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  • FR-34410 Sérignan
  • 03.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258046)

Mission de maitrise d'œuvre pour la reconversion du site de valorisation des déchets de Vendres

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:
    1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).
    1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).
    1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).
    La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.
    Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.
    Leistungsumfang
    Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:
    1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).
    1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).
    1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).
    La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.
    Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-34410 Sérignan
    TED Dokumenten-Nr. 82714-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sérignan: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 045-082714

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SITOM du Littoral
      144 avenue de la Plage — bureau de Police municipale
      Sérignan
      34410
      France
      Point(s) de contact: M. le président
      Téléphone: +33 467321356
      Courriel: MjIwX1VgW1lQYVhVYGBbXk1YLGNNWk1QW1saUl4=
      Fax: +33 467323797
      Code NUTS: FR813

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.klekoon.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maitrise d'œuvre pour la reconversion du site de valorisation des déchets de Vendres.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:

      1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).

      1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).

      1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).

      La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.

      Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR813
      Lieu principal d'exécution:

       

      Communes de Vendres et Sauvian.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 comprenant:

      1 tranche ferme (programmation arrêt unité compostage, maintien exploitation ISDND, création plateforme compostage DV, création aire de lavage camions bennes, aménagement garage/atelier, création locaux sociaux, création local «ressourcerie», création poste de transfert des OMR et CS, reprise système collecte et traitement des eaux usées et pluviales, mise en conformité et rénovation bureaux, rénovation pont bascule et portique de radioactivité, mise en conformité du site sur l'ensemble des points réglementaires ICPE).

      1 tranche optionnelle 1 (réaménagement aire et bâtiment pour stockage et gestion du bois énergie).

      1 tranche optionnelle 2 (rénovation digesteur).

      La mission inclut également les missions suivantes: études réglementaires (ICPE), permis de construire, assistance au MO pour les études annexes.

      Montant prévisionnel travaux: 3 500 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 42
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Sélection effectuée selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:

      1. Capacités professionnelles (références similaires ou autres justificatifs).

      2. Capacités techniques (moyens humains et matériels).

      3. Capacités financières: Chiffre d'affaires (CA) global des 3 derniers exercices et CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, des 3 derniers exercices.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle 1: réaménagement de l'aire de dépôt, broyage et réaménagement du bâtiment pour le stockage et la gestion du bois énergie.

      Tranche optionnelle 2: rénovation du digesteur avec la reprise du portique et de ses accessoires, ainsi que l'ensemble de l'automatisme.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra transmettre:

      — la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); (formulaire DC1 conseillé),

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

      — si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration de banque ou preuve d'assurance pour risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — liste des 5 principaux services équivalents à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Les prestations de service sont prouvées par attestations de destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique. Présentation de références dans le domaine règlementaire: rédaction dossier ICPE type DDAE,

      — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le présent avis constitue un appel à candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique de leur candidature et de leur offre (www.klekoon.com) et leur envoi sur un support papier.

      Les candidatures non remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

      Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre. Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du DCE. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas admises.

      Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La durée de la tranche ferme est estimée à 18 mois.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 rue Pitot
      Montpellier
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Fax: +33 467547410
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.03.2017
Zuletzt aktualisiert 06.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258046 Status Kostenpflichtig
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