Bau einer Schule mit 11 Klassen, einer Mensa und eines Trainingsraumes für Dojo / Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école de 11 classes, d'un restaurant scolaire et d'une salle de DOJO au secteur des Bas Pays à Romainville

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Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une école de 11 classes, d'un restaurant scolaire et d'une salle de DOJO au secteur des Bas Pays à Romainville.

Le présent projet de concours restreint consiste à la construction d'une école de 11 classes, d'un restaurant scolaire et d'une salle de DOJO au Bas Pays à Romainville sur une surface à rez-de-chaussée d'environ 3 560 m2. La répartition du programme sera composé:

Administration; pôle maternelle; salle polyvalente; restauration; logistique sanitaires généraux; locaux techniques; accès Dojo. Espace extérieurs d'environ 900 m2. L'ouverture de l'école est prévue pour la rentrée 2019. Les prestations qui seront remises par les 3 candidats admis à concourir correspondront à un niveau ESQUISSE. Le lauréat, après négociation avec le maitre d'oeuvre, se verra confier les éléments de mission suivants: APS (avant projet sommaire) APD (avant projet définif) PRO (projet) EXE (étude d'exécution) ACT (assistance aux contrats de travaux) DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux) AOR (assistance aux opérations de réception) DOE (dossier des ouvrages exécutés).

Compétences et qualité de l'équipe candidate, capacités financières, techniques et professionnelles, qualités des références fournies et adéquation au regard de l'opération. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra a minima, disposer des compétences suivantes: architecture (mandataire solidaire): diplôme d'architecte, DPLG, desa ou équivalent, ingénierie en fluides: qualifications Opqibi 1312,1406,1407,1411,1413,1416,1421 ou équivalentes, économie en construction: qualification Opqtecc 2 ou équivalente, bET structure, compétence en matière de haute qualité environnementale des bâtiments ou équivalente, acousticien. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établies dans d'autres états membres. Un même membre de l'équipe peut être désigné pour plusieurs compétences sous réserve de fournir, pour chacune d'entre elles, les éléments mentionnés au IV.3.1 et VI.3. Le membre d'un groupement d'une équipe candidate ne peut pas présenter sa candidature dans un ou plusieurs autres groupements. Cependant l'exclusivité ne concerne pas la sous traitance sauf pour l'architecte qui conformément à l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture doit obligatoirement concevoir le projet architectural lui même. Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La date limite de remise des candidatures est le 28.2.2017 à 12:00. Justificatifs à produire dans le cadre de la candidature a) capacités financières: Les déclarations ou attestations sur l'honneur: lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, la déclaration du candidat (Dc2), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr, thème "Marchés publics b) Sous dossier professionnel: Chaque membre du groupement devra produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années, ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile faisant apparaître le montant de la garantie.

Adéquation de l'étude aux exigences du programme (40 %), qualités architecturales, urbaine, paysagère, technique, et fonctionnelle du projet prenant en compte les contraintes HQE (30 %), cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière prévue par la maitrise d'ouvrage (25 %), délais de réalisation de l'ouvrage (5 %).

Une prime de 25 000 EUR HT maximum sera accordée à chaque candidat admis à concourrir et ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. La prime du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre constituera une avance sur la prestation correspondante au titre du marché. Le coût de l'opération est constitué du coût HT des travaux augmenté du coût des: mission OPC, mission SSI, mission SPS, contrôles techniques, assurances, pourcentage variable pour prendre en compte les aléas, la révision des prix. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 7 550 000 EUR HT Justificatifs à produire au stade de la candidature c) Capacités techniques et professionnelles: lettre de motivation d'environ 1 page A4, une note explicative présentant les compétences de l'équipe, les moyens humains et matériels de l'ensemble de cette équipe. Cette note devra expliquer le fonctionnement et l'organisation de l'équipe tant en phase étude qu'en phase chantier. Elle fera clairement apparaître: la composition de l'équipe (curriculum vitae, compétences), la répartition des tâches et compétences des différents intervenants, l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et pour les architectes, le savoir faire du candidat en matière d'équipement scolaire, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Le candidat devra reporter une partie des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières dans l'annexe 1 «Tableau de synthèse de la candidature» téléchargeable sur le site achatpublic.com et à fournir au stade de la candidature. Les candidatures devront également comporter un mémoire justificatif comprenant: les références (5 maximum) correspondant à la réalisation d'équipements scolaires du même type et complexité, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant la dénomination, les caractéristiques de l'équipement, la date de réalisation, le lieu, la surface de l'équipement, le montant des travaux, la ou les missions exacte des intervenants ( études, conception, réalisation ) et la manière dont ils ont traité chaque projet.

Les caractéristiques des 5 références du mémoire justificatif devront être repris par les candidats dans l'annexe 1 «Tableau de synthèse de la candidature» à remettre au stade de la candidature. Pour les 5 références citées, il est demandé aux candidats de proposer une photo représentant la réalisation sous forme numérique (CD, clé usb).

Le défaut de production d'un des documents du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) — un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr