loading
  • FR-35031 Rennes
  • 10.04.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-259021)

Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.04.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Kontrolle, Monitoring / Schallschutz, Raumakustik / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de (ouvrages d'art, écrans acoustiques...). Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.
    Adresse des Bauherren FR-35031 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 96185-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services d'ingénierie

      2017/S 052-096185

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DIR Ouest
      L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
      Rennes
      35031
      France
      Point(s) de contact: DIR Ouest/SEM/PMI
      Téléphone: +33 299334712
      Courriel: MTdpZmInbF5mJ11ia2g5XV5vXmVoaWleZl5nbSZdbmtaW2VeJ2Bobm8nX2s=
      Code NUTS: FR5

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324687&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DREAL Bretagne
      L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
      Rennes Cedex
      35065
      France
      Point(s) de contact: PSI/CPCM-MP/Unité assistance conseil marché
      Courriel: MjExZWJeI2haYiNZXmdkNVlaa1phZGVlWmJaY2kiWWpnVldhWiNcZGprI1tn
      Code NUTS: FR5

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de génie civil.

       

      Numéro de référence: 17-DIR-SMI-001
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de (ouvrages d'art, écrans acoustiques...). Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR5
      Lieu principal d'exécution:

       

      Ouvrages sur les routes nationales gérées par la DIR Ouest en Bretagne et en Pays de la Loire.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle des études d'exécution d'ouvrages de (ouvrages d'art, écrans acoustiques...).

      Accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de reconductions éventuelles: 3.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

      La forme juridique du candidat;

      En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      L'inscription sur le registre professionnel.

      Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Si le candidat utilise le DUME:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

      — une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6)

      Si le candidat n'utilise pas le DUME:

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      a) Expérience:

      La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

      b) Capacités professionnelles:

      L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

      c) Capacités techniques:

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

      Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/04/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/04/2017
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Unité monétaire utilisée, l'euro;

      À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2017 pour une durée de 12 mois (période ferme), reconductible 3 fois;

      Accord-cadre à bons de commande;

      Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

      Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

      Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

      Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

      Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. le candidat en est informé.

      La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

      Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

      Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

      Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

      Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-Dir-Smi-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklal1mZl1rOGJtallcZSZeag==
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

      Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

      Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

      Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/03/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.03.2017
Zuletzt aktualisiert 15.03.2017
Wettbewerbs-ID 2-259021 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 47