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  • BE-1000 Bruxelles
  • 30.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-257120)

3.17.4.1. Mission d'auteur de projet pour la construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles — Marché de services — Appel d'offres restreint — Appel aux candidats.

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 31.03.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 30.03.2017, 11:00
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Feuerwehr, Polizei, Vollzug
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Brandschutz / Technische Ausrüstung
    Aufgabe
    L'Accord de coopération Beliris du 15.9.1993 et ses Avenants, conclu entre l'État fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale, prévoit différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
    La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports (ci-après dénommé maître d'ouvrage ou MO) est chargée de l'étude, de l'exécution et du contrôle de ces initiatives.
    L'une de ces initiatives concerne: la construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles.
    Le présent marché porte sur:
    — La réalisation d'une mission complète d'auteur de projet;
    — Les études de stabilité;
    — Les études des techniques spéciales;
    — L'étude acoustique;
    — L'étude de durabilité du bâtiment projeté;
    — L'étude pour le désamiantage du bâtiment existant (le cas échéant);
    — L'étude liée à la sécurité incendie;
    — L'étude complète (proposition, étude de faisabilité socio-économique et dossier technique) et la déclaration relatives aux performances énergétiques du bâtiment (PEB);
    — L'intégration des résultats des éventuelles études de pollution de sol.
    Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis de marché («3 17 4 1_Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf») gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
    Adresse des Bauherren BE-1000 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 69786-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 038-069786

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Direction infrastructure de transport
      Rue du Gouvernement Provisoire 9-15
      Point(s) de contact: Direction infrastructure de transport
      À l'attention de: Madame A.C. Bauduin
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 27390688
      E-mail: MjEyVVheaVhdV1VoXWNiZyJWWWBdZl1nNGFjVl1gXWgiWltjaiJWWQ== — MjEyVVViVllnaFlYXWJbWWIiVllgXWZdZzRhY1ZdYF1oIlpbY2oiVlk=
      Fax: +32 27342020

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.beliris.be

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263098

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DIT-3.17.4.1.-F02

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      3.17.4.1. Mission d'auteur de projet pour la construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles — Marché de services — Appel d'offres restreint — Appel aux candidats.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

      Code NUTS BE1

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      L'Accord de coopération Beliris du 15.9.1993 et ses Avenants, conclu entre l'État fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale, prévoit différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
      La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports (ci-après dénommé maître d'ouvrage ou MO) est chargée de l'étude, de l'exécution et du contrôle de ces initiatives.
      L'une de ces initiatives concerne: la construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles.
      Le présent marché porte sur:
      — La réalisation d'une mission complète d'auteur de projet;
      — Les études de stabilité;
      — Les études des techniques spéciales;
      — L'étude acoustique;
      — L'étude de durabilité du bâtiment projeté;
      — L'étude pour le désamiantage du bâtiment existant (le cas échéant);
      — L'étude liée à la sécurité incendie;
      — L'étude complète (proposition, étude de faisabilité socio-économique et dossier technique) et la déclaration relatives aux performances énergétiques du bâtiment (PEB);
      — L'intégration des résultats des éventuelles études de pollution de sol.

      Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis de marché («3 17 4 1_Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf») gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.

      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le budget maximum disponible pour les travaux est de 3 250 000 EUR HTVA et hors révisions.
      Le respect du budget est une préoccupation essentielle du Maitre de l'Ouvrage et du propriétaire/gestionnaire du site. Dès l'élaboration de son offre et ensuite durant toute l'étude, le soumissionnaire devra porter une attention particulière au respect du budget et à la faisabilité de ses propositions.
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Cela sera précisé ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Conflit d'intérêts — Circulaire 20.5.2014 du SPF Chancellerie.
      Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le candidat s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de sa demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de sélection du présent marché.
      La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre de la procédure de sélection.
      Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Concrètement, cette sanction consiste à écarter la demande de participation.
      2. Droit d'accès (ART. 61-66 AR 15.7.2011).
      Les dispositions de la présente partie «droit d'accès» s'appliquent individuellement à tous les participants qui posent ensemble leur candidature et ont l'intention, s'ils s'ont retenus, de créer un groupement sans personnalité juridique (art. 66 AR 15.7.2011).
      Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR «11)
      Par le simple fait de sa participation à cette procédure, le candidat déclare et, ses associés déclarent, le cas échéant, ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15.7.2011.
      DUME — Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.1.2016
      En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.1.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.

