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  • FR-93538 Aubervilliers
  • 07.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258078)

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et missions amiante

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché public a pour objet la réalisation de diagnostics: amiante, relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité, de performance énergétique (DPE), de diagnostic plomb (CREP), de surface habitable, ainsi que des missions de repérage amiante avant travaux.
    Leistungsumfang
    Le présent marché public a pour objet la réalisation de diagnostics: amiante, relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité, de performance énergétique (DPE), de diagnostic plomb (CREP), de surface habitable, ainsi que des missions de repérage amiante avant travaux.
    Adresse des Bauherren FR-93538 Aubervilliers
    TED Dokumenten-Nr. 82508-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Aubervilliers: Services divers d'ingénierie

      2017/S 045-082508

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Foncia IPM mandataire de la Caisse des dépôts et consignations
      45 avenue Victor Hugo
      Aubervilliers Cedex
      93538
      France
      Courriel: MjEwV2JXX2QkXV9oV2tiajZcZWRZX1cjX2ZjJFllYw==
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ptjYgiEr_V
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ptjYgiEr_V
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ptjYgiEr_V
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Immobilier
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Immobilier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et missions amiante.

       

      Numéro de référence: FCSDIAGTEC-2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché public a pour objet la réalisation de diagnostics: amiante, relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité, de performance énergétique (DPE), de diagnostic plomb (CREP), de surface habitable, ainsi que des missions de repérage amiante avant travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché public a pour objet la réalisation de diagnostics: amiante, relatifs à l'état de l'installation intérieure de gaz ou d'électricité, de performance énergétique (DPE), de diagnostic plomb (CREP), de surface habitable, ainsi que des missions de repérage amiante avant travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductions annuelles tacites — 3 au maximum.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/04/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Aubervilliers.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 0149202000
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbG5tc3FkdGhrP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 0149202099

      Adresse internet:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ptjYgiEr_V

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/03/2017
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.03.2017
Zuletzt aktualisiert 06.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258078 Status Kostenpflichtig
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