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  • FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés
  • 05.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258350)

Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.
    Leistungsumfang
    Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.
    Adresse des Bauherren FR-94107 Saint-Maur-des-Fossés
    TED Dokumenten-Nr. 86228-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Maur-des-Fossés: Services d'analyses

      2017/S 047-086228

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
      78576955500026
      81 rue du Pont de Créteil
      Saint-Maur-des-Fossés
      94107
      France
      Point(s) de contact: Direction technique et du patrimoine — à l'attention de M. Gilles Joslin
      Téléphone: +33 145117849
      Courriel:       MTRpXW5lYSpdcWJibl11PGNua3FsYXJdaGtsZGVvKmJu
      Fax: +33 145117840
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      Valophis Sarepa
      57220401400037
      81 rue du Pont de Créteil
      Saint-Maur-des-Fossés
      94107
      France
      Point(s) de contact: Direction technique et du patrimoine
      Courriel:       MTFsYHFoZC1gdGVlcWB4P2ZxbnRvZHVga25vZ2hyLWVx
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.1)Nom et adresses
      Valophis Chaumière Ile de France
      31254951200043
      81 rue du Pont de Créteil
      Saint-Maur-des-Fossés
      94107
      France
      Point(s) de contact: Direction Technique et du Patrimoine
      Courriel:       MTJrX3BnYyxfc2RkcF93PmVwbXNuY3Rfam1uZmdxLGRw
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_baHQZ2nCHr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
      78576955500026
      81 rue du Pont de Créteil
      Saint-Maur-des-Fossés
      94107
      France
      Point(s) de contact: Direction technique et du patrimoine
      Courriel:       MTZnW2xjXyhbb2BgbFtzOmFsaW9qX3BbZmlqYmNtKGBs
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupevalophis.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.

       

      Numéro de référence: DTP/DIAG2017
      II.1.2)Code CPV principal
      71620000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      Lieu principal d'exécution:

       

      Île-de-France.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation et mise à jour des diagnostics réglementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 075 200.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification pourra être reconduite 2 fois, soit une durée totale maximale de 3 ans. La reconduction sera tacite. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par écrit 2 mois au plus tard avant la fin de la date d'achèvement du marché ou de sa période de reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum ni maximum.

      Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus.

      Modalités de transmission de l'offre: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

      — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du Règlement de consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de consultation

      — attestations d'accréditation COFRAC du diagnostiqueur et du laboratoire, attestation de formation de l'opérateur de repérage au titre des interventions sur des matériaux et produits susceptibles d'émettre des fibres d'amiante (arrêté du 23.2.2012, sous-section 4) ou équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/04/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Saint-Maur-des-Fossés

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour tous renseignements administratifs:

      Valophis Habitat, OPH du Val de Marne — direction technique et du patrimoine

      Mme Marie Auffray — tél. : +33145117849 — mail: MjEyYVVmXVkiVWlaWmZVbTRbZmNpZFlqVWBjZFxdZyJaZg==

      Pour tous renseignements techniques:

      Valophis Habitat, OPH du Val de Marne — direction technique et du patrimoine

      M. Yvon Zamora — tél. : +33145117834 — mail: MTdyb2hnJ3NaZmhrWjlga2huaV5vWmVoaWFibCdfaw==

      L'exécution de l'accord-cadre commencera à compter de la date de réception de la notification par l'entreprise.

      Sous-critère de jugement du prix (60 %)

      — RAAT: 40 %,

      — DTA: 10 %,

      — MAJ dta: 10 %,

      — DAPP: 10 %,

      — CREP parties communes: 10 %,

      — CREP: 10 %,

      — DIIG: 10 %.

      Sous-critère du jugement de la qualité de la valeur technique (40 %)

      — qualité et lisibilité des rapports: 50 %,

      — méthodologie d'intervention en logement: 30 %,

      — établissement des préconisations techniques suite aux RAAT: 20 %.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel:       MjE0WWRXWFhXIGZTH19XXmdgMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel (CJA, article 551-1 et suivants),

      — référé contractuel (CJA, article 551-13 et suivants),

      — recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.03.2017
Zuletzt aktualisiert 08.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258350 Status Kostenpflichtig
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