      Voir annexe ou ici: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf

      Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
      Contrôle de la situation personnelle par le MO
      Le MO examine l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef des candidats qui sont sélectionnés. A cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier leur situation personnelle, et cela avant toute décision concernant la sélection.
      Les renseignements ou documents qui permettent au MO d'examiner la situation personnelle des candidats et, le cas échéant, de leurs associés, seront demandés par le MO lui-même par des moyens électroniques auprès des gestionnaires des données, dans la mesure où ils sont accessibles gratuitement.
      Conséquences de l'examen.
      Un candidat sera exclu de la participation à un marché s'il devait apparaître, lors de ce contrôle, que la déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation personnelle, ou le cas échéant à celle de l'un de ses associés, à la date ultime de réception de la candidature. Une régularisation a posteriori est quoi qu'il en soit impossible. Une telle exclusion est également possible si au cours de la procédure, il devait apparaître que la situation personnelle du candidat ou, le cas échéant, de l'un des ses associés, n'est plus en conformité avec la déclaration sur l'honneur. Dans ces deux hypothèses, le MO établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible de l'écartement de la demande de participation (ou de l'offre) du candidat (ou du soumissionnaire) exclu.
      Concernant la preuve que les candidats ont rempli leurs obligations en matière de cotisations à la sécurité sociale.
      Les candidats ou le cas échéant leurs associés qui emploient du personnel qui est soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le MO.
      Les candidats étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu»ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
      La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
      — La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
      Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
      1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
      2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
      3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
      (Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
      — Une déclaration dur l'honneur concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
      Pour pouvoir être sélectionné, le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 250 000 EUR.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par:
      — La preuve d'une assurance des risques professionnels conformément l'assurance obligatoire des architectes (voir Arrêté royal dd. 25.4.2007 relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte);
      Conformément l'article 4 de l'AR de 25.4.2007 la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à:
      1° 1 500 000 EUR pour les dommages résultant de lésions corporelles;
      2° 500 000 EUR pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
      3° 10 000 EUR pour les objets confiés à l'assuré.
      (Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
      — Une déclaration dur l'honneur concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
      Pour pouvoir être sélectionné, le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être égal ou supérieur à 250 000 EUR.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15.7.2011).
      1. Capacité technique.
      Références en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011).
      Le soumissionnaire joint à son dossier 3 références (A, B et C).
      A. Référence qui a trait à l'aspect urbanistique et à l'envergure du projet.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète d'auteur de projet relative à une nouvelle construction, dans un contexte urbain, de plus de 1 500 m2 brut et dont le montant est supérieur à 2 500 000 EUR HTVA. Cette mission doit avoir été exécutée, entre autre, par le bureau d'études d'architecture composant l'équipe proposée pour ce marché;

      B. Référence qui a trait à l'aspect programmatique du projet.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète d'auteur de projet relative à la construction ou à la rénovation lourde d'un bâtiment d'intérêt collectif ou de service public. Au minimum, cette construction doit être d'une superficie brute de plus 1 000 m2 et d'un montant supérieur à 1 500 000 EUR HTVA. Cette mission doit avoir été exécutée, entre autre, par le bureau d'études d'architecture composant l'équipe proposée pour ce marché.

      On entend par bâtiment d'intérêt collectif ou de service public toute construction ou installation qui est affectée à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général ou public, à savoir les services des pouvoirs locaux, les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé, tel qu'il l'est entendu dans le PRAS (= Plan Régional d'Affectation du Sol).
      En sont exclus, soit par la définition du PRAS, soit par le présent marché: les locaux de gestion ou d'administration des autres services publics, les immeubles abritant les assemblées parlementaires et leurs services, les équipements de culte reconnus et de morale laïque, les missions diplomatiques, les postes consulaires de carrière des États reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des entités fédérées ou assimilées de ces États.
      C. Référence qui a trait à la durabilité et aux performances énergétiques.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'un bâtiment passif ou très basse énergie (critère de recevabilité minimum pris en compte: Besoin net en chauffage = Max. 30 kwh/(m2.an)) et ayant été exécutée par le bureau de techniques spéciales composant l'équipe proposée pour ce marché.

      Cette référence renvoie:
      — Soit à l'une des deux références proposées en A. et B. Le soumissionnaire motive clairement ce en quoi, pour la durabilité et les performances énergétiques, la référence est légitime.

