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  • FR-59506 Douai Cedex
  • 13.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259008)

Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Wohnungsbau
    Art der Leistung sonstige / Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Bauleitung, Objektüberwachung / Kostenmanagement / Projektsteuerung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.
    Leistungsumfang
    Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.
    Adresse des Bauherren FR-59506 Douai Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 96180-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Douai: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 052-096180

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SIA Habitat
      67 avenue des Potiers — CS 80649
      Douai Cedex
      59506
      France
      Téléphone: +33 0327930707
      Courriel:       MjE3X1hUYWFYUlodXF5kYVRjY1QvVmFeZF9UHGJYUB1SXlw=
      Fax: +33 0327930739
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://http://www.groupe-sia.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sia-habitat.e-marchepublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SA D'HLM
      I.5)Activité principale
      Autre activité: logement et equipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.

       

      Numéro de référence: SIADIDP2017052
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR302
      Lieu principal d'exécution:

       

      France — Pas-de-Calais — Carvin route de Carnin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestation de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Références bâtiment: 70 %

      Références VRD: 30 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche ferme: Mission de maîtrise d'oeuvre complète

      Tranche optionnelle 1: Mission OPC

      Tranche optionnelle 2: Mission dossier loi sur l'eau

      Tranche optionnelle 3: Mission Label E +C-.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents exigés au présent avis. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.

      Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.

      Montant travaux envisagés: 6 600 000 EUR HT BAT et VRD.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'interdépendance des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.

      Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.

       Dossier des pièces justificatives:

      — lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;

      — imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus;

      — Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

      — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement;

      — pouvoir de la personne habilité à engager la société;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence.

      Dossier de références du groupement:

      Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 9 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.

      L'équipe se composera à minima d'un:

      — Architecte (inscrit à l'ordre);

      — BET technique bâtiment;

      — BET technique VRD;

      — Thermicien;

      — Paysagiste;

      — BET maîtrisant l'ingénierie de travaux de réhabilitation sites et sols pollués — Qualifié LNE Domaine B sites et sols pollués ou équivalent;

      Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit l'architecte.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement.

      Le groupement devra justifier des compétences suivantes:

      — Architecture

      — Conception et suivi de chantier du bâtiment

      — Conception et suivi de chantier des VRD

      — Conception et suivi de chantier des espaces verts

      — Requalification des sites pollués

      — Réalisation de l'étude thermique réglementaire

      — Économiste de la construction

      Les compétences seront vérifiées au travers des CV, qualifications et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Justificatif à l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité est à fournir.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalité d'obtention du dossier de consultation: Ce dossier comprend une fiche de programme, un cahier des charges Sia Habitat, un plan de situation, un plan de cadastre, un plan de zonage et règlement du PLU, un diagnostic zone humide, ERNMT, une étude de capacité, une étude environnementale (2 rapports), une étude géotechnique G1, un résumé et retour DT, un règlement de collecte prescription technique, une fiche de référence Bâtiment et VRD, une fiche de renseignements généraux. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com

      Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétés (une par membre du groupement) et les fiches de références bâtiment (complétées uniquement par l'architecte) et VRD (complétées par le BET VRD)

      Sélection des candidatures: L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

      Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

      Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date ci-dessus fixée.

      Devront figurer les mentions suivantes:

      AOR 2017052

      Nom du candidat

      Candidature pour appel d'offres restreint

      Marché de services: « Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 18 lots libres et la construction d'environ 62 logements individuels à Carvin, route de Carnin. »

      Ne pas ouvrir

      Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission, ou postérieurement à la date ci-dessus mentionnée ne pourra être acceptée.

      Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:

      D'ordre technique: M. Mourette, chargé d'opérations — Groupe Sia — 03.27.94.63.05.

      D'ordre administratif: M. Bensoussan, juriste marchés construction — Groupe SIA — 03.27.94.63.04.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Lille
      29 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du TGI de Lille
      29 avenue du Peuple Belge — BP 729
      Lille Cedex
      59034
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259008 Status Kostenpflichtig
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