loading
  • FR-75012 Paris
  • 19.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258599)

Accord-cadre pour objet l'acquisition de données géotechniques et géophysiques

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de données géotechniques (lot 1) et géophysiques (lot 2) sur le secteur du site pilote de la Bassée, dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77).
    Leistungsumfang
    Investigations au niveau des digues projetées.
    Investigations au niveau des gravières.
    Adresse des Bauherren FR-75012 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 89812-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'ingénierie géotechnique

      2017/S 049-089812

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Iibrbs
      8 rue Villiot
      Paris
      75012
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 144752929
      Courriel:       MThbZ2VobFlaYWRhbF04a11hZl1fallmXGtkWVtrJl5q
      Fax: +33 144752930
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.seinegrandslacs.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uqgbw7gWpw
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uqgbw7gWpw
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Institution interdépartemental de bassin
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Régulation des cours d'eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour objet l'acquisition de données géotechniques et géophysiques.

       

      Numéro de référence: 2017-502
      II.1.2)Code CPV principal
      71332000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de données géotechniques (lot 1) et géophysiques (lot 2) sur le secteur du site pilote de la Bassée, dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: campagne de sondages géotechniques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Châtenay, Égligny, Gravon et Balloy et entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Reconnaissances au niveau du site pilote.

      Reconnaissances à prévoir pour la caractérisation des matériaux sur zones d'emprunt éventuelles.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.

      Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.

      Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: campagne d'investigations géophysiques

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Châtenay, Égligny, Gravon et Balloy et entre Bray-sur-Seine et Marolles-sur-Seine.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Investigations au niveau des digues projetées.

      Investigations au niveau des gravières.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT.

      Cet accord-cadre est mono-attributaire; il est conclu avec un seul opérateur économique.le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      L'attributaire de chaque lot pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

      Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

      En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/04/2017
      Heure locale: 13:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Personne en charge des marchés publics.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conformément aux articles 110, 111 et 112 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

      Son montant est égal à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

      Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

      Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

      Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.

      Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Courriel:       MTVeXmRtXDtrXG1kbihkX2EpYmpwcSlhbQ==
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel:       MTVibWBhYWApb1wpa1xtZG47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 144594646
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.03.2017
Zuletzt aktualisiert 10.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258599 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 43

Seitenanfang