Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi d'exécution de l'AD'AP de l'université de Cergy-Pontoise.
Numéro de référence: 2017UCP00S007
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des sites de Neuville, des Cerclades, de Saint-Martin, de Gennevilliers et de Sarcelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71200000
79311000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des sites de Neuville, des Cerclades, de Saint-Martin, de Gennevilliers et de Sarcelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère n° 1: valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: présentation du responsable du projet pour encadrer la mission du début à la fin / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: présentation de l'équipe affectée à la mission et organisation de l'équipe proposée. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: qualité et pertinence des livrables en fonction des enjeux du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4: qualité et pertinence de la méthodologie proposée au vu des enjeux et contraintes spécifiques de l'opération. / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère n°2 : prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/06/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-I-7° du décret pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée en appel d'offre ouvert ce marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. La visite des sites est facultative. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent,
— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services/études (Le maître d'œuvre justifie de plusieurs expériences significatives en matière d'accessibilité.) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations objet du marché: le maître d'œuvre doit disposer d'une qualification OPQIBI 1908: ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ou équivalent).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
La tranche ferme (TF): site de Neuville/site des Cerclades;
La tranche optionnelle 1 (TO1): site de Saint-Martin/site de Gennevilliers,
La tranche optionnelle 2 (TO2): site de Sarcelles.
La durée prévisionnelle des prestations est définie au sein du planning intégré au DCE. À la notification du marché ce planning deviendra contractuel.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2017