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  • FR-69483 Lyon Cedex 03
  • 16.07.2013
  • Ausschreibung
  • (ID 2-142060)

Missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles pour lesquels le Département du Rhône est appelé à intervenir

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.07.2013, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieurwesen, sonstige Fachplanung
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission porte principalement sur les points suivants :
    — le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MCPA) en vue de la création du dossier technique amiante (DTA),
    — le repérage de MCPA, en vue de travaux, de démolition ou de cession,
    — le repérage de plomb avant travaux (RPAT),
    — la production du constat du risque d'exposition au plomb (CREP) ,
    — des travaux d'investigation le cas échéant,
    — les prélèvements, analyses et mesures d'empoussièrement éventuelles,
    — des sujétions afférentes à ces missions. Conformément aux dispositions du code de la santé publique.
    Leistungsumfang
    marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 150 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour une période de 2 ans.
    Adresse des Bauherren FR-69483 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 188217-2013

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen

      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n)

      Conseil général du Rhône
      29 cours de la Liberté
      Zu Händen von: Mme la présidente
      69483 Lyon Cedex 03
      FRANKREICH

      Internet-Adresse(n):

      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://rhone.marcoweb.fr

      Weitere Auskünfte erteilen: Departement du Rhône
      Direction du patrimoine - service ingénierie, 149 rue Pierre Corneille
      Zu Händen von: Jean-Pierre Brard
      69483 Lyon Cedex
      Fax: +33 472612759

      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: Département du Rhône
      DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod (8:15 - 16:30) Cedex 03
      69483 Lyon
      Telefon: +33 472613532
      E-Mail: MThlWWpbYF1rJmhtWmRhW2s4amBnZl0mXmo=
      Internet-Adresse: http://rhone.marcoweb.fr

      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département du Rhône
      DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod, Cedex 03
      69483 Lyon
      Internet-Adresse: http://rhone.marcoweb.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1)Beschreibung
      II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)

      71620000

      Beschreibung
      Analysen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3)Verwaltungsangaben
      IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung
      IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      16.7.2020 - 16:30
      IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Conseil général du Rhône
      29 cours de la Liberté
      À l'attention de: Mme la présidente
      69483 Lyon Cedex 03
      FRANCE

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://rhone.marcoweb.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Departement du Rhône
      Direction du patrimoine - service ingénierie, 149 rue Pierre Corneille
      À l'attention de: Jean-Pierre Brard
      69483 Lyon Cedex
      Fax: +33 472612759

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Rhône
      DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod (8:15 - 16:30) Cedex 03
      69483 Lyon
      Téléphone: +33 472613532
      E-mail: MjEyYVVmV1xZZyJkaVZgXVdnNGZcY2JZIlpm
      Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Rhône
      DCP - service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod, Cedex 03
      69483 Lyon
      Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles pour lesquels le Département du Rhône est appelé à intervenir.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Rhône.

      Code NUTS FR71

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 48
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      La mission porte principalement sur les points suivants : 
      — le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MCPA) en vue de la création du dossier technique amiante (DTA), 
      — le repérage de MCPA, en vue de travaux, de démolition ou de cession, 
      — le repérage de plomb avant travaux (RPAT), 
      — la production du constat du risque d'exposition au plomb (CREP) , 
      — des travaux d'investigation le cas échéant, 
      — les prélèvements, analyses et mesures d'empoussièrement éventuelles, 
      — des sujétions afférentes à ces missions. Conformément aux dispositions du code de la santé publique.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71620000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 150 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour une période de 2 ans.
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Aucune garantie financière n'est exigée.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25.6.2012) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le groupement) (Dc2 rubrique C1).
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      les attestations de compétences datant de moins de 3 ans, délivrées pour chacune des personnes physiques chargées des opérations de repérages amiante et plomb (conformément aux dispositions du code de la santé publique, de l'article R271-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'arreté du 21 novembre 2006), une liste de références datant de moins de 3 ans de la société chargée du repérage pour des opérations de meme type, le nombre d'opérateurs amiante et plomb (5 minimum, dont 4 opérateurs de repérage amiante et 2 opérateurs de repérage plomb), attestations d'accréditation par le comité français d'accréditation (Cofrac) précisant les sites et unités techniques concernés ainsi que la nature précise des analyses, agréments ministériels sur les mesures de concentration en poussières d'amiante des immeubles batis, capacité minimum d'analyses mensuelle : 1 000 analyses amiante. Entreprise disposant d'une qualification professionnelle 1513 ou 1552. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références , ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 3 ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Le cas échéant, notamment en l'absence de références siginificatives, le candidat devra fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Valeur technique. Pondération 60

      2. Prix. Pondération 40

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      A13049
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      16.7.2020 - 16:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Heures de dépôt des candidatures : 8:15 - 16:30 - renseignements administratifs complémentaires : +33 472617191. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      69003 Lyon
      Téléphone: +33 478141010

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : 
      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
      — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
      — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      4.6.2013
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.06.2013
Zuletzt aktualisiert 19.09.2017
Wettbewerbs-ID 2-142060 Status Kostenpflichtig
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