      Dans ce cas, ce dernier recevra un «bonus» dans le cadre de l'évaluation des références (Cf. Annexe n°3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      — Soit à une nouvelle référence, autre que celles présentées en A. et B.
      Pour être soumises à l'évaluation, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
      On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction du dossier de candidature en est au stade où, au cours des trois dernières années, soit la demande de /le permis d'urbanisme a été déposé, soit l'ordre de démarrage des travaux a été donné ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.

      Pour pouvoir être jugées recevables par le pouvoir adjudicateur, les références doivent satisfaire aux Conditions de recevabilité susmentionnées et reprises dans le tableau en annexe n° 2 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      Pour le classement des candidats, les Critères qualitatifs et quantitatifs complémentaires repris dans le tableau en annexe n° 3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, sont pris en compte.

      Pour pouvoir être sélectionné, le candidat doit obtenir pour chacune des références un minimum de 50 % et figurer parmi les 5 meilleurs candidats.
      Les références sont remises comme suit:
      — par référence, maximum 5p. (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc). Ces 5 pages contiennent l'ensemble des informations (images, plans, textes, ...) nécessaires à sa bonne évaluation.
      — si plus de 3 références sont jointes, on ne tiendra compte que des 3 premières références jointes.
      Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
      — Une description succincte de l'objet de la mission d'auteur de projet, avec mention de:
      — si celle-ci concernait une mission d'auteur de projet d'architecture et/ou mission d'auteur de projet en techniques spéciales concernant une construction neuve ou rénovation;
      — si celle-ci concernait une mission complète: avant-projet — dossier(s) de permis — dossier(s) d'adjudication — suivi des travaux;
      — la surface totale brute de la construction neuve ou de la rénovation;
      — le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet, le montant hors TVA du marché de travaux et la date à laquelle le marché de travaux a débuté;
      — le cas échéant, les éléments concrets qui démontrent que celle-ci concerne un projet relatif à une construction très basse énergie ou passive (p.e. information concernant les critères en BNC et énergie primaire) et que d'autres éléments durables ont été intégrés;
      — le cas échéant, les éléments qui démontrent que le projet brille par le caractère innovant et remarquable de son architecture;

      — toute information et/ou motivation permettant de répondre à chacun des critères d'évaluation, pour chacune des références, repris en annexe n° 3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      — Une note de maximum 1 page A4 recto (inclus dans les 5p susmentionnées) qui motive les raisons pour lesquelles la référence est considérée comme pertinente pour cette mission;
      — Les attestations de bonne exécution émises ou contresignées par: (1.) le maître d'ouvrage compétent; (2.) ou à défaut simplement par voie d'une déclaration du candidat ou du sous-traitant. Dans ces deux cas, il doit toujours être indiqué si le candidat ou le sous-traitant a été chargé d'une mission complète d'auteur.
      2. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15.7.2011).
      Équipe chargée de l'exécution du marché.
      Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
      Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
      Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée au minimum de:
      — un chef de projet — architecte ou ingénieur-architecte avec au moins 10 ans d'expérience, assumant le rôle de pilote de l'équipe;
      — un chef de projet — ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — conseiller PEB avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — expert en désamiantage avec au moins 5 ans d'expérience.
      Le soumissionnaire joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
      — le bureau d'études d'architecture a effectivement collaboré aux références A et B
      — le bureau d'études en techniques spéciales a effectivement collaboré au minimum à la référence C.
      Le soumissionnaire joint également à sa candidature une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à ce que les membres de l'équipe qu'il propose soient effectivement en charge de l'exécution du présent marché.
      Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
      Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curricula vitae nécessaires, ainsi que:
      — la preuve d'agrément du conseiller PEB
      — le cas échéant, la preuve d'inscription à l'Ordre des Architectes du chef de projet — architecte ou ingénieur-architecte.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      1. Capacité technique.
      Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière et économique sont soumis à l'analyse de la capacité technique.
      Références en la matière (art. 68, 72, 7° et art. 73 AR 15.7.2011).
      Le soumissionnaire joint à son dossier 3 références (A, B et C).
      A. Référence qui a trait à l'aspect urbanistique et à l'envergure du projet.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète d'auteur de projet relative à une nouvelle construction, dans un contexte urbain, de plus de 1 500 m2 brut et dont le montant est supérieur à 2 500 000 EUR HTVA. Cette mission doit avoir été exécutée, entre autre, par le bureau d'études d'architecture composant l'équipe proposée pour ce marché;

      B. Référence qui a trait à l'aspect programmatique du projet.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'une mission complète d'auteur de projet relative à la construction ou à la rénovation lourde d'un bâtiment d'intérêt collectif ou de service public. Au minimum, cette construction doit être d'une superficie brute de plus 1 000 m2 et d'un montant supérieur à 1 500 000 EUR HTVA. Cette mission doit avoir été exécutée, entre autre, par le bureau d'études d'architecture composant l'équipe proposée pour ce marché.

