Mission de coordination en matière de sécurité et de prote ... 116880 | competitionline

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FR-92522 Neuilly-sur-Seine
25.09.2012
Appel d'offres
(ID 116880)

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (SPS) des opérations de la ville de Neuilly-sur-Seine

Annonce

Données du projet

Date limite de candidature	25.09.2012, 17:00
Procédure	Procédure ouverte
Personnes/groupes autorisés à participer	Architectes, Ingénieurs en génie civil
Nature de la prestation	Sicherheits- und Gesundheitsschutzkoordination
Langue	Français
Tâche	Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de bâtiment ou de génie civil de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phase de conception et/ou de réalisation.
Étendue de la prestation	Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants sur une durée de 2 ans: pas de montant minimum et un montant maximum de 150 000 EUR (HT).
Adresse du projet	FR-92522 Neuilly-sur-Seine
N° de document TED :	262584-2012

Texte de l'annonce appel d'offres
- Auftragsbekanntmachung
  Dienstleistungen
  Richtlinie 2004/18/EG
  
  Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
  
  I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
  Ville de Neuilly-sur-Seine
  96 avenue Achille Peretti
  Zu Händen von: M. Faucon Cédric
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 140888953
  E-Mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
  Fax: +33 140888792
  Internet-Adresse(n):
  Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
  http://www.ville-neuillysurseine.fr/
  Adresse des Beschafferprofils: https://neuilly.achatpublic.com/
  Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Neuilly-sur-Seine
  127 avenue Achille Peretti
  Kontaktstelle(n): direction des marchés publics
  Zu Händen von: M. Faucon Cédric
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 140888953
  E-Mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
  Fax: +33 140888792
  Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
  den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
  verschicken: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics
  127 avenue Achille Peretti
  Kontaktstelle(n): pour obtenir les documents sur support physique
  électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne / Catherine
  Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 140888840
  Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de
  Neuilly-sur-Seine
  96 avenue Achille Peretti
  Kontaktstelle(n): service du conseil municipal et des commissions, 3ème
  étage, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANKREICH
  Telefon: +33 140888840
  Internet-Adresse: https://neuilly.achatpublic.com/
  
  Abschnitt II: Auftragsgegenstand
  
  II.1) Beschreibung
  
  II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
  71317200
  Beschreibung
  Dienstleistungen im Bereich Gesundheitsschutz und Sicherheit.
  
  Abschnitt IV: Verfahren
  
  IV.3) Verwaltungsangaben
  
  IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
  25.9.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
  verfasst werden können
  Französisch.
  
  Avis de marché
  Services
  Directive 2004/18/CE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
  Ville de Neuilly-sur-Seine
  96 avenue Achille Peretti
  À l'attention de: M. Faucon Cédric
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 140888953
  E-mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
  Fax: +33 140888792
  Adresse(s) internet:
  Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
  http://www.ville-neuillysurseine.fr/
  Adresse du profil d’acheteur: https://neuilly.achatpublic.com/
  Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
  obtenues: Ville de Neuilly-sur-Seine
  127 avenue Achille Peretti
  Point(s) de contact: direction des marchés publics
  À l'attention de: M. Faucon Cédric
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 140888953
  E-mail: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
  Fax: +33 140888792
  Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
  complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
  et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
  Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics
  127 avenue Achille Peretti
  Point(s) de contact: pour obtenir les documents sur support physique
  électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne / Catherine
  Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 140888840
  Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
  envoyées: Ville de Neuilly-sur-Seine
  96 avenue Achille Peretti
  Point(s) de contact: service du conseil municipal et des commissions, 3ème
  étage, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
  92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
  FRANCE
  Téléphone: +33 140888840
  Adresse internet: https://neuilly.achatpublic.com/
  
  I.2) Type de pouvoir adjudicateur
  Autorité régionale ou locale
  
  I.3) Activité principale
  Services généraux des administrations publiques
  
  I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
  adjudicateurs: non
  
  Section II: Objet du marché
  
  II.1) Description
  
  II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
  Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la
  santé des travailleurs sur les chantiers (SPS) des opérations de la ville
  de Neuilly-sur-Seine.
  
  II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
  Services
  Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
  d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
  urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
  scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
  Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
  prestation des services: Commune de Neuilly-sur-Seine, 92522
  Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE.
  Code NUTS FR105
  
  II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
  d'acquisition dynamique
  L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
  
  II.1.4) Information sur l’accord-cadre
  Accord-cadre avec un seul opérateur
  
  II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
  acquisitions
  Ce marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en
  matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
  relative à des opérations de bâtiment ou de génie civil de catégories 2 ou
  3 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phase de conception
  et/ou de réalisation.
  
