F-Paris: Services d'architecture

2009/S 74-107354

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

EMOC, EMOC, 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. le Président de l'EMOC, F-75013 Paris Cedex 13. Fax  +33 147977900.

Adresse(s) internet:

http://www.emoc.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Emoc, 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. François Autier, F-75013 Paris. Tél.  +33 144977856. E-mail: f.autier@emoc.fr. Fax  +33 144977903. URL: https://www.marches.emoc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: EMOC, 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de Service des marchés et des affaires juridiques, F-75013 Paris. E-mail: service.marches@emoc.fr. URL: https://www.marches.emoc.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur pré APS relatif à la réhabilitation du 65 rue de Richelieu pour y installer les nouveaux locaux de l'Ecole Nationale des Chartes.

II.1.2) Description succincte:

Le présent concours restreint est passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
L'objet de cette opération consiste à réaménager le 65 rue de Richelieu dans le premier arrondissement de Paris pour y installer l'administration et les locaux d'enseignements de l'école nationale des chartes implantée aujourd'hui dans la Sorbonne. Par ailleurs, la bibliothèque de l'école s'inscrira au sein du quadrilatère Richelieu (projet bibliothèque nationale de France / institut national d'histoire de l'art en cours d'études). La surface globale est de 2 800 mètres carrés SHOB et 2 470 mètres carrés SHON. Le bâtiment a été construit par les architectes Leroy et Cury dans les années 1930, il comporte 10 niveaux.
La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est d'environ 48 mois (y compris la garantie de parfait achèvement), à compter de sa notification, prévue à l'automne 2009.
Le démarrage des travaux est prévu second semestre 2011.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi du 12.7.1985 (loi Mop) et ses décrets d'application. Elle comprendra les éléments suivants :
— en base : aps, apd, pro, act, visa, det, aor,
— en complément : une mission partielle exe (Dpgf) ainsi qu'une mission de coordination SSI, conforme à la norme NFS 61-931.
Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur des missions complémentaires.
Le plafond de l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s'élève à 3 600 000 EUR HT valeur avril 2009, y compris taux de tolérance de la maîtrise d'oeuvre.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

71200000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury qui formulera son avis sur la base des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
— la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire et d'édifice accueillant du public,
— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'oeuvre.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
Architecte.
Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.2 du 3.1.1977.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS:

Le jury examinera les prestations et en proposera le classement, en se fondant sur les critères suivants:
— qualité architecturale et technique en réponse au programme,
— adéquation et fiabilité des estimations financières du projet.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Documents payants: non.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

26.5.2009 - 17:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

30.9.2009.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 20 000 EUR HT maximum sera allouée à chacun des candidats ayant été admis à présenter un projet et ayant remis un projet conforme aux conditions du règlement de concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur de choix du lauréat ou de rejet des candidats.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

A - marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp) : oui.
B - modalités de financement : Budget de l'EMOC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance d'un montant de 20 % pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 du code des marchés. Le moyen de paiement retenu est le virement.
C - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L'architecte devra impérativement être le mandataire du groupement.
Les bureaux d'études techniques et les spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.
D) Capacité professionnelle et technique - niveaux exigés : Le candidat (individuel ou en groupement, l'architecte en sera alors le mandataire) devra réunir, au minimum, l'ensemble des compétences et capacités professionnelles suivantes :
— architecture,
— études techniques tous corps d'état,
— en économie de la construction.
Les compétences relatives aux études techniques devront couvrir l'ensemble du champ de la construction, et notamment, fondations, structures, façades, courants forts et faibles, traitement climatique, sécurité, prévention, coordination des systèmes de sécurité incendie.
En terme d'expérience : le maître d'oeuvre devra avoir réalisé au moins un équipement recevant du public et le BET devra avoir réalisé au moins un équipement recevant du public et une opération de réhabilitation de bâtiment ancien.
E) Le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique :
Dossier administratif.
— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http.//www.minefe.gouv.fr, thème . Marchés publics),

— DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment rempli (mention du chiffre d'affaires, des effectifs et des références),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dossier technique.
— pour tous les opérateurs, membres du groupement : dossier de références des trois dernières années précisant pour chacun : le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de réalisation, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier.
Le dossier de références sera présenté comme suit :
— pour le(s) architecte(s) mandataire(s) : cinq références au maximum réalisées ou en cours de réalisation, dûment renseignées comportant au minimum pour le maître d'oeuvre une réalisation d'équipement recevant du public,
— pour les autres opérateurs, membres du groupement (y.c. sous-traitants justifiant de la qualité et de la capacité du candidat) : cinq références maximum dûment renseignées comportant une réalisation d'équipement recevant du public et une opération de réhabilitation/transformation de bâtiments anciens.
Les références seront impérativement présentées sous la forme suivante :
— cadre type 1* : un tableau renseigné descriptif des références choisies pour chaque composante du groupement (format A3) (portrait),
— cadre type 2* : Une planche au format A3 (couleur) (portrait), permettant une présentation libre des cinq références présentées par l'architecte.

Les cadres types seront transmis par courriel, sur simple demande par télécopie ou mail auprès des services de l'EMOC : Emmanuella Arambel : +33 144977857 - e.arambel@emoc.fr.

Ils pourront également être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'EMOC à l'adresse suivante : https://www.marches.emoc.fr.

F - conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : "ENC - 65 rue de Richelieu - concours de maîtrise d'oeuvre - candidature ",
— l'enveloppe extérieure portant la mention : " ENC - 65 rue de Richelieu - concours de maîtrise d'oeuvre - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
A l'adresse suivante : EMOC - service des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau A31 4ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site: https://www.marches.emoc.fr. Ils y trouveront une aide en ligne.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
G - renseignements complémentaires.
Renseignements d'ordre technique :

François Autier, tél. +33 144977856, fax +33 144977903, courriel : f.autier@emoc.fr; Véronique Minereau, tél. +33 144977811, fax +33 144977903, courriel : v.minereau@emoc.fr.

Renseignements d'ordre administratif :

Jérôme Godard, tél. +33 144977807/08/09, fax +33 144977900, courriel : service.marches@emoc.fr.

H - procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04, FRANCE
Tél. +33 144594400, fax +33 144594646.

Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
I - envoi aux publications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2009.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

15.4.2009.