      On entend par bâtiment d'intérêt collectif ou de service public toute construction ou installation qui est affectée à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général ou public, à savoir les services des pouvoirs locaux, les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé, tel qu'il l'est entendu dans le PRAS (= Plan Régional d'Affectation du Sol).
      En sont exclus, soit par la définition du PRAS, soit par le présent marché: les locaux de gestion ou d'administration des autres services publics, les immeubles abritant les assemblées parlementaires et leurs services, les équipements de culte reconnus et de morale laïque, les missions diplomatiques, les postes consulaires de carrière des États reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des entités fédérées ou assimilées de ces Etats.
      C. Référence qui a trait à la durabilité et aux performances énergétiques.

      Une référence se rapportant à la réalisation d'un bâtiment passif ou très basse énergie (critère de recevabilité minimum pris en compte: Besoin net en chauffage = Max. 30 kwh/(m2.an)) et ayant été exécutée par le bureau de techniques spéciales composant l'équipe proposée pour ce marché.

      Cette référence renvoie:
      — Soit à l'une des deux références proposées en A. et B. Le soumissionnaire motive clairement ce en quoi, pour la durabilité et les performances énergétiques, la référence est légitime.

      Dans ce cas, ce dernier recevra un «bonus» dans le cadre de l'évaluation des références (Cf. Annexe n°3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).

      — Soit à une nouvelle référence, autre que celles présentées en A. et B.
      Pour être soumises à l'évaluation, les références doivent être réalisées au cours des trois dernières années précédant la présente publication.
      On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l'introduction du dossier de candidature en est au stade où, au cours des trois dernières années, soit la demande de /le permis d'urbanisme a été déposé, soit l'ordre de démarrage des travaux a été donné ou les travaux ont été réceptionnés provisoirement ou définitivement.

      Pour pouvoir être jugées recevables par le pouvoir adjudicateur, les références doivent satisfaire aux Conditions de recevabilité susmentionnées et reprises dans le tableau en annexe n° 2 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      Pour le classement des candidats, les Critères qualitatifs et quantitatifs complémentaires repris dans le tableau en annexe n° 3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, sont pris en compte.

      Pour pouvoir être sélectionné, le candidat doit obtenir pour chacune des références un minimum de 50 % et figurer parmi les 5 meilleurs candidats.
      Les références sont remises comme suit:
      — par référence, maximum 5p. (recto) de format A4 (en couleur ou noir et blanc). Ces 5 pages contiennent l'ensemble des informations (images, plans, textes, ...) nécessaires à sa bonne évaluation.
      — si plus de 3 références sont jointes, on ne tiendra compte que des 3 premières références jointes.
      Le candidat fournit pour chaque référence suffisamment d'informations de sorte qu'elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir:
      — Une description succincte de l'objet de la mission d'auteur de projet, avec mention de:
      — si celle-ci concernait une mission d'auteur de projet d'architecture et/ou mission d'auteur de projet en techniques spéciales concernant une construction neuve ou rénovation;
      — si celle-ci concernait une mission complète: avant-projet — dossier(s) de permis — dossier(s) d'adjudication — suivi des travaux;
      — la surface totale brute de la construction neuve ou de la rénovation;
      — le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet, le montant hors TVA du marché de travaux et la date à laquelle le marché de travaux a débuté;
      — le cas échéant, les éléments concrets qui démontrent que celle-ci concerne un projet relatif à une construction très basse énergie ou passive (p.e. information concernant les critères en BNC et énergie primaire) et que d'autres éléments durables ont été intégrés;
      — le cas échéant, les éléments qui démontrent que le projet brille par le caractère innovant et remarquable de son architecture;

      — toute information et/ou motivation permettant de répondre à chacun des critères d'évaluation, pour chacune des références, repris en annexe n° 3 à la présente publication, gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.

