Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre ancien hôpital de le Grau-du-Roi.
Numéro de référence: 2017-02-MPI-012
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de renaturation et valorisation du site de l'ancien hôpital de le Grau-du-Roi.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de renaturation et valorisation du site de l'ancien hôpital de le Grau-du-Roi.
Les éléments de missions objet du présent marché de maîtrise d'œuvre constituent la mission de base pour des ouvrage d'infrastructure, telle que définie dans la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, dite loi MOP et des textes pris pour son application à savoir:
Études d'avant-projet (AVP) / études de projet (pro) / assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / examen de la conformité au projet des études d'exécution qui ont été faites par les entrepreneur s et visa de celles-ci (VISA) / direction de l'exécution des travaux (DET) / assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Alain Gozioso, directeur de projets: MTNeK2Rsd2ZscGw9c2ZpaWIqaWJkb15yYXJvbGYrY28=
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 47 à 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 4.1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2017