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  • FR-59506 Douai Cedex
  • 17.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-258984)

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.
    Leistungsumfang
    Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de vente de biens immobiliers.
    Adresse des Bauherren FR-59506 Douai Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 96250-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Douai: Services topographiques

      2017/S 052-096250

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIA Habitat
      67 avenue des Potiers, CS 80649
      Douai Cedex
      59506
      France
      Téléphone: +33 327946304
      Courriel: MTJfcGxfc2IsYGNscW1zcXFfbD5lcG1zbmMrcWdfLGFtaw==
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.1)Nom et adresses
      Escaut Habitat
      67 avenue des Potiers, CS 60513
      Douai Cedex
      59505
      France
      Courriel: MjE5Tl9bTmJRG09SW2BcYmBgTlstVF9cYl1SGmBWThtQXFo=
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA d'HLM
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.

       

      Numéro de référence: GRPDJUR2017050
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DDP Territoire Douai — Valenciennes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Douai — Valenciennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DDP Territoire Lens

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lens.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      DDP Territoire Lille — Noeux-les-Mines

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR30
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lille — Noeux-les-Mines.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Douai — Valenciennes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de vente de biens immobiliers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vente HLM Territoire Lens

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR30
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lens.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de vente de biens immobiliers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Vente HLM Territoire Lille — Noeux-les-Mines

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR30
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire Lille — Noeux-les-Mines.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat dans le cadre de vente de biens immobiliers.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.

      Le cas échéant, le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;

      Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)

      Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:

      — le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      3- Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:

      — la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

      — les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Géomètres experts.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/04/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

      L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification.

      Le prochain avis de publication relatif aux prestations du présent marché est prévu pour le dernier trimestre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

      — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements;

      — En qualité de membres de plusieurs groupements.

      La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique de 10 pages (hors CV et modèles de documents types) recto maximum (en police Times New Roman taille 11).

      Le candidat y apportera toutes précisions concernant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations:

      Pour les lots 1 à 3:

      — Proposition sur le déroulement de la mission afin de respecter les délais énoncés dans chaque marché subséquent. (Méthodologie, organisation, saisie des informations terrain, report, connaissance du territoire, ...)

      — Les moyens humains affectés aux prestations (accompagné des curriculum vitae et expériences individuelles des personnes affectées aux missions)

      — Les Modèles de documents types réalisés pour des opérations similaires

      — Pour chaque type de prestation, définie dans le CCTP du présent marché, une présentation graphique au travers d'un document témoin au format A4 afin d'apprécier la qualité des documents qui seraient remis dans le cadre des prestations à réaliser (Plans topographiques, plans de bornage et de reconnaissance de limite, ..., plans de façades,...)

      Pour les lots 4 à 6:

      — Les moyens humains affectés aux prestations (accompagné des curriculum vitae et expériences individuelles des personnes affectées aux missions)

      — Les Modèles de documents types réalisés pour des opérations similaires

      — Pour chaque type de prestation, définie dans le CCTP du présent marché, une présentation graphique au travers d'un document témoin au format A4 afin d'apprécier la qualité des documents qui seraient remis dans le cadre des prestations à réaliser (Plans topographiques, plans de bornage et de reconnaissance de limite, ..., plans de façades,...)

      En cas de dépassement du nombre maximal de pages, le surplus sera non lu.

      À titre indicatif, les montants estimatifs prévisionnels par lot sont les suivantes (en euros TTC pour 1 an):

      Lot 1: 60 000 EUR

      Lot 2: 60 000 EUR

      Lot 3: 110 000 EUR

      Lot 4: 85 000 EUR

      Lot 5: 85 000 EUR

      Lot 6: 50 000 EUR

      Un même candidat ne pourra soumissionner à plus de x lots tel que:

      Lots DDP (1 à 3): 2 lots par prestataire

      Lots Vente (4 à 6): 2 lots par prestataire

      En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus pour une mission, ce dernier se verra éliminer de la présente procédure pour l'ensemble des lots de la mission concernée.

      L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est précisé ci-dessous:

      Lot 1 DDP Territoire Douai — Valenciennes: 3

      Lot 2 DDP Territoire Lens: 3

      Lot 3 DDP Territoire Lille — Noeux-les-Mines: 5

      Lot 4 Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes: 3

      Lot 5 Vente HLM Territoire Lens: 3

      Lot 6 Vente HLM Territoire Lille — Noeux-les-Mines: 3

      Renseignements complémentaires:

      D'ordre technique: Madame Charlotte Cattaert, chargé d'opérations (SIA Habitat)

      Tél.: 03.27.95.48.72

      D'ordre administratif: Monsieur Arnaud Bensoussan, juriste marchés (Groupe SIA)

      Tél.: 03.27.94.63.04.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Lille
      13 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/03/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-258984 Status Kostenpflichtig
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