      — Une note de maximum 1 page A4 recto (inclus dans les 5p susmentionnées) qui motive les raisons pour lesquelles la référence est considérée comme pertinente pour cette mission;
      — Les attestations de bonne exécution émises ou contresignées par: (1.) le maître d'ouvrage compétent; (2.) ou à défaut simplement par voie d'une déclaration du candidat ou du sous-traitant. Dans ces deux cas, il doit toujours être indiqué si le candidat ou le sous-traitant a été chargé d'une mission complète d'auteur.
      2. Capacité professionnelle des candidats (art. 68 et 71, 3° AR 15 juillet 2011)
      Seuls les candidats qui répondent aux conditions de capacité financière et économique et de capacité technique seront soumis à l'analyse de la capacité professionnelle.
      Équipe chargée de l'exécution du marché.
      Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
      Le candidat annexe à son dossier un organigramme à travers lequel il présente l'équipe responsable du présent marché. Dans l'organigramme, les membres sont désignés par leur nom.
      Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée au minimum de:
      — un chef de projet — architecte ou ingénieur-architecte avec au moins 10 ans d'expérience, assumant le rôle de pilote de l'équipe;
      — un chef de projet — ingénieur stabilité avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — ingénieur techniques spéciales avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — conseiller PEB avec au moins 5 ans d'expérience;
      — un chef de projet — expert en désamiantage avec au moins 5 ans d'expérience.
      Le soumissionnaire joint également à sa candidature une déclaration par laquelle il stipule que:
      — le bureau d'études d'architecture a effectivement collaboré aux références A et B
      — le bureau d'études en techniques spéciales a effectivement collaboré au minimum à la référence C.
      Le soumissionnaire joint également à sa candidature une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à ce que les membres de l'équipe qu'il propose soient effectivement en charge de l'exécution du présent marché.
      Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français, ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
      Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curricula vitae nécessaires, ainsi que:
      — la preuve d'agrément du conseiller PEB;
      — le cas échéant, la preuve d'inscription à l'Ordre des Architectes du chef de projet — architecte ou ingénieur-architecte.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Restreinte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre d’opérateurs envisagé: 5

      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Beliris classera les candidats, qui satisfont aux exigences de droit d'accès, aux critères minimum en matière de capacité technique (références) et aux exigences en matière de capacité professionnelle, sur base de la grille d'évaluation gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be en annexe 3 à la présente publication et invitera les 5 candidats les mieux classés à remettre une offre.

      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DIT-3.17.4.1.-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2017 - 11:00
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      31.3.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      1. Documents a introduire par les candidats.
      Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé):
      — Introduction avec données de contact;
      — Le cas échéant: attestation ONSS quand travailleurs étrangers;
      — Attestation assurance responsabilité professionnelle;
      — Déclaration chiffre d'affaires;
      — Le cas échéant: contrat avec l'associé ou le sous-traitant afin de prouver la capacité technique;
      — Info références A, B et C (voir ci-dessus);
      — Info équipe de projet (voir ci-dessus);
      — Un CD-Rom avec une copie du candidature papier en format PDF.
      2. Délais et formes des dossiers de candidature.
      Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 53 AR 15.7.2011).
      Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15.7.2011).
      Les candidatures sont introduites au plus tard le 31.3.2017 à 11:00 comme suit:
      — soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous);
      — soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous);
      — soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).

      Jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante: MjE3UFNZZFNYUlBjWF5dYh1RVFtYYVhiL1xeUVhbWGMdVVZeZR1RVA==. Après cette date, le MO ne peut plus garantir que ces questions seront analysées et/ou qu'elles recevront une réponse. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).

      A) Candidature introduite par des moyens non électroniques.
      Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
      Les candidatures seront: soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
      La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l'attention de M. Cédric Bossut (Directeur), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
      (1.) «Candidature marché de services: N°3.17.4.1 — Construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles — Original» ou
      «Candidature marché de services: N°3.17.4.1 — Construction d'un nouveau Poste Avancé du Service Incendie (PASI) sur le site Delta à Ixelles — Copie»
      (2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
      (*)En cas d'envoi de l'offre par recommandé l'adjudicataire met l'original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
      B) Candidature introduite par des moyens électroniques:
      La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 52 de l'AR du 15.7.2011.
      Remarques importantes:

      — Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.

      — La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
      — Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l'ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
      — Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
      Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention «copie de sauvegarde» et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l'introduction des candidatures.
      Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l'AR du 15.7.2011 qui sont applicables aux candidatures.
      — En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite 2 fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
      — Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L'ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
      — En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.

      Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 27905200.

      De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20.2.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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Ausschreibung veröffentlicht 23.02.2017
Zuletzt aktualisiert 23.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-257120 Status Kostenpflichtig
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