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  • FR-38031 Grenoble
  • 20.04.2010
  • Appel d'offres
  • (ID 35751)

Aménagement et d'entretien des voiries, des stations du réseau de transports en commun, des parcs relais et d'intervention sur les dépôts de l'agglomération grenobloise

Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 20.04.2010, 11:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure ouverte
    Personnes/groupes autorisés à participer Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Planification d'aires et de zones, Projets d'aménagement urbain
    Langue Français
    Tâche
    Mission de maîtrise d'œuvre liée aux travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, des stations du réseau de transports en commun, des parcs relais et d'intervention sur les dépôts de l'agglomération grenobloise.
    Étendue de la prestation
    Marché à bons de commande sans minimum ni maximum réparti en 3 lots désignés ci-dessous: Lot n° 1: secteur nord. Lot n° 2: secteur centre. Lot n° 3: secteur sud. A titre indicatif, le coût des travaux pour l'ensemble des 3 lots était de l'ordre de 13 000 000,00 EUR (HT) dans le cadre du marché précédent d'une durée de 4 ans couvrant la période d'août 2006 à août 2010. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence (cf pièce n° 6 du marché), les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.
    Adresse du projet FR-38031 Grenoble
    N° de document TED : 60494-2010

  • Texte de l'annonce appel d'offres

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    • BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): SMTC de l'agglomération grenobloise, le Forum, 3 rue Malakoff, z. Hd. von M. le président, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Weitere Auskünfte erteilen: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Kontakt service commande publique et unité de gestion, z. Hd. von Christophe Laplace, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Tel. +33 476595902. Fax +33 476594008. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Kontakt service commande publique et unité de gestion (6ème étage), 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Fax +33 476594008. Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Kontakt accueil (service référent CPUG), 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE.

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme: 20.4.2010 - 11:00.

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ –
      SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMTC de l'agglomération grenobloise, le Forum, 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Contact: service commande publique et unité de gestion, à l'attention de Christophe Laplace, 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 476595902. Fax +33 476594008. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Contact: service commande publique et unité de gestion (6ème étage), 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Fax +33 476594008. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SMTC, le Forum, 3 rue Malakoff, Contact: accueil (service référent CPUG), 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE.

      I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
      SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de maîtrise d'œuvre liée aux travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, des stations du réseau de transports en commun, des parcs relais et d'intervention sur les dépôts de l'agglomération grenobloise.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de services: n° 12. Lieu principal de prestation: périmètre géographique du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (Isère). Code NUTS: FR714.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché.

      II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Mission de maîtrise d'œuvre liée aux travaux d'aménagement et d'entretien des voiries, des stations du réseau de transports en commun, des parcs relais et d'intervention sur les dépôts de l'agglomération grenobloise.

      II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 71200000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Oui.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum réparti en 3 lots désignés ci-dessous: Lot n° 1: secteur nord. Lot n° 2: secteur centre. Lot n° 3: secteur sud. A titre indicatif, le coût des travaux pour l'ensemble des 3 lots était de l'ordre de 13 000 000,00 EUR (HT) dans le cadre du marché précédent d'une durée de 4 ans couvrant la période d'août 2006 à août 2010. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence (cf pièce n° 6 du marché), les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ secteur nord 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71200000. LOT N° 2 INTITULÉ secteur centre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71200000. LOT N° 3 INTITULÉ secteur sud 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71200000.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements: l'opération est inscrite au budget du SMTC.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. Dispositif emploi de public prioritaire - voir annexe 1 au CCAP.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC4). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre).

      III.2.2) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5 ou forme libre).

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La liste des principales références dans des missions équivalentes sur les 3 dernières années avec une description des missions exécutées et les montants des opérations concernées. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le maître d'œuvre dispose pour l'exécution de la mission (DC5 ou forme libre). Le maître d'œuvre devra justifier, dans la formation de son équipe, les capacités professionnelles (qualifications professionnelles ou équivalent) et les compétences requises dans le domaine du génie civil, des VRD, des aménagements urbains, péri-urbains (architectes urbanistes), paysagers (architectes paysagistes) et de l'architecture (architectes - petits bâtiments), ainsi que les capacités en matière d'études de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre. Pondération: 70 %.
      2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 10CP02S.

      IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.4.2010 - 11:00.

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères d'agrément des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expréssement 3 fois par périodes successives de 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.lametro.marcoweb.fr La référence du dossier est 10cp02s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Renseignement d'ordre technique. Laurent Lesec (tél: +33 476595944). SMTC. Le Forum, service investissements, transports, voirie, 3 rue Malakoff. 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

      VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.2.2010.
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  • Garantie

    competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut ou de retard dans l'exploitation ou lors de la transmission de contenus. competitionline ne prend en charge aucune responsabilité en cas de préjudices ou de dommages résultant de l'utilisation des pages Internet, de l'utilisation de contenus d'utilisateurs ou de contenus de tiers postés à partir des pages Internet ou par le biais du service ou transmis à l'utilisateur, ou encore résultant d'interactions entre des utilisateurs et les pages Internet (en ligne ou hors ligne). Veuillez lire à ce sujet nos conditions d'utilisation.

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