F-Sartrouville: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2009/S 74-107356

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Ville de Sartrouville, 2 rue Buffon BP 275, à l'attention de M. de Lacoste Lareymondie Antoine, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél.  +33 130868457. E-mail: acma@ville-sartrouville.fr. Fax  +33 130868400.

Adresse(s) internet:

http://www.sartrouville.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, BP 275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél.  +33 130868457. E-mail: acma@ville-sartrouville.fr. Fax  +33 130868400.

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie de Sartrouville - Sarvice Marchés, 2 rue Buffon, BP 275, F-78506 Sartrouville. Tél.  +33 130868457. Fax  +33 130868400. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_amrRaEghBN.

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Mairie de Sartrouville - Service Marchés, 2 rue Buffon, BP 275, F-78506 Sartrouville Cedex. Tél.  +33 130868457. URL: http://www.achatpublic.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Collectivité territoriale.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

II.1.2) Description succincte:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une salle supplémentaire au Centre National Dramatique de Sartrouville. Il s'agit d'un concours sur esquisse +. L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée par le maître de l'ouvrage à 3 460 000 euro(s)uros (H.T.).
Les missions confiées seront les suivantes:
Avant projet: Avant-Projet sommaire (Aps) et Avant projet détaillé (Apd).
Etudes de projet (Pro).
Assistance au maître de l'ouvrage (passation des contrats de travaux - (Act).
Le visa des études d'exécution et de synthèse (Visa).
La direction de l'exécution des travaux (Det).
Assistance aux opérations de réceptions (Aor) ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

71000000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

Pièces de candidatures:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment pour des équipements équivalents,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— Compétence de l'entreprise: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— L'appréciation de ces critères est laissée libre pour les membres du jury.le classement réalisé sera effectué en privilégiant par ordre de priorité décroissante, les critères suivants:
1/ références, 2/ Moyens.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
La participation au présent concours est réservée aux architectes. Le dossier devra donc comprendre le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes.
Chaque équipe devra être constituée:
D'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ; l'un d'eux étant mandataire de l'équipe.
D'un ou plusieurs scénographes.
D'un ou plusieurs acousticiens.
D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques structure.
D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques fluides.
D'un ou plusieurs économistes.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: / nombre maximal 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS:

Prix du projet: 30 %.
Qualité architecturale et environnementale avec le bâtiment existant: 40 %.
Appréhension du programme initial: 30 %.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.5.2009 - 12:00.
Documents payants: non.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

18.5.2009 - 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

8.6.2009.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Conformément à l'article 74-III du Code des Marchés Publics, les candidats invités à remettre leurs prestations se verront attribuer une prime d'un montant de 14 000 euro(s) HT afin de les dédommager des études qu'ils ont réalisés, à l'exclusion de toute autre rémunération.
Le montant de cette prime sera déduit des honoraires du lauréat.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

Durée d'exécution du marché: A compter de la date de notification du marché de Maîtrise d'oeuvre (date prévisionnelle: 8.1.2010).
Phase conception: 6 mois y compris phase validation par le maître d'ouvrage (hors phase esquisse, délai compris dans la phase concours).
Phase consultation entreprise: 13 semaines comprenant lancement d'appel d'offres, consultations et attribution des marchés.
Phase réalisation: 18 mois période de préparation incluse.
Le délai de validité des offres est fixé cent vingt jours (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, à compter de la dernière proposition remise par un candidat.
Financement: Budget ville, subventions de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, de la Région Ile-de-France, Conseil Général des Yvelines.
Pas d'avance facultative - prix provisoires.
Délai global de paiement: article 98 du Code des Marchés Publics.
Nombre de candidats admis à présenter uneoffre: 3, sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection de candidatures n'est pas suffisant.
Instance chargée des procédure de recours: Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. +33 139205400, fax +33 139205487.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service Marchés - Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, BP 275, 78506 Sartrouville Cedex, tél. +33 130863997, fax +33 130868400, courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Le DAC est téléchargeable sur internet site www.achatpublic.com ou site www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats qui n'y parviendront pas le demanderont sous format papier (gratuité) auprès de la Mairie de Sartrouville - service Marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2009.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

15.4.2009.