Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Sequano Aménagement
immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Bobigny Cedex
93022
France
Point(s) de contact: Julien Rivat
Courriel:
MjE4WBxgV2RPYi5hU19jT1xdHFRg
Code NUTS:
FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sequano.fr
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Sequano Aménagement — porte de la Métropole
immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Bobigny Cedex
93022
France
Courriel:
MTdjJ2tib1ptOWxeam5aZ2gnX2s=
Code NUTS:
FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sequano.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d’economie mixte aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du curage, désamiantage, déplombage, démolition et renforcement d'ouvrage du Galion à Aulnay-sous-Bois.
Numéro de référence: 1226
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Mission 1: maîtrise d'œuvre désamiantage, déplombage, curage et démolition de l'ensemble immobilier du Galion à Aulnay-sous-Bois, pour la partie foncière appartenant à Sequano.
Mission 2: maîtrise d'œuvre de renforcement des structures et de maintien de l'ensemble composé par l'église St-Jean.
Mission 3: OPC.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Mission 1: maîtrise d'œuvre désamiantage, déplombage, curage et démolition de l'ensemble immobilier du Galion à Aulnay-sous-Bois, pour la partie foncière appartenant à Sequano.
Mission 2: maîtrise d'œuvre de renforcement des structures et de maintien de l'ensemble composé par l'église St-Jean,
Mission 3: OPC.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI de Bobigny
173 avenue Paul Vaillant Couturier
Bobigny Cedex
93000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2017