Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) des bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. (2èmeconsultation).
Numéro de référence: DTA-BATIMENTS CTM-002
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur:
— 57 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR920
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 18 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Secteur Centre (22 sites)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR920
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 22 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
71313410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR92
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations concernent la mission de réalisation de dossiers techniques amiante portant sur: — 17 bâtiments de la collectivité territoriale de Martinique. La mission consiste à réaliser un rapport de repérage des matériaux et produits contenant ou non de l'amiante qui servira de base à la constitution du dossier techniques amiante (DTA) sur le parc immobilier de la collectivité territoriale de Martinique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ces éléments sont mentionnés au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Ces éléments figurent dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
*Type de procédure: procédure ouverte (art. 25 I 1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE.
*Date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 1.6.2017.
*Durée du marché ou délais d'exécution: Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats avec cependant un délai maximal:
— lot no 1: 90 jours,
— lot no 2: 140 jours,
— lot no 3: 110 jours.
*Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique,
— paiement: virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels,
— avance de 5 % prévue,
— type de prix: prix global et forfaitaire,
— variation des prix: prix révisables.
*Critères de sélection des candidatures:
Figurent dans le règlement de consultation (art. 4.1)
* Critères d'attribution du marché :les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de consultation (art. 4.2)
*Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
*Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Martinique
12 rue Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Schoelcher
97271
Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le greffe du tribunal administratif de Martinique
12 rue Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Schoelcher
97271
Martinique
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/02/2017