Sanierung des städtischen Schwimmbades / Réhabilitation de la piscine municipale

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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la réhabilitation de la piscine municipale de la Ville de L'Union.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine de L'Union. Construite en 1974, elle se compose d'un bassin couvert de 25x10m dont la FMI est de 250 personnes et d'un bassin extérieur de 25x15m dont la FMI est de 562 personnes. 2 phases opérationnelles de travaux sont envisagées: phase 1: extension du bâtiment (environ 750 mètres carrés);phase 2:opération de réhabilitation de l'existant (environ 700 mètres carrés). Enveloppe prévisionnelle travaux: 2 375 000 EUR HT:1 500 000 EUR HT (phase 1) et 875 000 EUR HT (phase 2).

Il s'agit de confier à l'équipe lauréate une mission de base au sens de la loi du 12.7.1985 et selon le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 avec VISA, complétée éventuellement par la mission OPC.

Décomposition en tranche :Tranche ferme: APS, APD et PRO sur l'ensemble du périmètre + ACT, VISA, DET et AOR pour la phase 1.tranche optionnelle: ACT, VISA, DET et AOR pour la phase 2.

Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant notamment de compétences en matière d'architecture (architecte inscrit à l'ordre), et (un ou plusieurs bureaux d'études) en matière de structures, fluides (thermique/électricité), traitement de l'eau, économie de la construction (interne à l'architecte possible), OPC (interne à l'architecte possible) et HQE (interne à l'architecte possible).

critères de sélection des participants: Qualification et qualité du candidat (degré d'expérience, moyens humains et matériels, garanties et capacités économiques et financières, présence de compétences spécifiques);qualité des références fournies.

dossier de candidature à remettre, le cas échéant, par chaque membre du groupement:

— un dossier administratif constitué de:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle telle que prévue par l'article 44 du décret n° 2016-360: inscription sur un registre professionnel: fournir un K-Bis ou tout autre document équivalent et pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.

— renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n° 2016-360: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.

— Un dossier technique constitué:

— d'Une présentation synthétique du candidat (les compétences du candidat en réponse à celles demandées), son organisation (savoir-faire, efficacité, expérience, et fiabilité de l'équipe dédiée) — limitée à 2 pages A4 maximum

— d'Un dossier de références d'opérations de complexité et de contexte similaire composé:

— d'Une présentation visuelle composée de deux affiches de format A3 de 3 à 5 oeuvres significatives maximum de l'équipe, de préférence non reliées afin d'être facilement reproductibles. Le candidat peut ainsi exprimer son architecture sous forme de photos, plans, croquis et textes. Le candidat prendra soin, le cas échéant, de faire valoir, au travers des projets présentés, sa motivation et son intérêt pour l'opération.

— d'Un tableau fournissant une liste non limitée dans le temps de références (compléter le tableau intitulé «Cadre présentation des références de complexité et de contexte similaire»).

Les critères de jugement des prestations des concurrents prendront en compte les deux points énoncés ci-après par ordre de priorité décroissante:

1. La qualité des réponses au programme appréciée en fonction des paramètres suivants:

— la maîtrise et la bonne interprétation des contraintes et exigences du programme,

— la qualité du parti architectural, urbain et paysager,

— l'efficacité organisationnelle et la valeur d'usage,

— la prise en considération de la dimension développement durable.

Ce critère permet d'apprécier globalement l'ensemble des paramètres de la qualité du projet pour choisir la meilleure réponse au programme.

2. L'Opérabilité du projet (phasage, coût) appréciée en fonction des paramètres suivants:

— compatibilité et adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, et précision sur l'estimation,

— compatibilité et adéquation du projet avec le planning prévisionnel.

Une prime d'un montant maximal de 12 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis une esquisse. Pour le lauréat, sa rémunération au marché public de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Les prestations non satisfaisantes pourront faire l'objet d'une retenue partielle ou totale conformément aux dispositions du règlement du concours.

Il est précisé dans le règlement de concours.

Concours restreint en application des articles 88 et 89 du décret n° 2016-360.

Conditions de participation: il pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.en cas de groupement d'entreprises,le mandataire sera solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.ils ne peuvent se présenter en qualité de candidats de plusieurs groupements.la composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre,directement ou indirectement,les personnes ayant pris part à la définition du programme de l'opération,à l'organisation et au déroulement du concours,les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse.

Adresse internet:http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr