellaire, le report sur la topographie et le cadastre de l'avant projet adapté. Pendant cette phase les missions liées aux acquisitions foncières peuvent se poursuivre et les missions liées à la pré commercialisation peuvent être engagées. Cette phase est prévue de septembre 2013 à la fin du 2 trimestre de 2014. Enfin selon le rythme de commercialisation et le bon déroulement des procédures à engager, la première phase de réalisation des travaux pourra être engagée au 2ème semestre 2014. Pendant cette phase les missions liées aux acquisitions foncières et les missions liées à la commercialisation peuvent se poursuivre. Cette phase est prévue à compter du 3ème trimestre 2014.
Adresse du projet	FR-47916 Agen
N° de document TED :	251314-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Communauté d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier
  Zu Händen von: Mme Brigitte Marie-Brusquant
  47916 Agen Cedex 9
  FRANKREICH
  Telefon: +33 553692363
  E-Mail: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr
  Fax: +33 553696860
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
  http://caa.e-marchespublics.com
  Adresse des Beschafferprofils: http://caa.e-marchespublics.com
  Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier, BP 19
  Zu Händen von: Pierre Souillé
  47916 Agen Cedex 9
  FRANKREICH
  E-Mail: pierre.souille@agglo-agen.fr
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Communauté d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier, BP 19
  Zu Händen von: Nathalie laveran
  47916 Agen Cedex 9
  FRANKREICH
  Telefon: +33 553695349
  E-Mail: nathalie.laveran@agglo-agen.fr
  Fax: +33 553696860
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: communauté
  d'agglomération d'agen
  8 rue andré chénier bp19
  Zu Händen von: M. le président
  47916 Agen Cedex 9
  FRANKREICH
  Telefon: +33 553696867
  Fax: +33 553696860
  Internet-Adresse: http://www.e-marchespublics.com
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71351810, 71355000
  Beschreibung
  Topografische Dienste.
  Vermessungsarbeiten.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
  Unterlagen bzw. der Beschreibung
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  14.9.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Communauté d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier
  À l'attention de: Mme Brigitte Marie-Brusquant
  47916 Agen Cedex 9
  FRANCE
  Téléphone: +33 553692363
  E-mail: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr
  Fax: +33 553696860
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://caa.e-marchespublics.com
  Adresse du profil d’acheteur: http://caa.e-marchespublics.com
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Communauté d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier, BP 19
  À l'attention de: Pierre Souillé
  47916 Agen Cedex 9
  FRANCE
  E-mail: pierre.souille@agglo-agen.fr
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
  d'agglomération d'Agen
  8 rue André Chénier, BP 19
  À l'attention de: Nathalie laveran
  47916 Agen Cedex 9
  FRANCE
  Téléphone: +33 553695349
  E-mail: nathalie.laveran@agglo-agen.fr
  Fax: +33 553696860
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: communauté d'agglomération d'agen
  8 rue andré chénier bp19
  À l'attention de: M. le président
  47916 Agen Cedex 9
  FRANCE
  Téléphone: +33 553696867
  Fax: +33 553696860
  Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autre
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Technopole Agen-Garonne ZAE Sainte Colombe marché de services de
  geometres-experts.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: ZAE Sainte Colombe, 47310 Sainte
  Colombe-en-Bruilhois, FRANCE.
  Code NUTS
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L'avis concerne un marché public
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Mission de géomètre expert pour toutes les prestations telles que définies
  dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annéxé, pour les missions liées
  aux acquisitions foncières, relévés topographiques, établissement des
  plans de périmètre de ZAC et de DUP, dossier d'enquête parcellaire, à la
  réalisation des ouvrages de vrd et aménagements paysagers et à la pré
  commercialisation éventuellement, du projet de ZAC technopole Agen Garonne
  marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71351810, 71355000
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  L'Opération sera réalisée par phases successives d'études et de travaux.
  Marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans un premier temps
  les missions porteront plus particulièrement au stade du dossier de
  création de zac sur les missions d'acquisitions foncières, de vérification
  du plan photogrammétrique et s'il y a lieu établissement d'un plan
  topographique, du plan de délimitation de zac, du report du cadastre sur
  le plan photogrammétrique, ou topographique des plans d'urbanisme, d'étude
  préliminaire, d'avant projet. Cette phase est prévue du 4ème trimestre
  2012 à juillet 2013. Dans un deuxième temps au stade du dossier de
  réalisation, les missions porteront principalement sur l'établissement du
  plan de délimitation du périmètre de dup, l'établissement du dossier
  d'enquête parcellaire, le report sur la topographie et le cadastre de
  l'avant projet adapté. Pendant cette phase les missions liées aux
  acquisitions foncières peuvent se poursuivre et les missions liées à la
  pré commercialisation peuvent être engagées. Cette phase est prévue de
  septembre 2013 à la fin du 2 trimestre de 2014. Enfin selon le rythme de
  commercialisation et le bon déroulement des procédures à engager, la
  première phase de réalisation des travaux pourra être engagée au 2ème
  semestre 2014. Pendant cette phase les missions liées aux acquisitions
  foncières et les missions liées à la commercialisation peuvent se
  poursuivre. Cette phase est prévue à compter du 3ème trimestre 2014.
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: non
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Une retenue de garantie de 5 % sera exigée à chaque acompte mensuel. La
  retenue de garantie sera applicable sur le montant (TTC) des acomptes au
  titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au grès du
  titulaire par une garantie à première demande. Une garantie à première
  demande sera toutefois exigée en cas d'avance forfaitaire.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  "Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
  rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours
  à Compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
  équivalentes".
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
  un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de
  l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est
  d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
  transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
  qu'il est indiqué ci-dessus.
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
  chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
  cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de
  banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -
  bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des
  opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
  obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité
  financière par tout autre document considéré comme équivalent par le
  maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de
  produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
  financière.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
  l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
  années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
  années, indiquant l'objet de l'opération, le lieu, les délais, le maître
  de l'ouvrage, la date et et le montant de l'opération. Les prestations de
  services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
  par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres
  d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
  l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
  de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration
  indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
  pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures
  employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
  moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des
  capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
  économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
  candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
  que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
  justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
  l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
  l'opérateur économique.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Géomètres-Experts, conformément à l'article 2
  de la loi no46-942 du 7.5.1946, modifiée, instituant l'ordre des
  géomètres-experts.
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés ci-dessous
  1. Valeur technique. Pondération 40
  2. Prix des prestations. Pondération 40
  3. Délais d'exécution. Pondération 20
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  12ECO04
  
  IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
  complémentaires ou du document descriptif
  Documents payants: oui
  Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est
  disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation
  sera remis à chaque candidat: Sur support papier contre paiement des frais
  de reprographie à retirer auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous:
  Copifac ZAC Agen Sud, avenue du Midi-47000 Agen, FRANCE, tél. +33
  553873808, fax +33 553874054, contact: agensud@copifac.fr. Le dossier sera
  envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une
  remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis
  ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du chèque de
  paiement.
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  14.9.2012 - 12:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.3) Informations complémentaires
  www.Agglo-Agen.Fr.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Bordeaux
  9 rue Tastet, BP 47
  33063 Bordeaux Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 556993800
  Fax: +33 556243903
  Organe chargé des procédures de médiation
  Sgar Cciral
  4 bis esplanade Charles de Gaulle
  33047 Bordeaux Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 556906530
  Fax: +33 556906500
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  2.8.2012
Carte
Garantie

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