• FR-73026 Chambéry
  • 24.09.2010
  • Appel d'offres
  • (ID 48956)

Conception-réalisation d'un ensemble passerelle-vélostation-hallmultimodal pour le pôle d'échanges multimodal de la gare de Chambéry


Annonce


 
  • Données du projet

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    Date limite de candidature 24.09.2010, 17:00 Date limite de candidature
    Procédure Procédure restreinte
    Personnes/groupes autorisés à participer Architectes, Ingénieurs en génie civil
    Type de bâtiment Trafic
    Nature de la prestation Objektplanung Verkehrsanlagen
    Langue Français
    Tâche
    Dans le cadre de l'aménagement du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare de Chambéry, conception et réalisation d'un ensemble comprenant une passerelle de franchissement des voies ferrées à usage mixte piétons/cycles, une vélostation et un hall multimodal.
    Étendue de la prestation
    Passerelle couverte d'environ 60 à 80 mètres de longueur et 5 à 8 mètres de largeur; la hauteur minimale de la sous face du tablier devrait se situer entre 7 et 8 mètres.
    Vélostation d'environ 1 000 mètres carrés sur 2 à 3 étages.
    Hall multimodal d'environ 500 mètres carrés, assurant des liaisons avec la ville, le bâtiment voyageurs de la gare ferroviaire, la vélostation et la passerelle.
    SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    Adresse du projet FR-73026 Chambéry
    N° de document TED : 252072-2010

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    • BEKANNTMACHUNG
      Bauleistung

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Chambéry métropole
      106 allée des Blachères
      Kontakt: direction des achats et marchés publics
      73026 Chambéry Cedex
      FRANKREICH
      Tel. +33 479968606
      Fax +33 479968639
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers http://www.chambery-metropole.fr
      Adresse des Beschafferprofils https://marchespublics.chambery-metropole.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Soderec agence de Lyon (conducteur d'opération
      de Chambéry métropole)
      41 quai Fulchiron
      69005 Lyon
      FRANKREICH
      Tel. +33 478387460
      E-Mail: lyon@lasoderec.com
      Fax +33 478471650
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45221113, 45213350, 71000000
      Beschreibung
      Bau von Fußgängerbrücken.
      Bauarbeiten für Gebäude für mehrere Güterverkehrsmittel.
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      24.9.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ
      Travaux

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Chambéry métropole
      106 allée des Blachères
      Contact: direction des achats et marchés publics
      73026 Chambéry Cedex
      FRANCE
      Téléphone +33 479968606
      Fax +33 479968639
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chambery-metropole.fr
      Adresse du profil d’acheteur https://marchespublics.chambery-metropole.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Soderec agence de Lyon (conducteur d'opération de Chambéry
      métropole)
      41 quai Fulchiron
      69005 Lyon
      FRANCE
      Téléphone +33 478387460
      Courrier électronique (e-mail): lyon@lasoderec.com
      Fax +33 478471650
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
      contact susmentionné(s)
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autorité régionale ou locale
      Services généraux des administrations publiques
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Conception-réalisation d'un ensemble passerelle-vélostation-hall
      multimodal pour le pôle d'échanges multimodal de la gare de Chambéry.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Travaux
      Conception et exécution
      Lieu principal d'exécution place de la Gare, 73000 Chambéry, FRANCE.
      Code NUTS FR717

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Dans le cadre de l'aménagement du Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la
      gare de Chambéry, conception et réalisation d'un ensemble comprenant une
      passerelle de franchissement des voies ferrées à usage mixte
      piétons/cycles, une vélostation et un hall multimodal.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45221113, 45213350, 71000000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Oui