  II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317200
  
  II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
  
  II.1.8) Lots
  Division en lots: non
  
  II.1.9) Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2) Quantité ou étendue du marché
  
  II.2.1) Quantité ou étendue globale:
  Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation
  donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront
  susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants sur
  une durée de 2 ans: pas de montant minimum et un montant maximum de 150
  000 EUR (HT).
  
  II.2.2) Information sur les options
  Options: oui
  description de ces options: Le marché est reconductible une (1) fois par
  décision tacite pour une durée de 2 ans sans que la durée totale puisse
  excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le
  marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en
  respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité
  du marché.
  
  II.2.3) Reconduction
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
  Nombre de reconductions éventuelles: 1
  
  II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
  Début 1.1.2013. Fin 31.12.2014
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
  technique
  
  III.1) Conditions relatives au contrat
  
  III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
  Pas d'avance et pas de retenue de garantie.
  
  III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
  références aux textes qui les réglementent:
  Financement sur le budget communal de la ville de Neuilly-sur-Seine -
  paiement direct - prix unitaire révisable. Périodicité des paiements
  prévue au contrat.
  
  III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
  économiques attributaire du marché:
  Groupement solidaire.
  
  III.1.4) Autres conditions particulières
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
  
  III.2) Conditions de participation
  
  III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
  relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: Le candidat individuel ou le groupement est invité à
  produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée
  et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra
  produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le
  cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations
  sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents
  attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
  
  III.2.2) Capacité économique et financière
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies: — Le candidat individuel ou chaque membre du groupement
  sera(ont) invité à produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant
  le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices
  disponibles. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques
  pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire
  DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et
  informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses
  capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il
  dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le
  candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces
  informations sur papier libre.
  
  III.2.3) Capacité technique
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
  sont remplies:
  — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -indication des
  titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. -le candidat
  présentera également une liste des principaux services effectués au cours
  des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
  public ou privé. -les entreprises nouvellement créées sont invitées à
  produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs
  responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs
  capacités professionnelles, techniques et financières. -le titulaire
  fournira une attestation valable d'un organisme de formation prouvant
  l'agrément de niveau II, c'est-à-dire apte à coordonner les opérations de
  2ème et 3ème catégories pour la phase de conception d'étude et
  d'élaboration de projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
  
  III.3) Conditions propres aux marchés de services
  
  III.3.1) Information relative à la profession
  La prestation est réservée à une profession particulière : oui
  références des dispositions législatives, réglementaires ou
  administratives applicables: Le titulaire fournira une attestation valable
  d'un organisme de formation prouvant l'agrément de niveau II, c'est-à-dire
  apte à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégories pour la phase
  de conception d'étude et d'élaboration de projet et pour la phase de
  réalisation de l'ouvrage.
  
  III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
  Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
  professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1) Type de procédure
  
  IV.1.1) Type de procédure
  Ouverte
  
  IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
  dialogue
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
  progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
  négocier non
  
  IV.2) Critères d’attribution
  
  IV.2.1) Critères d’attribution
  Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
  critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
  l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
  
  IV.2.2) Enchère électronique
  Une enchère électronique sera effectuée: non
  
  IV.3) Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
  adjudicateur:
  2012-50
  
  IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
  non
  
  IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
  participation
  25.9.2012 - 17:00
  
  IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
  participation
  français.
  
  IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
  maintenir son offre
  en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1) Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
  calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si la
  reconduction est effectuée, le prochain avis d'appel public à la
  concurrence devrait intervenir dans le courant du mois de juin 2016.
  
  VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
  l’Union européenne: non
  
  VI.3) Informations complémentaires
  En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par
  voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est
  à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009
  relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
  publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux
  documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
  Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification
  vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des
  précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez.
  Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres
  moyens les informations communiquées.
  Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
  
  VI.4) Procédures de recours
  
  VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
  95027 Cergy-Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Fax: +33 130173459
  Organe chargé des procédures de médiation
  Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
  relatifs aux marchés
  21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
  75015 Paris
  FRANCE
  Téléphone: +33 144426375
  Fax: +33 145554702
  
  VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
  l'introduction des recours
  Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
  95027 Cergy-Pontoise Cedex
  FRANCE
  E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Téléphone: +33 130173400
  Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Fax: +33 130173459
  
  VI.5) Date d’envoi du présent avis:
  13.8.2012
Carte
Garantie

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