Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de spectacle.
Numéro de référence: GD/AZ 2017/061
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
La commune de Peymeinade fait l'objet d'une dynamique urbaine maîtrisée à travers l'élaboration de son PLU et le lancement de projets urbains.
Dans ce contexte et soucieuse du bien être des associations locales et de son développement culturel, la commune de Peymeinade souhaite s'engager dans une démarche de construction d'une salle de spectacle. Elle sera adaptée aux besoins des manifestations culturelles existantes mais permettra également d'élargir sa programmation et notamment au travers de partenariats.
Après sélection de 3 candidats, le concours se déroulera en une phase à l'issue de laquelle les 3 candidats sélectionnés remettront une prestation de niveau esquisse. Le budget prévisionnel prévu par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux est fixée à 3 300 000 EUR HT, à la valeur juillet 2016. Cette estimation est établie en fonction d'une dévolution des travaux en lots séparés. Le mode de dévolution des travaux sera définitivement fixé au stade de l'APD.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Au stade de la phase candidature:
Le marché sera passé avec une équipe constituée d'un architecte (mandataire) inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu.
L'avis d'appel à candidature est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre, dont la composition devra inclure au moins les compétences relatives aux disciplines suivantes:
— architecture,
— ingénierie TCE (structure, fluides, thermique...),
— acousticien,
— scénographie,
— économie de la construction et ordonnancement,
L'équipe pourra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée en tant que mandataire.
Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement.
Le groupement attributaire du marché devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution du marché (responsabilité des co-traitants ou du mandataire en cas de défaillance d'un des membres), conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Architecte du bâtiment.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Au stade de la candidature:
— la composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée: les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation, l'expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission,
— les capacités professionnelles évaluées au regard des références de taille et de complexité équivalentes présentées par l'architecte mandataire pour des opérations en cours ou réalisées.
Au stade projet:
Les critères de jugement des projets figureront dans le règlement de concours qui sera adressé aux 3 candidats retenus à poursuivre.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Trois candidats seront admis à remettre une offre.
Le jury se prononcera également sur les éventuelles indemnités à verser aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au présent règlement.
Les prestations prévues pour la phase du concours constituent une esquisse. Chacun des 3 concurrents ayant concouru recevra à titre d'indemnité à l'issue de la sélection une somme forfaitaire de 14 000 EUR HT.
En ce qui concerne le lauréat du concours, les indemnités lui seront versées à titre d'acomptes (non actualisées) en déduction du montant des honoraires du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Peymeinade.
La conduite d'opération sera assurée par la direction des services techniques.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) a été désigné pour accompagner la collectivité jusqu'à la phase APD.
Autres intervenants:
Le maître d'ouvrage sera également assisté pour la réalisation de l'opération:
— d'un contrôle technique,
— d'un coordonnateur de sécurité et protection de la santé,
— d'une commission système de sécurité incendie ( mission SSI),
— d'une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (mission OPC),
Leur désignation fera l'objet d'une procédure de consultation ultérieure.
La Ville souhaite une livraison du bâtiment septembre 2019 au plus tard.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
Secrétariat général pour les affaires générales, Bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2017