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Passerelle couverte d'environ 60 à 80 mètres de longueur et 5 à 8 mètres
      de largeur; la hauteur minimale de la sous face du tablier devrait se
      situer entre 7 et 8 mètres.
      Vélostation d'environ 1 000 mètres carrés sur 2 à 3 étages.
      Hall multimodal d'environ 500 mètres carrés, assurant des liaisons avec la
      ville, le bâtiment voyageurs de la gare ferroviaire, la vélostation et la
      passerelle.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chacun
      des acomptes et du solde. Cette retenue de garantie pourra être remplacée
      par une garantie à première demande.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section
      d'investissement du budget général) et par mobilisation de ressources
      extérieures (subventions de l'Etat, de la région Rhône-Alpes et du
      département de la Savoie).
      Marché à prix forfaitaire révisable.
      Règlement par mandat administratif et virement.
      Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      En cas de groupement, il est demandé aux candidats de se présenter sous
      forme de groupement conjoint; un groupement solidaire se verra contraint
      d'assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est
      attribué.
      S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement devra être
      une entreprise de travaux; il sera solidaire de chacun de ses
      co-traitants.
      NB: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de
      remise des candidatures et la date de signature du marché.
      Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre
      groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Oui
      En application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977, chaque
      candidat devra comprendre au moins un architecte ou une société
      d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite
      loi.
      Par ailleurs, il sera prévu dans le marché l'obligation de faire exécuter
      par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre
      d'heures de travail nécessaires à la réalisation de la prestation.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat fournira une lettre de candidature (formulaire
      DC4 téléchargeable gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr).
      Il produira aussi (et ce pour chaque co-traitant en cas de groupement):
      — une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des
      cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les
      interdictions de soumissionner,
      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
      judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Le candidat fournira (et ce pour chaque co-traitant en cas
      de groupement):
      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les travaux ou services faisant l'objet du marché,
      réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (il est conseillé
      au candidat d'utiliser le formulaire DC5 téléchargeable gratuitement sur
      le site www.minefe.gouv.fr),
      — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour
      les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Le candidat devra posséder des compétences dans les domaines de
      l'architecture, de l'ingénierie et de l'exécution des travaux, tant en ce
      qui concerne les bâtiments que les ouvrages d'art réalisés en milieu
      complexe.
      Il fournira (et ce pour chaque co-traitant en cas de groupement):
      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
      technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
      nature,
      — des certificats de qualifications professionnelles, ou une preuve de la
      capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation demandée,
      — pour ce qui concerne l'architecture et l'ingénierie: une liste des
      principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
      indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé; les
      prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à
      défaut, par une déclaration du candidat,
      — pour ce qui concerne l'exécution des travaux: une liste des travaux
      exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
      exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent
      le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent
      s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
      bonne fin.

      III.2.4) Marchés réservés
      Non

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Garanties
      financières.
      Capacités techniques.
      Références professionnelles.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
      soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Avis de préinformation
      Numéro d’avis au JO: 2010/S 105-158776 du 2.6.2010
      Autres publications antérieures
      Numéro d’avis au JO: 2010/S 100-151361 du 26.5.2010

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.9.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats
      intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 24.9.2010 un dossier
      de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut.
      Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry
      métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant
      la mention: "Candidature au marché de conception-réalisation d'un ensemble
      passerelle-vélostation-hall multimodal pour le pôle d'échanges multimodal
      de la gare de Chambéry").
      Aux 5 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués
      plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils
      seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.
      Cette offre consistera en la réalisation d'un avant-projet, accompagné de
      la définition des performances techniques de l'ouvrage (l'ensemble
      passerelle-vélosation-hall multimodal constitue majoritairement un ouvrage
      d'infrastructure au sens de la loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée). Enfin,
      le titulaire du marché sera choisi après audition par un jury.
      Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis une offre est
      fixé à 60 000 EUR HT; cette prime pourra être réduite ou supprimée dans
      les conditions prévues par le règlement de la consultation.
      Calendrier prévisionnel de la consultation:
      — sélection des 5 candidats: octobre 2010,
      — envoi du dossier de consultation: novembre 2010,
      — remise des offres: mars 2011.
      Durée prévisionnelle globale d'exécution du marché (hors délai de garantie
      de parfait achèvement): de l'été 2011 au printemps 2014.
      Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des
      candidatures est le papier; toutefois, les candidats ne souhaitant pas
      respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie
      électronique à l'adresse suivante:
      https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, BP 1135
      38022 Grenoble Cedex
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
      Téléphone +33 476429006
      Fax +33 476518944
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
      litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
      50 rue de Marseille
      69007 Lyon
      FRANCE
      Téléphone +33 472770520
      Fax +33 478928316

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, BP 1135
      38022 Grenoble Cedex
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
      Téléphone +33 476429006
      Fax +33 476518944

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      23.8.2010
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  • Garantie

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